1991 marchés publics pour visière

• Rédaction de projets d'actes authentiques à partir des pièces et plans fournis ; gestion des diligences préalables et des notifications aux titulaires.

• Recueil des signatures, relances, dépôt et publication au service de publicité foncière ; transmission d'une copie dématérialisée et d'une copie papier au titulaire.

• Diagnostic des dossiers bloqués avec propositions de solutions et estimation du temps de traitement.

• Quantités indicatives : 70 dossiers pour la rédaction (UO1), 70 dossiers pour les formalités/publication (UO2), 20 heures pour le traitement de dossiers bloqués (UO3).

Corbeilles mono‑flux et bi‑flux en tôle zinguée peinte ou bois (planches frêne), contenance ~95–110 L, avec seau intérieur, porte‑sac et options anti‑rongeurs.

• Traitements anticorrosion impératifs et bande de visibilité inox ; lots soumis aux objectifs AGEC.

• Références et variantes livrables par tranches de commande, quantités définies par bons de commande.

Retrait et conditionnement réglementaire de matériaux amiantés selon plans de retrait.

• Confinement, dépose sans bris, bordereaux BSD et évacuation vers filière agréée.
• Visite préalable obligatoire et qualifications désamiantage exigées.
• Mesures de restitution et contrôles par organisme agréé.

• Fourniture de couches jetables pour crèches (désignations T2 à T6) avec quantités annuelles prévisionnelles par référence (ex. T4 : 21 600 unités, T5 : 18 744 unités).
• Livraison au fur et à mesure sur bons de commande, interlocuteur dédié et possibilités de commande en ligne à préciser.
• Exigences techniques demandant rapports d’analyse toxicologique, tests dermatologiques si revendiqués, et justificatifs de labels/environnement.

Descriptif technique renvoyé au CCTP (texte non fourni).
Fournir DPGF complet et mémoire méthodologique avec plans d'ensemble et de détail, procédés d'exécution, planning phasé et notice sécurité/hygiène.
Pour les lots techniques, joindre dossier matériel complet (listes, marques, références, notices et schémas).
Si la visite est obligatoire, l'attestation de visite signée doit être jointe à l'offre.

Travaux de sécurisation matérielle (portes, serrures, tôlage, neutralisation d'installations).

• Diagnostic préalable et visite de métrés obligatoires ; fourniture et pose de fermetures anti‑intrusion et opérations de neutralisation.
• Garantie d'ouvrages et réparations pendant 2 ans ; tri et évacuation des déchets pris en charge par l'intervenant.
• Quantités DQE indicatives : portes anti‑intrusion ≈ 20 unités, panneaux haute sécurité ≈ 50 unités.

• Entretien complet des ascenseurs avec visite de maintenance toutes les 4 semaines et vérifications semestrielles et annuelles (câbles, parachute, nettoyage, lubrification).
• Service de dépannage 24/7 avec numéro gratuit, intervention sous 1 heure pour personnes incarcérées et début d'intervention sous 4 heures en cas courant.
• Remplacement des pièces courantes et prise en charge des pièces majeures ; obligation de stock de rechanges et traçabilité des interventions (relevés trimestriels, rapport annuel).
• Réalisation d'essais réglementaires annuels et fourniture de notices d'instruction et d'une étude de sécurité.