235 marchés publics pour rédaction contrats

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Réhabilitation de logements collectifs et individuels

PARTENORD HABITAT

  • Réalisation complète des phases APS, APD et PROJ avec plans, estimations provisoires, phasage et livrables numériques.
  • Diagnostics techniques et énergétiques, études thermiques et diagnostic PEMD avec identification des filières de valorisation et livrables détaillés.
  • Assistance à la passation des marchés, examen des offres, direction d'exécution, constitution du D.O.E. et suivi de parfait achèvement.
  • Intégration des exigences Vestta, valorisation CEE et certifications CERQUAL ; coordination SPS et gestion documentaire.
13 juil. 2026
Fenain
6 770 000 €
Tranche unique, achèvement après l'expiration de l'année de garantie des travaux (démarrage à réception de la lettre d'ordre)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre construction d'un groupe scolaire

Mairie de Miremont

  • Mission de maîtrise d'œuvre couvrant APS, APD, PRO, assistance à la passation des contrats (ACT), VISA, DET et assistance à la réception (AOR).
  • Option d'OPC pour l'ordonnancement, la coordination et le pilotage de chantier.
  • Livrables : dossiers d'études, dossier d'autorisation d'urbanisme, visas d'exécution, DOE et comptes rendus de suivi.
  • Coordination SPS, gestion administrative des marchés, gestion des coûts en prix forfaitaire et gestion des assurances et pénalités.
15 juil. 2026
Miremont (31)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concessions de transport interurbain

Conseil régional Centre-Val de Loire

Accompagnement pour la fin et l'adaptation de concessions, rédaction de DCE type et documents contractuels.
Assistance complète pour la préparation, le lancement, la conduite des consultations et négociations, puis le démarrage opérationnel (outils de reporting et tableaux de bord).
Livrables : notes d'analyse, DCE/annexes éditables, synthèses d'offres, comptes rendus et tableaux de suivi.
Réunions de suivi mensuelles; échanges via plateforme dématérialisée; exigences RGPD et open data.

17 juil. 2026
Orléans (45)
-
Durées différenciées selon les missions, avec clôtures prévues entre 8 et 24 mois après notification
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement de revêtement synthétique et étude d'agrandissement du terrain

Ville de Molsheim

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour remplacer le revêtement synthétique d'un terrain d'entraînement et étudier l'optimisation de sa surface.

Prestations comprises : AVP, PRO, rédaction des DCE (CCAP/CCTP/DQE/BPU), EXE/VISA, OPC, DET et AOR.

Objectif de dimensionnement ciblé : obtenir une surface proche de 55 x 40 m avec une zone de sécurité de 2,50 m autour, en proposant des solutions d'agrandissement compatibles avec les contraintes existantes.

Livrables attendus : avant-projet, projet, dossiers de consultation, plans d'exécution, devis quantitatif et dossier des ouvrages exécutés.

23 juil. 2026
Molsheim (67)
292 000 €
1 an
Clause environnementale
Visite requise

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Conseil et gestion en droit des marques

Etablissement public du Musée du Louvre

  • Gestion complète du portefeuille de marques et des noms de domaine à l’échelle nationale, européenne et mondiale : surveillance, dépôts, renouvellements et recherches.
  • Traitement des litiges (mises en demeure, oppositions, UDRP/Syreli), rédaction d’actes, production de notes stratégiques et représentation judiciaire si nécessaire.
  • Assistance juridique réactive : assistance téléphonique, consultations écrites, participation à réunions et rédaction de contrats/licences.
  • Reporting régulier : tableau de suivi trimestriel et newsletter mensuelle sur l’actualité du droit des marques.
3 août 2026
International
-
24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre bâtiment scolaire

