1003 marchés publics pour accessibilité

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Acquisition et location de véhicules légers neufs et d'occasion

EPDSAE — Établissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner et Eduquer

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Véhicule TPMR pour transport jusqu'à 8 personnes et accueil de maximum 5 fauteuils roulants.

Aménagements accessibles, dispositifs de sécurisation et plans détaillés exigés ; formation à l'utilisation des équipements PMR.
Livraison conditionnée à la remise des plans, schémas et certificats de conformité.

11 avr. 2030

Nord (59)

950 000 €

4 ans à compter de la date de publication

Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour organisation d'événements

Pas-de-Calais Habitat

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Agence événementielle assurant la conception stratégique, la création et la production opérationnelle d’événements.
Prise en charge complète : repérages, scénographie, technique (son, lumière, vidéo), montage/démontage et gestion de la sécurité et de l’accessibilité.
Prestation traiteur intégrée avec menus locaux et durables, gestion des contraintes alimentaires et du service sur site.
Démarche RSE exigée : fournisseurs éco-responsables, mobiliers réutilisables, gestion des déchets et optimisation des transports.

15 mars 2029

Pas-de-Calais (62)

1 200 000 €

4 ans (à compter de sa publication)

Clause environnementale

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Construction de 4 logements individuels

Mayenne Habitat

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Fourniture et pose de menuiseries PVC blanches (fenêtres, portes d’entrée, portes garage) et volets roulants électriques.
Performances Uw ≤ 1.20 W/m²K demandées et respect PMR.
Listes d’ouvrants et quantités détaillées en DPGF.

24 août 2026

Chantrigné (53)

-

12 mois (dont 2 mois de préparation)

Clause environnementale

Échantillons requis

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Contrôle technique construction et réhabilitation

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

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Contrôle de la solidité (mission L) et vérification des dispositifs relatifs à la sécurité des personnes (mission S) pour opérations neuves, réhabilitations et diagnostics structurels.

Possibilité de missions complémentaires (isolation thermique et acoustique, accessibilité, sécurité incendie, GTB, hygiène/santé, vérifications électriques, recolement PV, précâblage, etc.).
Phases couvertes : examen conception/exécution, contrôles chantier, pré-réception et vérifications pendant la garantie.
Livrables : fiches de contrôle, RICT, rapports de visite et procès-verbaux ; interventions réalisées par un contrôleur agréé conformément aux normes applicables.

24 août 2026

Non précisé

1 500 000 €

1 an (01/01/2027–31/12/2027), renouvelable annuellement jusqu'au 31/12/2030

Clause sociale

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Travaux de rénovation et restructuration des demi‑pensions et locaux scolaires

Région Île-de-France

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Rénovation, restructuration, réhabilitation et extension des demi‑pensions et espaces associés dans des établissements scolaires en exploitation.
Prestation intégrant maîtrise d'œuvre et exécution, avec phasage adapté au milieu occupé et possibilités de réception partielle par site.
Décomposition des prix via un CDPGF en prix global et forfaitaire ; modalités d'avenants prévues pour prestations complémentaires.
Obligation d'appliquer une clause d'insertion sociale avec suivi des heures réalisées et sanctions en cas de non‑respect.

18 sept. 2026

Île-de-France

-

18 mois, période de préparation 6 semaines

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Contrôle technique du patrimoine immobilier des lycées

Région des Pays de la Loire

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Missions principales de contrôle technique : mission de base L + S/SEI et un large éventail de missions complémentaires (séisme, solidité équipements, installations techniques, acoustique, thermique, accessibilité, PV, amiante, plomb, etc.).
Organisation par phases (phase 1 ; phases 2+3+4) avec rapports de contrôle par phase, PV de vérification, comptes-rendus et rapports d'analyses.
Présence hebdomadaire sur chantier et participation obligatoire aux commissions de sécurité ; possibilité de prescrire essais et prélèvements (analyses, thermographie, mesures d'empoussièrement, etc.).

31 juil. 2026

Pays de la Loire

150 000 €

12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée totale maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Aménagement d'espaces de coworking

Chambre de Commerce et d'Industrie de Nord-Isère

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Dépose et installation d'un ascenseur neuf 630 kg gearless avec conformité PMR et dispositifs de sécurité.
Fourniture des essais en charge, PV et documentation de mise en service; remise en état et attestation de la plateforme PMR.
Garantie pièces et main d'œuvre et exigences normatives EN.

7 sept. 2026

Vienne (38)

-

10 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation du complexe sportif

Ville de Lisieux

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Préparations de sols (chapes, ragréage, SEL) et fourniture de carrelages, sols souples et résines sols selon performances d'adhérence et acoustique.

Échantillons et ouvrages témoins requis avant mise en œuvre.

31 juil. 2026

Lisieux (14)

-

21 jours de préparation puis 495 jours d'exécution

Clause environnementale

Clause sociale

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Solutions réfrigérées connectées et distributeurs autonomes

CHRU de Tours

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Distributeurs automatiques réfrigérés multi‑produits et box repas, capacité ≥ 50 articles.

Écran ≥ 15", ascenseur produit, inox, isolation 40 mm, PMR accessible.
Back‑office pour DLC, ventes, promotions et relevés de température; options CB/badge et PSEF.

16 sept. 2026

France (y compris DROM‑COM)

500 000 €

48 mois (15/11/2026 → 14/11/2030), extensions LOA possibles jusqu'au 14/11/2034

Clause environnementale

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Travaux de câblage électrique et réseaux informatiques

Région Normandie

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Installation complète d'électricité et de réseaux courants faibles pour un établissement scolaire.

Fourniture et pose de coffrets de chantier, armoires de distribution, chemins de câbles, goulottes, faux-plafonds et réaménagements de locaux techniques.
Précâblage informatique (baies, brassage, RJ45 Cat.6A) et fibre optique, éclairage selon notes de calcul, et climatisation monosplit pour local technique.
Tests et recettes (électriques, fibre, brassage), remise d'un DOE complet (PDF/DWG/XLS) et plans/ schémas mis à jour.

7 août 2026

Caen (14)

-

18 mois, période de préparation 30 jours

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