Contrôle technique du patrimoine immobilier des lycées

Région des Pays de la Loire
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Date limite
31 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Pays de la Loire
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée totale maximale 48 mois)
Budget
Min: 15 000 € - Max: 150 000 €

Missions de contrôle technique

Périmètre principal

  • Mission de base L et mission sécurité incendie / structures (S / SEI) selon besoin.
  • Missions complémentaires pouvant être commandées partiellement ou totalement : PS (séisme), P1 (solidité éléments d'équipement non indissociables), F (fonctionnement et performances des installations : eau, chauffage, assainissement, CVC, installations électriques courants forts, ascenseurs, distribution ECS/ECS, évacuations), Ph (isolation acoustique), Th (isolation thermique / économies d'énergie), Hand (accessibilité PMR), Brd (transport des brancards), LE (solidité des existants), Av (stabilité des avoisinants), GTB, ENV, HYS, CO et autres prestations techniques listées (PV récolement installations techniques, vérifications initiales électriques, contrôles PV, thermographie, attestations RE2020, diagnostics amiante/plomb, missions conseil hygiène et sécurité).

Phases et livrables

  • Organisation par phases (phase 1 ; phases 2+3+4) avec livrables pour chaque phase : rapport de contrôle par phase, comptes-rendus de réunions, procès-verbaux de vérification, tableaux de suivi, rapports d'analyses (amiante, plomb, thermographie, PV), procès-verbaux de levée de réserves, attestations et certificats de vérification initiale/périodique.

Présence opérationnelle et réunions

  • Présence hebdomadaire sur chantier (participation aux réunions de chantier une fois par semaine) et participation obligatoire aux rendez-vous ponctuels (commissions de sécurité, réunions de mise au point) ; assistance à la visite de la commission de sécurité.

Contrôles techniques et essais

  • Préconisation et prescription d'essais et prélèvements (analyses amiante, plomb, mesures d'empoussièrement, thermographies, contrôles air après travaux, etc.) ; supervision des essais, interprétation des résultats et rédaction des rapports associés.

Modalités d'exécution des missions

  • Chaque opération est exécutée selon la combinaison de missions définie au bon de commande ; les missions sont réalisées conformément aux documents de conception fournis et peuvent nécessiter la demande de pièces complémentaires.

Exigence de qualité

  • Exécution des contrôles afin de limiter les constats défavorables ultérieurs en l'absence de changement réglementaire ou d'intervention corrective ; traçabilité documentaire des vérifications et rédaction soignée des comptes-rendus et PV.

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