Ville de Falaise

  • Maîtrise d'œuvre complète couvrant APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, EXE (le cas échéant), DET, AOR et OPC ; livrables pour chaque phase (plans, pièces écrites, estimatifs, plannings) soumis en exemplaires papier et numérique.
  • Opération visant l'amélioration du confort thermique et le renouvellement de l'air de l'école La Crosse (surface scolaire totale mentionnée ~2 200 m², isolation par l'extérieur d'environ 1 600 m²).
  • Travaux principaux : isolation thermique par l'extérieur (12–15 cm), remplacement majoritaire des menuiseries non performantes, mise en place de protections solaires/passives ou solutions peu consommatrices, installation d'une VMC dans la totalité des classes, remise en conformité électrique, installation éventuelle de brasseurs d'air et isolation des plafonds des préaux.
  • Possibilité de proposer la condamnation de certaines ouvertures (si impact lumineux faible) et obligation de préserver le fonctionnement de l'école pendant les travaux (phasage en base + 2 phases, priorisation « petite cour », travaux à lancer au plus tard en décembre 2027).
  • Étude de structure pour panneaux photovoltaïques envisagée (dimensionnement à déterminer, maximum 650 m²).
  • Enveloppe prévisionnelle des travaux : 900 000 € HT (mentionnée dans le programme).
  • Modalités de rémunération : postes quantifiés unitairement (quantité 1 par poste) et rémunération via annexe financière (DPGF/DPGF v2).
  • Délais et démarrages des missions lancés à réception des notifications ; la durée du marché est de 24 mois.
6 juil. 2026
Falaise (14)
900 000 €
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation énergétique de logements collectifs

MonLogement27

Réhabilitation tous corps d'état et amélioration énergétique pour 60 logements collectifs.

  • Missions complètes de maîtrise d'œuvre : diagnostic amiante, APS, APD, PRO/DCE, ACT, EXE, DET, VISA, AOR, OPC, DQE, LOC et DPE après travaux.
  • Prise en compte des lots techniques ITE, bardage, VMC, plomberie, chauffage et électricité.
  • Gestion réglementaire et opérationnelle de l'amiante : prélèvements, analyses en laboratoire, plan de gestion des déchets amiantés.
30 juil. 2026
Gisors (27)
400 000 €
48 mois (4 ans); études ~7 mois, travaux ~16 mois; parfait achèvement 12 mois.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Maîtrise d'œuvre pour construction de pont-route

Conseil départemental d’Eure-et-Loir

  • Réalisation complète des études AVP/PRO, assistance pour passation des travaux, visa et direction de l'exécution, réception et garantie.
  • Mission OPC et coordination des intervenants, contrôle en usine des éléments préfabriqués et suivi spécifique des points de contrôle chantier.
  • Réalisation d'évaluations environnementales des variantes, bilan environnemental et analyse du coût global (exploitation et maintenance).
  • Élaboration d'un schéma directeur qualité, fourniture de documents types et assistance en cas de litige.
6 juil. 2026
Amilly (28)
2 500 000 €
65 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité

EAUX DE VIENNE - SIVEER

Couverture large des responsabilités (corporels, matériels, immatériels) avec plafonds élevés pour les dommages.
Questions techniques et annexe de gestion exigées ; convention de gestion et questionnaires à compléter.
Garanties environnementales et protections spécifiques (protection fonctionnelle, responsabilité représentants).

23 juil. 2026
Poitiers (86)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Maîtrise d'œuvre construction salle de boxe

Mairie de Toulouse

Maîtrise d'œuvre complète : APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR pour la conception et la réalisation d'une salle de boxe.
Prestations complémentaires possibles : OPC, coordination SSI, EXE partielle, simulations thermiques (STD).
Livrables exigés : DAC et DCC complets, DCE et quantitatifs prévisionnels, note méthodologique avec 3 planches A3.
Respect des référentiels BIM, chantier propre et obligations de développement durable (SPASER); transmission dématérialisée des pièces en PDF/XLS/DOCX.

17 juil. 2026
Toulouse (31)
950 000 €
30 mois, livraison visée T1 2029
Clause environnementale