Schéma directeur d'assainissement et révision du zonage
Schéma directeur d'assainissement et révision du zonage
Objectif général
Élaborer un schéma directeur d'assainissement (SDA) consolidé sur un horizon décennal et réviser le zonage d'assainissement communal, incluant la définition d'un programme priorisé d'interventions et la production des pièces nécessaires pour l'enquête publique.
Phasage et prestations principales
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Phase 1 – Acquisition et analyse des données : collecte et contrôle des données existantes (fiches ouvrages, synoptiques de fonctionnement, données SIG, levés topographiques, campagnes de mesures hydrométriques), mise à jour des synoptiques et alimentations des bases SIG; réalisation de fiches ouvrage et inventaires DO/PR.
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Phase 2 – Diagnostic et modélisation : construction, calage et validation d'un modèle hydraulique unitaire (ex. CANOE V4 ou équivalent), identification des dysfonctionnements, estimation des besoins futurs et calage sur événements pluvieux et mesures terrain.
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Phase 3 – Propositions et comparaison de solutions : identification et comparaison multi‑scénarios (court/moyen/long terme) ; analyses multicritères intégrant coûts, impacts sur milieux récepteurs, faisabilité technique et contraintes foncières ; étude d'opportunité pour séparatif, redimensionnement, gestion dynamique, modifications de bassins versants.
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Phase 4 – Étude détaillée et programmation : dimensionnement des solutions retenues, phasage et programme priorisé d'investissements, production des pièces techniques détaillées pour mise en œuvre et suivi patrimonial des réseaux.
Pièces et livrables
- Rapports techniques détaillés à chaque phase, notes de synthèse et supports pédagogiques pour instances de pilotage.
- Cartographies et couches SIG livrables (formats importables), synoptiques opérationnels, plans et éléments graphiques pour enquête publique.
- Scripts / modèles et jeux de données associés (modèle hydraulique calé, fichiers de simulation), inventaires et fiches ouvrages mis à jour.
- Dossier d'enquête publique (pièces techniques et explicatives) et assistance pendant la procédure.
- Option : dossier d'évaluation environnementale (TO2) et pièces EIE si notifié.
Travaux de terrain et investigations
- Visites d'ouvrages (environ une vingtaine d'ouvrages), rapport photographique, prises de cotes des ouvrages hydrauliques critiques et intégration des retours dans le SIG.
- Campagnes de mesures et observations pour calage du modèle hydraulique.
Exigences opérationnelles
- Respect des formats SIG fournis (fichiers shapefile), restitution des données et synoptiques mis à jour.
- Organisation des instances de gouvernance (comité technique, comité de pilotage) : préparation des réunions, transmission des comptes rendus et supports de présentation.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites des principaux ouvrages prévues (volume indicatif : environ 20 ouvrages). Visites préparées et intégrées aux phases de travail ; doivent inclure rapport photographique, prises de cotes des ouvrages hydrauliques critiques et retour des incohérences vers le service SIG. Planification et calendrier précis à préciser dans le mémoire technique de l'offre.
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