3255 marchés publics pour mise aux normes

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Intervention de commissaires de justice pour recouvrement amiable

Direction départementale des finances publiques de la Meuse

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Réalisation de la phase comminatoire amiable : envoi de courriers, relances (première et éventuellement deuxième), déplacements et actions de mise en demeure.
Traitement d'un volume estimé à 40 000 demandes par an avec mises à jour quotidiennes des dossiers.
Interface centralisée type centre serveur assurant échanges dématérialisés via CFT, saisie web possible et traçabilité probante des documents.
Fonctionnalités attendues : automatisation des flux, édition de notifications, suivi en ligne multi‑utilisateur et production de bilans/états récapitulatifs.

27 juil. 2026

Meuse (55)

-

3 ans à compter de la date de notification

Clause sociale

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Conception et réalisation de vidéos pédagogiques pour entrepreneurs

Région Normandie

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Conception éditoriale, scénarisation, production (motion design et/ou tournage) et montage pour supports vidéo pédagogiques destinés aux dirigeants en post‑création/reprise.
Livraison de vidéos HD 1080p (25 ips) dans plusieurs formats (mp4, mov, wmv, avi) accompagnées d’une fiche pratique PDF par vidéo et d’un document de contenu/message.
Intégration de sous‑titres et prise en compte de l’accessibilité cognitive; respect strict des droits d’auteur et du droit à l’image (coûts inclus).
Décomposition du prix global et plan de pilotage avec jalons, vérifications et recettes.

27 août 2026

Caen (14)

25 000 €

Livraison des vidéos entre décembre 2026 et août 2027; accord‑cadre susceptible de renouvellement (durée non précisée).

Clause environnementale

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Maintenance des portes sectionnelles et rideaux métalliques

Régie Dieppoise des activités Portuaires

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Maintenance préventive annuelle et vérifications semestrielles pour portes motorisées automatiques.
Interventions curatives à la commande avec délais d'intervention : critique 4 h, urgent 8 h ouvrées, non urgent jusqu'à 1 mois.
Forfait incluant déplacements, main-d'œuvre, consommables, essais et rapports ; dépannages facturés au prix unitaire.
Traçabilité complète (bons d'intervention, fichier Excel de criticité, registre de sécurité) et gestion des pièces détachées.
Gestion et bordereaux des déchets, qualification du personnel et astreinte 24/7.

1 sept. 2026

Dieppe (76)

200 000 €

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconduction tacite 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Visite requise

Échantillons requis

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Diagnostic technique des toitures et estimation des travaux

Région Normandie

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Mission d'audit et diagnostic complet des couvertures pour l'ensemble des établissements listés.

Inspection visuelle, relevés techniques et photographies, recours au drone si nécessaire.
Réalisation de sondages (étanchéité, prélèvements amiante en sous‑section 4 si besoin) et mesures thermiques.
Remise de rapports par site, estimatifs chiffrés, phasage en tableaux Excel et saisie des données sur Get&Share.

21 juil. 2026

Normandie

-

8 mois (à partir du 05/10/2026)

Visite optionnelle

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Maintenance du matériel informatique postes de travail et imprimantes

Ifremer

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Maintenance matérielle des postes de travail (fixes et portables), écrans ≤27" et imprimantes réseau.

Interventions enregistrées via téléphone, e-mail ou plateforme, avec prise en charge 9h-17h en semaine et GTI/GTR définis (intervention rapide et prêt de matériel sous 48 h).

Forfait par catégorie de matériel avec fourniture de pièces, réparations, réinstallations Windows Pro et reporting systématique des incidents.

24 juil. 2026

France métropolitaine

-

24 mois ferme, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

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Fourniture scolaire, jeux pédagogiques et matériel de motricité

Ville de Sucy-en-Brie

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Fourniture et livraison de jeux pédagogiques, jouets et petit matériel de motricité adaptés à maternelle/élémentaire et accueils de loisirs.
Catalogue public avec remise ; plateforme de commande en ligne obligatoire ; conditionnement par classe/structure et livraison franco port.
Conformité aux normes de sécurité des jouets, préférence pour matériaux non toxiques et bois certifié ; exigences AGEC : 5 % réemploi/réutilisation et 20 % matières recyclées.

20 juil. 2026

Sucy-en-Brie (94)

-

Jusqu'au 10/03/2027, renouvelable tacitement 3 fois 1 an ; durée maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Accompagnement, audit et conseil juridique pour système de management intégré et enjeux numériques

GIP GRADeS Bourgogne Franche‑Comté

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Veille juridique, réglementaire et normative sur IA, protection des données, sécurité et HDS, avec production de livrables et modèles de restitution.

Accompagnement opérationnel : analyses d'impact, qualification juridique des dispositifs, révision de contrats et présence en comités projets.
Cas d'usage attendus : conformité Règlement IA et méthodologie de veille.

24 juil. 2026

Bourgogne Franche‑Comté

-

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Construction de logements bois‑paille

3F NORMANVIE

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Gros‑œuvre : fouilles, fondations, dalles et VRD, gestion déblais et compactage ≥95 % Proctor.
Espaces verts : apport terre végétale, semis, plantations et entretien 1re année.
Livrables : PEO, rapports G3, PV COPREC pour réseaux enterrés.

13 juil. 2026

Bacqueville‑en‑Caux (76)

-

15 mois (dont 2 mois de préparation)

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Études archéologiques spécialisées

Conseil départemental des Ardennes

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Analyses de carpologie anthropique et d'anthracologie avec protocole de tamisage : CV, publications et description des méthodes requises.

Livrables : rapports analytiques, tableaux de comptage, données sources et synthèses interprétatives utilisables pour les opérations archéologiques.

Focalisation sur l'identification taxonomique, la quantification et l'interprétation paléoécologique/fonctionnelle.

22 juil. 2026

Ardennes (08)

100 000 €

48 mois

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Construction pôle de santé et logements avec parkings et aménagements

Morbihan Habitat

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Ossatures bois préfabriquées, isolants biosourcés, bardage Douglas et brise‑soleil ; exigences RE2020 et Q4PaSurf ≤ 1 m3/h/m².
Essences certifiées (PEFC/FSC), avis technique CSTB et traitements de protection demandés.

27 juil. 2026

Sarzeau (56)

5 300 000 €

16 mois (AE mentionne aussi une durée globale de 18 mois) ; garantie pièces/maintenance 12 mois

Clause environnementale

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