379 marchés publics pour impact environnemental

Fourniture de deux véhicules utilitaires 4x4 type pick-up.

Livraison et réception selon procédures : réception dans les locaux du titulaire, immatriculation réalisée par concessionnaires locaux et remise avec le plein.

Garantie minimum de 3 ans pour l'ensemble du véhicule ; garanties spécifiques pour châssis (pièces, main-d'œuvre, déplacement).

Obligations environnementales : optimisation des trajets, priorisation de moyens et matériels à faibles émissions ; documents justificatifs des mesures disponibles sur demande.

Véhicule neuf 100 % électrique de type mini-bus, format compact (préférence L3H2), couleur blanche.
Configuration modulable : 9 places ou 8 places + 1 fauteuil roulant, plancher TPMR avec rails d'ancrage et hayon élévateur 400 kg.
Équipements obligatoires : portes arrière ouvrantes 180°, porte latérale coulissante vitrée, caméra de recul, ceintures 3 points, airbag passager, sièges pivotants et lavables.
Fourniture incluant câbles de charge (domestique et Mode 3 Type 2) et prise en charge des démarches administratives (immatriculation).

• Fourniture de bouches à clé (carrées, hexagonales, rondes, rectangulaires), rehausses et accessoires avec quantités annuelles de référence pour chaque article (A1-001 à A1-012).
• Exigences de conformité technique et sanitaire : fiches techniques, attestations ACS valides et maintien de la qualité pendant toute la durée du contrat.
• Modalités logistiques : accusé de réception sous 48 h, délai de livraison standard 10 jours (48 h en situation de crise), livraison accompagnée des documents, vérification à réception.
• Garantie d'un an et procédure de gestion des non-conformités (15 jours pour mise en conformité, 15 jours pour remplacement).

Fourniture de munitions de formation pour plusieurs références (7,65 mm, .38 SP, LBD 44 mm alu, 9 mm FM, 9 mm CQ T, pistolet à impulsions, 9 mm visuel orange).

Livraisons sur sites de formation désignés, avec transport sécurisé, conditionnement adapté et traçabilité lot par lot.

Stockage en locaux sécurisés ou locaux de formation, tenue d'un registre d'inventaire avec suivi mensuel des entrées/sorties.

Respect des prescriptions réglementaires applicables aux munitions, procédures d'étiquetage/fiches techniques et obligations environnementales pour emballages et gestion des déchets.

Construction, exploitation et maintenance d'une installation photovoltaïque couvrant environ 2 500 m² pour deux terrains de tennis et une zone d'entraînement rugby.

• Fourniture, montage et protection des modules et onduleurs; prise en charge complète du raccordement électrique et réfection des cheminements.
• Éclairage conforme FFT (niveau moyen d'éclairement horizontal d'environ 500 lux pour terrains couverts) et protections antivandalisme.
• Remise en état des terrains, gestion des déchets chantier/exploitation/démantèlement et proposition de solutions d'autoconsommation collective (ACC).

Assistance juridique et financière spécialisée pour projets d’infrastructures numériques (analyses, avis et montages juridiques et financiers).
Rédaction et revue d’actes et contrats (conventions, contrats d’hébergement, droits d’usage, cessions), appui conformité RGPD et IA.
Participation aux réunions de pilotage, animation de groupes-projet et production de livrables modifiables (docx, xlsx, pptx, vsdx) avec remise d’un projet de livrable au moins 3 jours ouvrés avant réunion.

Programme de formation co-construit axé sur les achats durables, avec apports théoriques, ateliers pratiques et études de cas.

Session initiale pour environ 35–40 participants, avec possibilité de modules complémentaires et séquences courtes (jusqu'à 2 jours consécutifs).

Modalités hybrides : présentiel et visioconférence selon les séquences ; fournitures de supports pédagogiques et bilan pédagogique synthétique.

Évaluation des acquis et questionnaire de satisfaction ; mesures à prévoir pour limiter l'impact environnemental des actions.

Mission complète de maîtrise d’œuvre couvrant la conception architecturale et technique jusqu’à la réception et la maintenance initiale.

Phases attendues : ESQ → AXO → APS → APD → PRO → DCE → DET → AOR, avec production d’images de synthèse, plans de commercialisation et DOE.

Mise en place d’une démarche BIM avec livrables numériques et maquettes, études thermiques (THERM, STD) et ACV pour atteindre de faibles impacts environnementaux.

Coordination OPC, CSSI, contrôle technique, suivi sécurité et production des dossiers de synthèse et DOE.

Tondeuse autoportée à cylindres hélicoïdaux 100% électrique, largeur de coupe >150 cm, trois cylindres indépendants avec 7 lames.
Hauteur de coupe réglable 25–40 mm (critère éliminatoire). Batteries lithium‑ion; temps de charge ≤ 12 h; autonomie à préciser.
Garantie et maintenance 5 ans minimum, reprise de l’ancien matériel (Gianni Ferrari GF 922 K EL, 2016, 367 h) et formation des agents.
Présentation et essai en conditions réelles à prévoir (transport et assurance à la charge du candidat); remise d'une note technique détaillée et d'une offre financière; obligations relatives au réemploi et aux matières recyclées (10% réemploi, 10% recyclé).

Transport et prise en charge des déchets dangereux diffus déposés en déchetterie : réception, tri, conditionnement en contenants ADR (fûts 200 L, caisses ≥50 L, caisses-palettes ≥600 L).
Respect des prescriptions ADR pour le conditionnement et le transport vers filières agréées.
Pesée séparée par nature à l’enlèvement, émission de ticket de pesée et bordereau de suivi via Trackdéchets ; bilans mensuels.
Moyens fournis : personnel qualifié, EPI, matériels de manutention ; délai d’intervention maximal de 48 heures.