Acquisition et location de véhicules légers neufs et d'occasion

EPDSAE — Établissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner et Eduquer
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Date limite
11 avril 2030 à 12 h
Localisation
Nord (59)
Durée
4 ans à compter de la date de publication
Budget
Estimation: 950 000 €

Prestations principales

Fourniture / location

  • Véhicules TPMR (Transport de personnes à mobilité réduite) adaptés au transport jusqu'à 8 personnes et accueil simultané d'un maximum de cinq fauteuils roulants.

Caractéristiques et exigences générales

  • Aménagements accessibles, dispositifs de sécurisation des fauteuils roulants, accès embarqué (rampe/élévateur) et confort adapté aux PMR.
  • Fiches techniques détaillées et plans des aménagements.

Modalités de livraison et contrôle

  • Revue et essais d'accessibilité et de sécurisation avant livraison, procès-verbal de réception provisoire, préavis de 8 jours, bon de livraison, franco de port et d'emballage.

Prestations associées

  • Formation à l'utilisation des équipements PMR, contrats d'entretien spécifiques, schémas et plans détaillés des adaptations, reprise éventuelle de véhicules.

Documents exigés à la réception

  • Plan et schéma des aménagements, fiche technique des équipements inclus, schéma du montage du circuit électrique si nécessaire, certificats de conformité.

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