1352 marchés publics pour conformité réglementaire

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Réalisation de diagnostics immobiliers

Syndicat Mixte du Pôle Image MAGELIS

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Diagnostics réglementaires complets : DPE (selon typologie tertiaire et résidentielle), CREP, amiante, électricité, gaz, ERN, et diagnostic termites si applicable.
Remise de rapports structurés et transmission des DPE en format XML à l'Observatoire ADEME; transmission des CREP aux autorités compétentes.
Qualifications exigées des diagnostiqueurs avec fourniture des CV, certificats et mémoire technique contenant méthodes et exemples de rapports.
Liste des bâtiments et surfaces concernées fournie en annexe; rapports attendus exploitables et conformes aux prescriptions réglementaires.

22 juin 2026
Angoulême (16)
-
12 mois, renouvelable 3 fois (chaque reconduction 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise à disposition, collecte, transport et traitement des déchets

Université de Lorraine

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  • Gestion complète des déchets chimiques : fourniture de contenants ADR, étiquetage conforme, collectes programmées et interventions spécialisées.
  • Traçabilité via BSD/Trackdéchets, reporting détaillé des flux et obligations documentaires transport ADR.
  • Prestations optionnelles : caractérisation, neutralisation, déstockage, pompage et intervention d'un chimiste.
29 juin 2026
Grand Est
220 000 €
12 mois (01/11/2026 - 31/10/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets

Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise

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  • Couverture pollution accidentelle et graduelle avec référence aux lois déchets/protection nature et directives Seveso.
  • Plafond global 3 000 000 € / an ; responsabilité environnementale 1 000 000 € ; franchise 10 000 € / sinistre.
  • Prise en charge frais dépollution sols/eaux 1 000 000 € et frais d’urgence 600 000 €.
3 juil. 2026
Toulon (83)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Location de récipients, collecte et traitement des déchets

Ministère des armées - Plate-Forme Commissariat Est

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Mise à disposition de contenants étanches, pompage et collecte des déchets dangereux avec transport ADR/TMD.

  • Conditionnement spécifique pour sachets hydroréactifs (UN2813) et exigences d'étiquetage et palettes.
  • Analyses en laboratoire et certificat d'acceptation préalable pour toute première collecte d'un type de déchet.
  • Traçabilité renforcée (bordereaux et pesées) et traitement selon filières réglementaires.
30 juin 2026
Meuse (55)
-
Du 01/11/2026 au 31/10/2027, reconductible deux fois jusqu'au 31/03/2029
Clause environnementale
Visite requise

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Assurance complémentaire santé collective

risingSUD

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Assurance collective santé et prévoyance pour collaborateurs.

  • Tarification unique à fournir selon un tableau de garanties détaillé.
  • Gestion dématérialisée : adhésions, suivi et espace sécurisé pour gestionnaire et assurés.
  • Portabilité des droits et révisions des garanties prévues ; accompagnement, pilotage et actions de prévention attendus.
29 juin 2026
Non précisé
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois 12 mois ; garanties effectives au 01/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection de deux chambres et création d'un SAS

Centre Hospitalier de Saint-Quentin

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Remplacement et pose d'appareils sanitaires adaptés aux usages hospitaliers.

  • Lavabo SAS, lavabos en Corian pour chambres, robinetterie NF, remplacement WC et barres d'appui, percements et raccordements sur colonnes.
  • Protection coupe‑feu des traversées et fixations iso‑phoniques des réseaux.
19 juin 2026
Saint-Quentin (02)
110 000 €
12 mois; garantie de 1 an pour les installations électriques
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture et livraison de gaz industriels et médicinaux

Préfecture de police

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Fourniture et livraison d'oxygène médicinal et de MEOPA en contenants spécifiques avec équipements intégrés (manodétendeur-débitmètre, indicateur de pression).

  • Conformité exigée à la Pharmacopée européenne ; AMM ou preuve de dépôt exigée.
  • Système de traçabilité dématérialisé obligatoire ; capacité d'intervention en urgence (12 h) et catastrophe (3 h) avec simulation/démonstration et dépôt d'échantillons requis.
23 juin 2026
Île-de-France
500 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Ingénierie pour autosurveillance de la qualité des eaux portuaires

HAROPA PORT Paris

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour autosurveillance de la qualité des eaux par campagnes périodiques ou mesures ponctuelles.

Principales prestations : visite préparatoire, prélèvements et mesures in situ (température, débit, conditions hydrologiques), conservation et transport d'échantillons, analyses laboratoires selon packs analytiques.

Livrables : rapports de campagne électroniques modifiables avec cartographie des points, bilans, interprétation réglementaire et recommandations correctives.

Exigences : protocoles et méthodologies normées, traçabilité des échantillons et respect des prescriptions réglementaires.

15 juin 2026
Île-de-France
430 000 €
2 ans initial, renouvelable 3 fois 2 ans; durée maximale 8 ans.
Clause environnementale
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Système de vote électronique et gestion des opérations électorales

Ministères sociaux

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Expertise indépendante en sécurité : analyses EBIOS, audits code et infrastructure, EIPD, assistance à homologation et présence opérationnelle pendant scrutins.

Rapports exigés exploitables en contentieux et disponibilité réactive pour questions d'auditeurs.

29 juin 2026
France métropolitaine
3 000 000 €
24 mois (renouvelable 1 fois 24 mois, durée totale maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Appui réglementaire santé sécurité et incendie

Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux

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  • Audit initial avec établissement d'un référentiel réglementaire et bilan de conformité.
  • Livraison d'un outil numérique sécurisé et d'un fichier exploitable (tableur) pour le suivi des textes, indicateurs et plans d'actions.
  • Production régulière de bulletins de veille réglementaire et assistance juridique par e-mail.
  • Réversibilité complète des données via export exploitable et accompagnement à la mise à jour des évaluations de conformité.
12 juin 2026
Gironde (33)
-
18 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 54 mois)
Clause environnementale
Clause sociale