529 marchés publics pour sous-traitance

Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour bureaux (open-space, bureaux individuels, salles de réunion, bulles téléphoniques, salle du conseil, espaces extérieurs aménagés).

Parties à prix forfaitaires pour prestations définies ; prestations complémentaires à prix unitaires exécutées par bons de commande sans montant minimum.

Livraisons en journée ouvrée avec obligations de plan de prévention, inspections préalables et vérifications à la réception ; non-conformités susceptibles d'entraîner réfaction.

Garanties contractuelles et obligations RSO, attestations sociales et environnementales exigées ; échantillons et fiches techniques à fournir selon annexes techniques.

• Formation initiale complémentaire et continue pour accueillants familiaux agréés, conforme au référentiel (annexe 3-8-4) couvrant les domaines II et III.
• Dispositif fusionné sur 24 mois, modules thématiques, ateliers pratiques et groupes de parole (max. 14 participants/groupe).
• Répartitions indicatives : 36 h sur 24 mois (18 h/an ; 3 journées de 6 h/an) et 4 demi‑journées de groupes de parole sur 24 mois.
• Attestations de présence exigées selon l'article D.443-8 CASF; sous-traitance possible sous conditions.

Réfection complète de l'étanchéité en réchappage TPO avec écran de désolidarisation sur une surface d'environ 2000 m².

• Travaux préparatoires : décapage et nettoyage de l'ancienne étanchéité, préparation des acrotères et répartitions de charges en toiture.
• Travaux complémentaires : réfection des chéneaux (130 ml), relevés périphériques (190 ml) et remplacement de plaques polycarbonate sur 3 lanternaux.
• Études techniques et DOE exigés : plans, fiches produits, documentations et échantillons ; planning détaillé et moyens humains/matériels à préciser.

TMA/TME sur une plateforme WordPress multisites : maintenance préventive annuelle forfaitaire et maintenance corrective/évolutive facturée via bons de commande.

• Maintenance préventive : mises à jour WordPress, thèmes et extensions ; sauvegardes incrémentales, tests de restauration et rapport annuel de sobriété numérique.

• Maintenance corrective : restauration depuis sauvegarde, correction de bugs, interventions comptabilisées en heures (unités d'oeuvre) ou packs.

• Exigences techniques : SLA (anomalies bloquantes 2h/4h ; majeures 4h/5j ; mineures prise en compte 3j), RGAA niveau AA, conformité RGPD, documentation et tests de non-régression.

Déneigement (raclage demi-chaussée) et salage des voies VH3.
Intervention déclenchée par appel téléphonique valant bon de commande, confirmée par écrit.
Prise d'intervention en 1 heure maximum après appel, engins conformes et conducteurs qualifiés.
Rapports d'intervention et contrôles qualité demandés; possibilité de recours à un tiers en cas de manquement.

Études topographiques et réalisation des phases ESQ, AVP (APS/APD) et PRO avec quantitatif estimatif par lot et plans projet.
Élaboration des DCE (CCTP, bordereau de prix, devis estimatif) et rédaction des dossiers réglementaires avec assistance pendant l'instruction.
Livrables techniques détaillés : plans côtés et profils, tableaux déblais/remblais, matelas alluvial et caractéristiques granulométriques.
Option possible pour indices biologiques (IPB/IBG), inventaires naturalistes et relevés complémentaires.

Réalisation complète de travaux de voirie communale : terrassements, reprofilage et reprise des couches de fondation.
Mise en œuvre de GNTA/GNTB, enrobés hydrocarbonés et enduits (mono/bi-couche), pose de bordures et caniveaux.
Travaux de réseaux d'assainissement : pose de canalisations, regards, essais d'étanchéité et inspections télévisées.
Fouille sécurisée, contrôles matériaux et essais en cours d'exécution, dossier de récolement et gestion des déchets de chantier.

• Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant PRE, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.
• Livrables attendus : diagnostics, plans techniques, DCE (CCTP, DPGF), notes de calcul, DOE et planning.
• Respect des normes de sécurité pour équipements ludiques (EN 1176/1177) et coordination structure/VRD/sols amortissants/plantations.
• Réunions de cadrage, COPIL et réunions de chantier prévues; livrables à remettre selon formats et calendrier définis.

Conception complète et pilotage du prix « Le Goût des sciences » incluant :

• Cadrage projet, réunion de lancement, constitution d'équipe et rétroplanning.
• Rédaction du règlement, organisation et logistique de la sélection (jury, diffusion/achat des ouvrages, déplacements/hébergement des jurés).
• Organisation de la cérémonie (lieu, animations), achat des trophées et cadeaux, enquête de satisfaction et bilan prospectif.
• Désignation d'un chef de projet, livrables électroniques (comptes rendus, listes nominatives, documents de sélection, déroulé de la remise).

Mise en place d'une convention de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité de travail, indemnités journalières et invalidité.

• Bénéficiaires : agents publics titulaires et contractuels, assistants familiaux et agents de droit privé.
• Garanties minimales obligatoires et possibilités de garanties facultatives avec option de participation employeur.
• Gestion administrative complète : adhésions, liquidation des prestations, reporting financier, obligations de confidentialité et justificatifs administratifs.