8391 marchés publics pour conformité

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Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion

Syndicat mixte du Pôle d'Activités de Villaroche

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  • Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion classés en 5 catégories (incendie aéroportuaire, transport personnes, transport matériaux, agricoles, spéciaux).
  • Volumes indicatifs : 18 véhicules au total (répartition indicative par catégorie fournie) ; quantités et options précisées dans les marchés spécifiques.
  • Exigences pour véhicules d'occasion : historique, kilométrage réel, fiche récapitulative et carnet d'entretien.
  • Véhicules livrés propres, avec garanties (ex. 24 mois pour occases), transferts de propriété liés à la réception et immatriculation.
9 nov. 2035
Montereau-sur-le-Jard (77)
-
10 ans ferme

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Fourniture et livraison de charbon actif en grains

Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement Réseau31

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Charbon actif en grains (CAG) livré en big-bags, conforme aux exigences de qualité (indice d'iode, cendres, densité, etc.).
Livraison et dépotage assurés avec fourniture systématique de fiches techniques, rapports d'essais et fiches de données de sécurité.
Enlèvement du CAG usagé, transport et traitement/valorisation en filière agréée, avec traçabilité complète (bons d'enlèvement, documents de transport, justificatifs de traitement).
Reprise des emballages vides non consignés et gestion des déchets incluse dans les prestations.

6 juil. 2026
Villemur-sur-Tarn (31)
150 000 €
1 an
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Réhabilitation d'un commerce

Commune de Moroges

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  • Démolition complète et reprises maçonnerie avec décaissement et dalle béton 87 m².
  • Fourniture et pose travertin 40x60 sur 87 m² ; évacuation quotidienne des gravats et protections anti-poussière obligatoires.
  • Ouvertures en sous-œuvre, renforts planchers métalliques et adaptation d'isolant au-dessus de la voûte de cave.
24 juin 2026
Moroges (71)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation de bâtiments communaux, accessibilité et extension

Commune de Rives-d'Autise

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Dépose des menuiseries existantes et fourniture/pose d'ensembles aluminium à rupture de pont thermique.

  • Murs-rideaux, vitrines, portes automatiques et ferrages conformes aux performances Uw/Ug.
  • Échantillons matériaux exigés pour agrément.
26 juin 2026
Rives-d'Autise (85)
-
11 mois (hors période de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Imagerie médicale

Union des Groupements d'Achats Publics

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Fourniture de matériels et logiciels d'imagerie médicale en acquisition, location‑maintenance, mise à disposition ou gestion de parc.
Installation complète incluse (déchargement, montage, raccordement, mise en service) et fourniture d'un dossier de réception technique et documents en français.
Formations utilisateurs et formations biomédicales 1er/2ème niveau fournies; maintenance préventive (au moins une visite annuelle) et interventions correctives avec prêt de matériel si immobilisation.
Disponibilité des pièces détachées pendant 10 ans; emballages à caractère durable et informations environnementales à renseigner.

11 avr. 2033
France métropolitaine et outre‑mer
-
36 mois (période initiale pour configurations de base) ; reconduction tacite possible pour porter la durée totale à 48 mois; mention d'une durée maximale de 11 ans pour investissements amortissables.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Fourniture de copieurs multifonctions et solution de gestion des impressions

Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée - Trivalis

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Fourniture, installation, mise en service et maintenance de deux copieurs multifonctions identiques.
Volumes indicatifs sur 4 ans : environ 620 000 copies couleur et 350 000 copies N&B.
Equipements avec 4 magasins de 550 feuilles, prise en charge A3–A5 et grammages jusqu'à 250 g/m², finisseur piqûre/agrafe.
Stock initial de consommables (2 toners par couleur et paquet d'agrafes) et gestion automatisée des niveaux avec réassort sous 2 jours ouvrés.
Maintenance préventive et corrective avec SLA (interventions sous 4–12 h selon gravité) et machine de remplacement si réparation > 48 h.

26 juin 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
Du 03/08/2026 au 31/08/2030 (environ 4 ans)
Clause environnementale

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Vérifications métrologiques des instruments de pesage

Hôpitaux Civils de Colmar

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Vérifications et essais métrologiques pour instruments de pesage, incluant métrologie légale (IPFNA) et non réglementée.

  • Rédaction de constats de vérification et mise à jour des carnets métrologiques.
  • Étallonage COFRAC exigé pour les balances liées aux activités de biologie/pathologie ; fourniture de certificats d'étalonnage.
  • Remise en conformité possible sur site (réglages, étiquetage) et interventions correctives sur devis.
29 juin 2026
Colmar (68)
-
Première période jusqu'au 31/05/2027, renouvelable 3 fois un an, durée maximale jusqu'au 31/05/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement de voirie et équipements de signalisation

Commune de Brezins

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Aménagement de voirie comprenant terrassements, mise en œuvre de couches de fondation en graves concassées (0/31.5 et 0/80) et revêtements bitumineux (BBSG, BBME, BBSS).
Travaux préparatoires: DICT, sondages, implantation, déposes, installation de chantier, protections et raccordements réseaux avec fourniture de fourreaux, boîtes et regards.
Fourniture et pose de bordures, caniveaux, bandes PMR et dalles podotactiles, marquages horizontaux et signalisation verticale, ainsi qu'installation et essais de feux tricolores.
Contrôles qualité (compactage Proctor modifié, EV2), essais réseaux et remise d'un Dossier des Ouvrages Exécutés.

29 juin 2026
Brezins (38)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture d'énergies et exploitation maintenance des installations CVC et ECS

Ville de Gradignan

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  • Fourniture d'énergie avec gestion facturation et mécanisme d'intéressement (poste P1).

  • Exploitation et maintenance (préventive, corrective, astreinte 24/7) des installations CVC, ECS, GTB/GTC, production/distribution de froid et traitement d'eau (poste P2).

  • Garantie totale et programme de renouvellement/gros entretien des équipements (poste P3) ; travaux hors forfait sur bons de commande (poste P5).

  • Accès aux données en temps réel, télérelève conforme, GMAO et reporting périodique (rapports trimestriels et annuels).

29 juin 2026
Gradignan
-
5 ans et demi
Clause environnementale
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Gestion globale des déchets

Vendée Eau

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Fourniture et location de bacs 770 L et conteneurs 5 m3 conformes EN 840, avec signalétique permanente et séparation physique pour les 5 m3.
Collectes planifiées et à la demande, transport vers centres agréés, valorisation des matières ou élimination selon flux.
Traçabilité complète (bons d'enlèvement, BSD, registre, bilans et attestations) et maintenance des contenants incluse.

29 juin 2026
Vendée (85)
-
12 mois (démarrage prévu 31/08/2026), renouvelable deux fois 12 mois, préavis 3 mois; délai d'intervention pour collectes à la demande : maximum 5 jours ouvrés
Clause environnementale