297 marchés publics pour traitement dangereux

Remplacement complet des menuiseries extérieures sur 10 logements : dépose des éléments existants, fourniture et pose de menuiseries PVC (RAL 7035) et aluminium (Uw ≤ 1,5 W/m²·K, Ug ≤ 1,0 W/m²·K), portes d’entrée et portails.

Volets monoblocs et traditionnels motorisés (SOMFY RS100 io ou équivalent) avec alimentation électrique dédiée ; 55 alimentations prévues dans le DPGF.

Interventions sous-section 4 pour dépose d’éléments contenant du mastic amianté : mode opératoire SS4, confinement, évacuation vers filières agréées et bordereaux CERFA requis.

Fourniture du dossier d’exécution et des DOE, vérification des métrés sur site avant fabrication, reprises de supports et finitions, tri et suivi réglementaire des déchets.

• Abattage et sécurisation d'arbres dangereux ou malades le long d'une infrastructure ferroviaire, avec possibilité de coupe à blanc si nécessaire.
• Interventions avec techniques de cordage/câblage/haubanage, démontage contrôlé et équipements mobiles (nacelles, engins).
• Habilitation ferroviaire requise (SECUFER) et dispositifs de balisage/isolement; coordination avec l'exploitant ferroviaire.
• Gestion, tri et évacuation des bois et déchets via filières agréées; remise en état des emprises après intervention.

• Enlèvement des véhicules sur réquisition avec réponse rapide : 1 heure pour véhicules gênants/dangereux, 24 heures pour véhicules abandonnés.
• Gardiennage 24/7 sur une aire clôturée d'environ 100 places, conservation et sécurité des véhicules et épaves.
• Restitution organisée après mainlevée, restitution possible sous 12 heures et interventions hors horaires via astreinte.
• Prise en charge complète des procédures d'aliénation et de destruction, coordination avec forces de l'ordre et gestion administrative.

Fourniture et livraison de produits d'entretien spécifiques (détartrant bio, produits canalisations/sanitaires, neutraliseurs d'odeurs, surodorants désinfectants, déboucheurs, insecticides).
Volumes annuels indicatifs fournis pour certains articles (ex. neutraliseur d'odeurs ~300 L, produits canalisations ~100 L, détartrant bio 50 L).
Conditionnements solides et étiquetés en français; aucun colis > 20 kg; préférence pour emballages réutilisables/recyclables.
Fiches techniques et fiches de données de sécurité obligatoires pour chaque produit; documents environnementaux/certificats à joindre.
Livraison franco de port; bordereau de livraison quantifié et bon de transport exigés.

• Réalisation du DUERP incluant le découpage en unités de travail et l'identification puis la cotation des risques.
• Élaboration d'un plan de prévention et d'un plan d'actions priorisé avec livrable complet, modifiable et historisé.
• Deux présentations de restitution auprès des représentants du personnel et/ou du CST.
• Livrable électronique exploitable avec fiches par unité de travail et tableau de suivi des actions.
• Fourniture des justificatifs administratifs et sociaux demandés (attestations, certificats).

Maîtrise d'œuvre complète pour transformation et réhabilitation en 25 studios.
Phases attendues : DIAG, AVP, PRO, DQE, ACT, VISA, DET, AOR avec livrables techniques (plans, DQE, DCE, visas, procès-verbaux).
Obligations techniques : repérage et vérification des documents amiante (Dossier Technique Amiante, RAAT) et contrôle des modes opératoires/plans de retrait et gestion des déchets; le présent marché exclut toutefois toutes prestations sur matériaux amiantés (les opérations de retrait/traitement ne sont pas incluses dans le marché).
Coordination SPS et OPC (OPC possible en tranche optionnelle).
Obligation d'exécution personnelle limitée pour la sous-traitance.
Exigences environnementales : DPE cible étiquette C (méthode 3CL-DPE 2021), charte chantier propre, matériaux bas carbone et mesures de biodiversité.