Fourniture de bouches à clé et accessoires pour réseaux d'eau potable

Exigences techniques et sanitaires

• Fourniture des fiches techniques produits et attestations de conformité sanitaire (ACS) valides à la remise de l'offre et maintenues pendant la durée du contrat.
• Maintien de la constance des caractéristiques et de la qualité des produits pendant toute la durée du marché.
• Conformité aux normes françaises et européennes applicables, labels NF ou équivalents lorsque requis, certificats et fiches de données de sécurité pour substances potentiellement toxiques.

Conditionnement, transport et stockage

• Conditionnement adapté au transport et à la manipulation; respect des usages professionnels.
• Transport effectué aux risques et périls du fournisseur.

Commande, livraison et réception

• Accusé de réception des commandes sous 48 heures.
• Délai de livraison courant : 10 jours après réception du bon de commande ; délai d'urgence réduit (48 h) en cas de crise.
• Livraison accompagnée des bons de livraison et documents de transport; vérifications de conformité et de quantité à la réception.
• Garantie commerciale d'un an à compter de la réception.
• Gestion des non-conformités : délai de mise en conformité de 15 jours et délai de remplacement de 15 jours lorsque nécessaire.

Sécurité, confidentialité et documentation

• Respect des règles de sécurité et des consignes d'accès aux sites ; obligations de confidentialité selon les directives applicables.
• Fourniture de toute la documentation technique exigée (annexes techniques, attestations, certificats) au moment des livraisons et sur demande.

Démarches environnementales et développement durable

• Engagement à adopter et promouvoir des pratiques limitant les impacts environnementaux, proposition d'initiatives d'amélioration environnementale et respect des prescriptions liées au développement durable mentionnées dans le dossier technique.