Fourrière automobile et services associés

Commune de Roquebrune-sur-Argens
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Date limite
8 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Roquebrune-sur-Argens (83)
Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois
Budget
Min: 10 000 € - Max: 40 000 €

Description des prestations

Immobilisation et enlèvement

  • Réception des réquisitions des autorités compétentes et enlèvement des véhicules gênants, dangereux, abandonnés ou hors d'usage.
  • Prise en charge physique, remorquage et acheminement vers l'aire d'entreposage dédiée.

Gardiennage et aire d'entreposage

  • Stockage sur site clos, gardé jour et nuit, capacité d'accueil d'environ 100 véhicules.
  • Surveillance, sécurité et conservation des véhicules et épaves jusqu'à restitution, aliénation ou destruction.

Restitution, aliénation et destruction

  • Organisation des restitutions aux propriétaires après mainlevée.
  • Mise en œuvre des procédures administratives et matérielles pour l'aliénation ou la destruction des véhicules conformément aux règles applicables.

Délais d'intervention et astreinte

  • Intervention sous 1 heure pour véhicules gênants ou dangereux et sous 24 heures pour véhicules abandonnés ou sans droit.
  • Restitution possible dans un délai court après mainlevée (modalités opérationnelles prévues) et astreinte téléphonique pour interventions/hors horaires.

Organisation administrative et coordination

  • Tenue et transmission des documents opérationnels (ordres de service, bons d'intervention, états de gardiennage).
  • Coordination opérationnelle avec les forces de l'ordre pour les enlèvements et la restitution.
  • Possibilité de sous-traitance encadrée avec fourniture des pièces justificatives requises.

Horaires d'accueil

  • Accueil planifié en journée (horaires prévus : jours ouvrés matin et après-midi, ouverture le samedi matin) ; restitutions et interventions possibles en dehors via astreinte.

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