Réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels et accompagnement

Prestations principales

• Découpage de la collectivité en unités de travail et cartographie des postes/activités.
• Identification exhaustive des dangers et cotation des risques professionnels pour chaque unité de travail.
• Élaboration d'un plan de prévention et d'un plan d'actions priorisé avec mesures correctives et préventives.
• Rédaction d'un livrable complet, modifiable et historisé (format électronique exploitable), intégrant synthèses, fiches par unité de travail et tableau de suivi des actions.
• Animation d'au moins deux présentations formelles auprès des représentants du personnel et/ou du comité social et technique (CST) pour restitution et validation des constats et actions.

Modalités opérationnelles et contraintes

• Travail méthodologique détaillant la méthode d'évaluation et la cotation retenue pour les risques.
• Fourniture des éléments issus des diagnostics sous forme éditable et historisée (traçabilité des versions).
• Livrables et documents en langue française (ou traduits en français si nécessaire).
• Justificatifs administratifs et sociaux exigés (attestations, certificats fiscaux et sociaux) ; conformité aux obligations prévues par le Code du travail.
• Sous-traitance possible uniquement selon modalités contractuelles : décomposition des prestations, annexes de sous-traitance, agrément et conditions de paiement.

Résultat attendu

Un DUERP opérationnel et actualisable accompagné d'un plan d'actions priorisé et de restitutions formelles permettant la mise en œuvre et le suivi des mesures de prévention.