1352 marchés publics pour conformité réglementaire

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Remplacement de la centrale d'air neuf n°3

CEA Grenoble

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Remplacement complet de la centrale d'air neuf n°3 : fourniture, démontage, montage, raccordements électriques et essais.

Possibilité d'une option pour une configuration à deux groupes moto‑ventilateurs et d'une tranche optionnelle de modification du réseau de soufflage.
Remise de fiches techniques, plans et d'un descriptif quantitatif des matériels et quantités.
Livraison de DOE et protocole d'essais fonctionnels ; garantie de performance énergétique d'1 an après mise en service.

25 juin 2026

Grenoble (38)

-

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Transport funéraire et conservation de corps

Cour d'appel de Caen

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Transport de corps en l'état et transport de corps mis en bière vers l'IML compétent ou une chambre funéraire.
Housse mortuaire biodégradable conforme EN 13432 (≥220x90 cm, 6 poignées, fermeture à glissière) ; possibilité de housse de remplacement.
Véhicules conformes aux articles D2223‑110 et suivants (compartiment clos, isothermie, civières autobloquantes).
Personnel : minimum deux porteurs et bulletin n°3 du casier judiciaire ; délai d'intervention ≤2 h (1 h en urgence).
Tarification à prix unitaires (BPU) par tranche kilométrique et pourcentages de majoration (nuits, dimanches/fériés).

5 juin 2026

Caen (14)

45 000 €

12 mois (01/08/2026–31/07/2027), reconductible annuellement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de compteurs de vente d'énergie froid

SEMMARIS Business Unit Immobilière

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Fourniture de 100 ensembles de comptage frigorifique, chacun composé d'un débitmètre, d'un intégrateur communicant et de deux sondes température.
Certification MID exigée et validation réglementaire pour facturation; compteurs plombés et compatibles télérelève.
Compatibilité fluide eau glycolée ~30% et fonctionnement jusqu'à -10 °C.
DOE complet à fournir (plans, PV d'essais, certificats, fiches techniques) et répartition des quantités selon le DPGF : 25 / 7 / 39 / 20 / 9.

26 juin 2026

Rungis (94)

-

6 mois d'exécution; livraison des équipements sous 12 mois après commande.

Clause environnementale

Clause sociale

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Mise à disposition, collecte, transport et traitement des déchets

Université de Lorraine

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Gestion complète des déchets chimiques : fourniture de contenants ADR, étiquetage conforme, collectes programmées et interventions spécialisées.
Traçabilité via BSD/Trackdéchets, reporting détaillé des flux et obligations documentaires transport ADR.
Prestations optionnelles : caractérisation, neutralisation, déstockage, pompage et intervention d'un chimiste.

29 juin 2026

Grand Est

220 000 €

12 mois (01/11/2026 - 31/10/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage sécurité incendie

Gironde Habitat

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Missions d'AMO en sécurité incendie incluant conseils techniques, audits réglementaires (bâtiments d'habitation de hauteurs variées, ERP, parkings) et rédaction de rapports.
Contrôles ponctuels de la maintenance préventive et corrective, assistance à réception de travaux et vérification des procédures de contrôle visuel.
Études ponctuelles : analyse de pièces techniques, rédaction de cahiers des charges et notices de sécurité; interventions facturées à la mission, durée variable (demi‑journée à plusieurs jours).
Déplacements et coordination sur site inclus; commandes émises selon un bordereau de prix unitaires.

5 juin 2026

Gironde (33)

30 000 €

4 ans maximum (1 an initial, reconductible annuellement)

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Analyse de la pratique professionnelle

Valence Romans Agglo

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Séances d'analyse de pratiques destinées aux professionnels de la petite enfance.

Respect d'une obligation minimale de 6 heures annuelles par professionnel (dont 2 heures par quadrimestre) et séances hors présence des enfants.
Animateur qualifié requis (expérience 5 ans ou diplômes/formations listés), supervision régulière et production de feuilles d'émargement à chaque séance.
Prestations occasionnelles facturables : observations sur site et rencontres familiales ; bilan annuel écrit transmis dématérialisé dans les 15 jours suivant la dernière séance.

22 juin 2026

Valence Romans Agglo (26)

80 000 €

12 mois, reconductible 5 fois (jusqu'à 6 périodes de 12 mois)

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Réalisation de diagnostics immobiliers

Syndicat Mixte du Pôle Image MAGELIS

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Diagnostics réglementaires complets : DPE (selon typologie tertiaire et résidentielle), CREP, amiante, électricité, gaz, ERN, et diagnostic termites si applicable.
Remise de rapports structurés et transmission des DPE en format XML à l'Observatoire ADEME; transmission des CREP aux autorités compétentes.
Qualifications exigées des diagnostiqueurs avec fourniture des CV, certificats et mémoire technique contenant méthodes et exemples de rapports.
Liste des bâtiments et surfaces concernées fournie en annexe; rapports attendus exploitables et conformes aux prescriptions réglementaires.

22 juin 2026

Angoulême (16)

-

12 mois, renouvelable 3 fois (chaque reconduction 12 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Remise en état des installations électriques et travaux de terrassement

Communauté de Communes de Bièvre Est

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Viabilisation électrique et travaux de tranchées pour alimentation de bornes mobiles.

Longueur indicative de tranchées : 225 m.
Fourniture et pose de fourreaux réglementaires (référence TPC90 sous réserve de validation électrique).
Remblaiement, compactage et plans de recollement à fournir.

4 juin 2026

Isère (38)

-

6 semaines (maximum)

Clause environnementale

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Télévidéosurveillance de site fortifié

Direction départementale des Finances publiques du Val-de-Marne

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Télévidéosurveillance 24/7 avec centre opérateur, analyse vidéo assistée par logiciels et conservation des images pendant 30 jours.
Fourniture en location, installation et maintenance de caméras haute résolution, détecteurs de mouvement et système d'alarme interopérable.
Interventions de levée de doute avec dépêchement d'agent en ≤ 1 heure et compte-rendu; ronde humaine quotidienne et rondes vidéo opérateur.
Portail d'accès distant pour consultation et historique des alarmes, maintenance corrective/préventive, plan de continuité et conformité APSAD R31 P3.

19 juin 2026

Villejuif (94)

-

18 mois (à partir du 10/08/2026), reconductible 5 fois 6 mois

Clause environnementale

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Étalonnage et vérification d'instruments de mesure multi-domaines

Ministère des Armées — Plate-Forme Commissariat Brest (PFC‑Brest)

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Étallonage et vérification d'instruments métrologiques multi‑domaines (électricité, pression, température, dimensionnel, force, débit, radioprotection, compteurs de particules).
Prestation couvrant étalonnage traçable (COFRAC/équivalent pour les étalons identifiés), vérification, diagnostic, réparations sur devis, fourniture de certificats et fiches de vie.
Transport et prise en charge des équipements mobiles inclus dans les prix unitaires ; interventions sur site prévues pour équipements fixes ou lourds.
Exigences de compétences et accréditations adaptées (personnel qualifié, accréditations et habilitations spécifiques pour radioprotection).

29 juin 2026

France (national)

200 000 €

1 an (à partir du 13/12/2026), reconductible annuellement, durée totale maximale 4 ans

Clause environnementale

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