Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concessions d'établissements d'accueil du jeune enfant

Phases et tâches principales

• Phase 1 — Analyse et actualisation du cahier des charges : revue critique du cahier des charges existant, actualisation réglementaire, définition des obligations de service, élaboration d'un programme de concession adapté pour chaque structure, présentation et validation des documents techniques.

• Phase 2 — Analyse des candidatures : vérification de la recevabilité administrative et des capacités, application d'une grille de sélection, rédaction du rapport d'analyse des candidatures et des procès-verbaux, rédaction des lettres motivées de rejet si nécessaire.

• Phase 3 — Analyse des offres : examen technique et financier des offres, vérification de conformité et justificatifs, établissement de grilles de notation et de classements motivés, rédaction du rapport d'analyse des offres technique/financier et préparation des présentations pour commission.

• Phase 4 — Assistance à la négociation : préparation de la stratégie de négociation, participation aux réunions de négociation, restitution écrite des échanges et mise à jour des rapports d'analyse des offres.

• Phase 5 — Finalisation contractuelle : finalisation des conventions de concession et des annexes, vérification de cohérence des pièces contractuelles, assistance pour démarches de contrôle de légalité et préparation des délibérations et actes de signature.

Livrables et modalités de remise

• Livrables attendus à chaque phase : cahiers des charges actualisés, rapports d'analyse (candidatures et offres), procès-verbaux de commission, comptes rendus de négociation, contrats et conventions finalisés.
• Remise électronique des livrables et échanges par courrier électronique ; dépôt des documents sous format électronique.
• Transfert de la propriété intellectuelle des livrables à l'issue de la remise et du paiement intégral.

Exigences opérationnelles

• Garantie d'indépendance du titulaire vis-à-vis des candidats.
• Continuité d'intervention : remplacement des intervenants en cas d'absence dans des délais courts, avec propositions de profils de substitution.
• Organisation requise pour conduire simultanément les trois procédures : mutualisation des ressources, phasage coordonné, distinction des livrables communs et spécifiques.