7920 marchés publics pour saas

Couverture des agents titulaires, stagiaires, détachés et autres statuts assimilés pour capitaux décès, indemnités journalières et frais médicaux liés à accident ou maladie imputable au service.
Indemnités calculées sur la base du traitement indiciaire brut (TIB) éventuellement majoré d'éléments optionnels, avec calculs exprimés en fractions (ex. 1/30e) et règles de proratisation pour temps partiel thérapeutique et rechutes.
Prise en charge des frais médicaux, prothèses et cures sous conditions d'entente préalable et justificatifs ; plafonds et prescriptions spécifiques s'appliquent.
Gestion des sinistres basée sur production de pièces administratives/médicales, possibilité d'expertises, et maintien des prestations en capitalisation pour sinistres survenus pendant la période couverte.

Requalification complète du carrefour : terrassements, couche de fondation et revêtements (enrobés/bétons) avec mise en œuvre des bordures et caniveaux.
Travaux de réseaux (eau, assainissement, électricité, télécom, éclairage) incluant pose de fourreaux, regards, protections et essais (inspection télévisée pour EU/EP).
Aménagements paysagers (décapage, apport de terre végétale, semis, paillage, plantations) et fourniture/pose de mobilier urbain.
Signalisation verticale et horizontale, contrôles qualité en laboratoire et remise d’un DOE et plans de récolement.
Phasage et plan d’exécution à fournir; matériaux soumis à agrément et essais en cours d’exécution.

• Location sans chauffeur de porteurs 26 t (option benne ou bras hydraulique) et 19 t (bennes fixes) équipés pour viabilité hivernale.

• Saleuses portées avec trémies 5–8 m3 selon configuration et réservoirs de saumure 1 500–2 500 L ; systèmes d'épandage (tapis/vis), dosage proportionnel vitesse/largeur et commandes numériques.

• Lames biaises bi-raclage (3,60–4,00 m), RTI exigée, formation des agents à la mise en service et documentation technique fournie.

• Maintenance corrective et préventive avec modalités d'intervention et remplacement du matériel définies.

Rédaction d'actes administratifs pour opérations foncières (acquisitions, cessions, échanges), principalement sur biens non bâtis, exceptionnellement sur biens bâtis de faible valeur destinés à démolition.

Recherche et vérification des pièces (extraits cadastraux, titres de propriété, note d'urbanisme), vérification de capacité juridique et purge éventuelle des droits de préemption.

Rédaction du projet d'acte selon matrice validée, sécurisation juridique, démarches tutelle/curatelle et envoi des notifications nécessaires.

Recueil des signatures avec relances (1re relance simple, 2e relance par AR), transmission au service de publicité foncière, gestion des retours/rejets, réunions de suivi et compte-rendus.