1974 marchés publics pour conformité réglementaire

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Concession d'exploitation et maintenance d'un centre de valorisation énergétique

Communauté Urbaine du Grand Reims

  • Exploitation quotidienne et conduite des installations de valorisation énergétique et du réseau de chaleur, y compris réception des apports et gestion des flux camions.
  • Maintenance préventive, prédictive et plan de GER détaillé année par année, avec justification technique et financière des interventions.
  • Conception, financement et réalisation des travaux obligatoires : dossiers APS pour chaque poste, planning d'arrêts, coordination chantier et mise en service.
  • Gestion des sous‑produits (REFIOM, mâchefers, métaux) et valorisation, bilans environnementaux (rejets atmosphériques, PFAS, CO2) et reporting technique/financier.
31 juil. 2026
Reims (51)
80 000 000 €
6 mois de préparation puis 6 ans d'exploitation ferme (6 ans et 6 mois au total)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Acquisition de véhicules et matériels d'occasion

Département de la Côte-d'Or

  • Fourniture et livraison d'utilitaires > 3,5 t d'occasion avec matériel de déchargement si nécessaire.
  • Documentation en français et garantie minimale de 12 mois pièces et main-d'œuvre.
  • Préavis de livraison exigé (prévenir le contact 24 h à l'avance) ; transport et déchargement inclus.
  • Quantités et délais précisés dans les marchés spécifiques.
5 avr. 2029
Côte-d'Or (21)
100 000 €
3 ans (ouverture du SAD jusqu'au 10/06/2029)
Clause sociale

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Extension et rénovation de locaux scolaires

SPL des Pyrénées-Atlantiques

Études d'exécution CVC complètes, fourniture et pose PAC air/eau et CTA double flux.
Réseaux hydrauliques et aérauliques, calorifuge et mesures de mise en service.
Essais, réglages, DOE et formation de l’exploitant.

29 juil. 2026
Arcangues (64)
-
10 mois (prévisionnelle) comprenant 1 mois de préparation
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Gestion locative de logements sociaux PLS

CCAS de Lamorlaye

Gestion locative complète de 10 logements conventionnés PLS : prise en gestion, constitution de dossiers techniques et administratifs, état des lieux et relevés.

Instruction des candidatures avec vérification des conditions PLS et organisation des relocations ; rédaction d’annonces et organisation des visites.

Encaissement des loyers et APL, tenue d’une comptabilité locative distincte, recouvrement amiable, régularisation annuelle des charges.

Gestion technique (interventions, devis, suivi de travaux), états des lieux de sortie et remise en état.

Reporting mensuel et trimestriel, mise en place d’un outil de suivi et suivi d’indicateurs de performance (taux d’occupation, vacance, recouvrement, satisfaction).

17 juil. 2026
Lamorlaye (60)
-
3 ans, renouvelable une fois (durée totale maximale 6 ans)
Visite requise

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Réhausse et pose de lisses horizontales sur garde-corps béton

SA NOALIS

  • Réalisation de réhausses et pose de lisses horizontales en aluminium thermolaqué sur garde-corps béton existants, assemblages mécaniques en inox 316L et chevilles inox A4.
  • Quantités indicatives : 327 logements concernés, environ 628 garde-corps à équiper (DQE fourni à titre indicatif) ; l’entreprise doit vérifier les quantités avant offre.
  • Fourniture d’un dossier technique (fiches techniques, notes de calcul, plans) ; plans d’exécution soumis pour validation avant fabrication.
  • Travaux compris au forfait : études, essais, contrôles, obtention de certificats si nécessaire, organisation de chantier (clôture, baraquement), sécurité et nettoyage quotidien.
21 août 2026
Limoges (87)
-
6 mois (dont 1 mois de préparation), congés et intempéries inclus
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Exploitation des installations chauffage, ventilation et climatisation

Commune de La Ville-aux-Dames

  • Approvisionnement en combustibles (biomasse et gaz) et gestion des cendres pour l’alimentation des chaufferies.
  • Conduite et maintenance (préventive, corrective, astreinte) des installations de chauffage, ventilation, climatisation et ECS; équilibrages et traitement des fluides.
  • Gros entretien et renouvellement avec diagnostics, plans, devis et exécution des travaux; gestion administrative et financière associée.
  • Télésurveillance/GTC, relevés et reporting énergétique, suivi sanitaire (prévention Legionella) et documentation technique obligatoires.
21 juil. 2026
La Ville-aux-Dames (37)
-
2 ans (à partir du 01/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
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Entretien et nettoyage de locaux et de vitrages

Communauté de Communes Vallée de l'Hérault

  • Nettoyage intérieur et extérieur des vitrages, encadrements et rebords accessibles ; interventions en hauteur avec nacelles, perches télescopiques ou plateformes.

  • Fréquence générale : tous les 3 mois (sauf exceptions prévues) ; offre établie par bâtiment selon table des sites.

  • Fourniture et maintenance des matériels de mise en hauteur et démonstration de l'organisation et des effectifs dédiés.

  • Produits écolabellisés exigés, traçabilité des interventions et chiffrage des interventions particulières au tarif horaire.

17 juil. 2026
Vallée de l'Hérault (34)
60 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
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Maintenance et exploitation d'appareils élévateurs, systèmes de contrôle d'accès et fermetures motorisées

CNRS Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette

Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte‑charges, monte‑escaliers, EPMR et monte‑paquets.

  • Déploiement et utilisation d'une GMAO (mise en place 1 mois, saisie initiale 3 mois).
  • Astreinte 24/7, interventions selon niveaux FD X60-000, fourniture de pièces et gestion d'un stock stratégique.
  • Rapports mensuels/annuels et dossier d'exploitation complet.
8 sept. 2026
Île-de‑France
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
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Fourniture de papiers

Groupement des établissements d’enseignements de la Nièvre

Papier A4 et A3 80 g, blanc ou couleur, compatible impression recto‑verso sur photocopieurs, imprimantes laser et jet d'encre.

  • Conditionnement privilégiant emballages secondaires et >40 % de matériaux recyclés ; cartons de taille raisonnable.
  • Commandes par bons de commande via catalogue en ligne ; bon de livraison et documents de traçabilité exigés.
  • Réception avec contrôles quantitatifs et qualitatifs et possibilité de rejet ou reprise en cas de non‑conformité.
25 sept. 2026
Nièvre (58)
80 000 €
36 mois (à partir du 01/01/2027), non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et nettoyage des locaux et vitreries

Laval Agglomération

Entretien courant des locaux administratifs et espaces communs (sols, sanitaires, escaliers, ascenseurs, bureaux, salles de réunion).
Méthodes imposées : pré‑imprégnation pour sols, autolaveuse dans zones à fort trafic, matériels adaptés et entretien des équipements à la charge du titulaire.
Traçabilité et contrôle qualité : badgage obligatoire, registres horaires, contrôles programmés et inopinés, délai de remise en conformité 24 heures avec pénalités.

17 juil. 2026
Laval (53)
93 750 €
15 mois (05/09/2026 au 31/12/2027), reconduction tacite 2 × 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
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