Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

7899 marchés publics pour saas

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Fourniture de produits lessiviels et maintenance des systèmes de distribution

Groupement de Coopération Sanitaire HACOM

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Fourniture de produits lessiviels conformes aux spécifications techniques, avec fiches techniques et fiches de données de sécurité.
Mise à disposition, installation et maintenance de centrales et doseurs, suivi des dosages et traçabilité des cycles de lavage.
Assistance technique, dépannage (avec pièces détachées) et formation des agents des établissements.
Possibilité de proposer équivalences et prestations supplémentaires facultatives selon les besoins.

3 sept. 2026

Normandie

1 000 000 €

12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible deux fois jusqu'au 31/12/2029

Clause environnementale

Clause sociale

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Échantillons requis

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Interventions d'accès difficiles et réparations ponctuelles de façades et toitures

Régie Immobilière de la Ville de Paris

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Interventions sur accès difficiles (cordistes, PEMP, échafaudages légers) pour réparations ponctuelles de façades, toitures et éléments associés.
Travaux non répétitifs : reprises de maçonnerie, préparation et peinture, réparations d'étanchéité, nettoyages de façades et pose de dispositifs d'ancrage et lignes de vie.
Prestation facturée selon bordereau de prix unitaires et forfaits dédiés (intervention urgente, demi-journée/journée, déplacement), avec remise d'études préalables et DOE.
Obligations de qualification du personnel (CQP, CACES, habilitation SS4) et respect de procédures de sécurité en milieu occupé.

30 juil. 2026

Paris (75)

12 mois (à compter du 01/04/2027), renouvellement possible selon dispositions du CCAG Privé - Travaux. Durée maximale d'exécution d'un bon de commande : 3 semaines.

Clause environnementale

Clause sociale

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Formation santé sécurité et conditions de travail pour comités sociaux territoriaux

Centre national de la fonction publique territoriale

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Formation présentielle destinée aux représentants du personnel sur les thèmes santé, sécurité et conditions de travail (modules fondements juridiques et méthodes d'analyse des situations de travail).
Groupes indicatifs : Module 1 (10–18 participants), Module 2 (5–15 participants). Module 2 requiert le suivi préalable du module 1.
Livrables exigés : feuilles d'émargement signées (transmises sous 48 h) et dossier de fin de session complet transmis sous 15 jours.
Obligations opérationnelles : disponibilité de formateurs qualifiés (capacité à fournir 3 formateurs simultanément), respect de la déontologie, adaptation à l'accueil des personnes en situation de handicap.
Modalités mixtes : prioritairement présentiel, classes virtuelles possibles sous conditions techniques.

13 juil. 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur

162 960 €

20 mois (durée ferme)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture et livraison de plateaux‑repas individuels

Commissariat des Forces Armées aux Antilles

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Livraison quotidienne de plateaux‑repas individuels avec conditionnement micro‑ondable et étiquetage complet (composition, allergènes, DLC, origine, mode de réchauffage).

Commandes hebdomadaires (effectif transmis le jeudi) avec ajustement possible jusqu'à 24 h avant la livraison.

Respect strict de la chaîne du froid, application HACCP, traçabilité complète des denrées et fourniture de documents (fiches produits, plans d'analyses) sur demande.

Fourniture de repas spécifiques (sans porc, régimes d'intolérance) identifiables et distribution organisée sur site.

13 août 2026

Martinique (972)

800 000 €

12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances risques et responsabilités

Institut national de recherche et de sécurité

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Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
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7 sept. 2026

Territoire national

5 ans (à compter du 01/01/2027)

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Mise en accessibilité centre social Montaagu - Maison Picot

Ville de Melun

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Travaux de désamiantage, curage et gros-œuvre incluant fondations, dalles, cloisons et habillages de façades.

Interventions sous confinement avec contrôle libératoire et bordereaux de suivi pour déchets amiantés.
Fourniture des plans d'exécution, plan de retrait amiante et rapport de fin d'intervention.
Coordination des réservations pour lots techniques (ascenseur, VRD, EU/EV).

27 juil. 2026

Melun (77)

11 mois (à partir du 21/09/2026)

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Remplacement de menuiseries extérieures grande hauteur

Hauts-de-Seine Habitat

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Dépose et évacuation des châssis acier, vitrages et grilles plombées; fermeture provisoire des baies par panneaux OSB.
Fourniture et pose de menuiseries aluminium à rupture de pont thermique thermolaquées RAL 9016 (référence Technal Soleal 65 ou équivalent) et double vitrage feuilleté 44.2 anti-effraction, argon, couche faible émissivité.
Fourniture de stores extérieurs à projection pour l’atelier (toile Soltis Perform 92), grilles neuves en métal déployé pour bureaux, et réemploi des persiennes bureaux si compatibles.
Mise en œuvre : calfeutrement périphérique par bandes comprimées/mastic silicone, vérifications AEV/thermiques, relevés et plans d'exécution, essais d'étanchéité et nettoyage final.

23 juil. 2026

Sceaux (92)

8 mois à compter de la notification; travaux : 5 mois à compter de l'ordre de service

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Aménagement d'une agence d'accueil

CPAM de la Loire

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Préparation et mise en peinture de supports plâtre (307 m²) avec pose de toile de verre ; traitement spécifique pour bois et tuyauteries.
Ragréage autolissant et pose de revêtement PVC U4P3E2C2 sur 82 m² (soudure à chaud, épaisseur 3 mm), profilés de finition et totem signalétique.

31 juil. 2026

Andrézieux-Bouthéon (42)

4 mois

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Restructuration de l'école maternelle

Commune de Pont‑Sainte‑Marie

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Lot 1 — Démolition, gros œuvre et VRD.

Démolitions ponctuelles et déposes, reprises maçonnerie et bouchages de baies.
Terrassements, création de plateforme, pose d'enrobés, bordures, canalisations EP/EU, regards et passages réseaux.
Fourniture des installations provisoires chantier, plans de recollement et performance des réseaux.

22 juil. 2026

Pont‑Sainte‑Marie (10)

Préparation 30 jours ; démarrage indicatif 3e trimestre 2026 ; durée d'exécution non précisée.

Clause environnementale

Clause sociale

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Exploitation des installations électriques de distribution

Direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis

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Exploitation des réseaux HT et BT en 50 Hz et 60 Hz : surveillance, interventions courantes, astreintes et coordination.
Trois phases : démarrage (préparation et mise en place des procédures), exploitation continue (suivi, reporting, maintenances courantes) et fin (état sortant, restitution et transfert de compétences).
Livrables principaux : plans et synoptiques, rapports d'intervention, historiques d'exploitation, licences et codes d'accès, manuel/procédures d'exploitation.
Organisation : encadrement qualifié, formation, réunions périodiques et suivi via tableaux de gestion.

21 juil. 2026

Saint-Denis (974)

400 000 €

12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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