3138 marchés publics pour validateur

Véhicules électriques d'occasion : véhicules légers et utilitaires légers, 5 à 9 places, PTAC < 3,5 t et 2 essieux.
Livraison au point indiqué, véhicules livrés avec charge complète d'énergie, nettoyage intérieur/extérieur et accessoires obligatoires fournis.
Formalités prises en charge : conformité pour circulation en France, démarches d'immatriculation sous mandat, fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
Pour les véhicules soumis au contrôle technique : procès-verbal valide réalisé dans les 6 mois précédant la vente ; garantie minimale pièces et main d’œuvre de 6 mois.

Évaluation multidimensionnelle du pacte financier actuel avec reconstitution des flux (Attributions de Compensation, dotations, fonds).

• Analyses focalisées sur l'équité fiscale et territoriale, cartographie des mécanismes de redistribution et diagnostic des effets.
• Construction de scénarios prospectifs et simulations d'impacts sur la répartition financière entre communes et métropole.
• Livrables : note méthodologique, rapports intermédiaires et final, modèles et jeux de données reproduisant les simulations.

• Géoréférencement et détection non destructive des réseaux enterrés d'eaux usées et d'eaux pluviales.

• Levés topographiques des bassins de rétention, levés de fossés avec profils tous les 10 m et levés sur 50 m en amont/aval des réseaux; prises de mesures sur ouvrages visitables et profils nécessaires aux modélisations.

• Rattachement aux référentiels (RGF93/NGF), précision visée classe A (incertitude < 40 cm) et conformité à la norme AFNOR NF PR S70-003.

• Livrables attendus : DWG (CAO-DAO), fichiers SIG (SHP), carnets de terrain, fichiers bruts et rapport de synthèse; planning et réunions de suivi inclus.

Assistance AMO pour la mise en œuvre et la conduite coordonnée de procédures de concession pour trois EAJE.

Phases couvertes : actualisation des cahiers des charges, analyse des candidatures, analyse des offres, négociation et finalisation contractuelle.

Livrables attendus à chaque étape (cahiers des charges, rapports d'analyse, PV, comptes rendus de négociation, contrats finalisés) remis sur supports électroniques.

Organisation et continuité requises : indépendance, remplacement rapide d'intervenants, mutualisation des ressources pour conduire simultanément les trois procédures.

• Mission de maîtrise d'œuvre complète pour concevoir un skate‑park accessible et familial conforme à la norme NF EN 14974‑A1, avec prise en compte des abords et équipements connexes.
• Réalisation de deux scénarios d'aménagement chiffrés, maquette numérique et un scénario définitif, accompagnés d'outils et d'ateliers de concertation (1–2 séances) et de supports pédagogiques adaptables au numérique.
• Production des pièces techniques de projet et du DCE intégrant relevés topographiques, plans de réseaux, documents biodiversité et clauses environnementales.
• Conception des aménagements extérieurs (mobiliers, point d'eau, borne électrique) et prescriptions pour l'accessibilité, la sécurité et la limitation des nuisances.