8107 marchés publics pour conformité

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Étude d'incidence des systèmes d'assainissement

Saint-Brieuc Armor Agglomération

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Étude d'incidence de deux systèmes d'assainissement sur une même masse d'eau réceptrice.

Collecte des données, diagnostics et campagnes de mesures sur le milieu récepteur avec protocoles et analyses physico‑chimiques si requis.

Proposition de scénarios techniques et chiffrés, étude technico‑économique, phasage et définition des normes de rejet.

Rédaction des dossiers réglementaires et livrables en PDF et formats exploitables ; prestations complémentaires possibles par bons de commande.

15 juil. 2026
Côtes-d'Armor (22)
130 000 €
24 mois pour la phase forfaitaire ; émission des bons de commande possible dans la période suivante (jusqu'à 12 mois après admission de la partie forfaitaire) ; contrat en vigueur jusqu'à l'admission complète des prestations.
Clause environnementale

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Acquisition et location de véhicules toutes énergies

Groupement hospitalier de territoire du Gers

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Fourniture et mise à disposition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion, thermiques ou basse émission CO2.

  • Maintenance, assistance et garanties à définir par marché spécifique.
  • Estimations indicatives sur 4 ans : achats = 4 véhicules ; location longue durée estimée = 39 véhicules.
  • Options et jusqu'à deux variantes acceptées si respect des minima techniques.
12 janv. 2029
Gers (32)
800 000 €
SAD ouvert jusqu'au 12/01/2029 ; marchés spécifiques : durée maximale 4 ans

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Travaux réseaux humides et voirie

Mairie de Fontrabiouse-Esposouilles

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  • Réalisation de travaux de voirie et réseaux humides incluant canalisations, regards, branchements et ouvrages d'assainissement.
  • Études géotechniques et reconnaissances à la charge de l'entreprise; planning d'exécution à fournir sous 10 jours et réunions de chantier hebdomadaires.
  • Essais et contrôles obligatoires (épreuves de joints, épreuves de pression, PV d'essais) avec laboratoire agréé lorsque requis.
  • Dossiers d'exécution, plans de récolement et PV d'essais à remettre en formats normalisés (dont DXF/DWG); traçabilité des matériaux exigée.
23 juin 2026
Fontrabiouse (66)
3 000 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation et installations techniques pour local IRM

Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille

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• Menuiseries et huisseries conformes aux classements coupe‑feu, mobilier sur plan pour salle de contrôle et espaces associés.

• Paroi vitrée spécifique entre salle de contrôle et zone attente ; prototypes et échantillons à agréer avant production.

• Signalétique intérieure réglementaire et stores/rideaux de confidentialité pour zones d'attente.

26 juin 2026
Marseille (13)
-
11 mois (2 mois préparation, 9 mois travaux)
Clause environnementale
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Échantillons requis

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Aménagement d'un parking résidentiel et ouvrages associés

Ville d'Harfleur

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Fourniture/pose de charpente bois massif, panneaux OSB hydrofuge, écran HPV et couverture acier laquée type EASY TUILE sur ≈179 m².

Équipements : chatières, gouttières zinc, descentes PVC et ventilation des combles; fixations et calepinage conformes aux DTU.

26 juin 2026
Harfleur (76)
-
Jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (durée non chiffrée)
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Construction de 7 logements locatifs

SARTHE HABITAT

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Fourniture et pose de charpente bois (plans d'exécution et notes de calcul), bardage bois et couverture métallique en bacs joint debout.
Traitements bois obligatoires, visas plans d'exécution et contrôles d'étanchéité.
Fourniture du DOE et schémas d'implantation.

25 juin 2026
Neufchâtel-en-Saosnois (72)
-
13 mois (préparation 8 semaines) — l'Acte d'Engagement indique 15 mois à clarifier
Clause environnementale
Clause sociale
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Aménagement de trois logements

Commune de Loc‑Eguiner

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Fourniture et pose de serrurerie : garde‑corps conformes, portes acier, claire‑voie et boîtes aux lettres ; traitements galvanisation + thermolaquage et plans EXE/notes de calcul à fournir.

3 juil. 2026
Loc‑Eguiner (29)
-
12 mois (dont 6 semaines de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
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Réhabilitation charpente, couverture et peintures

Mairie de La Baule-Escoublac

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  • Travaux de charpente : dépose et traitement du clocheton, renforcement par doublement (15 unités), traitements anti‑xylophage (210 unités charpente, 162 unités solivage).
  • Isolation : dépose de l’isolant existant et fourniture/pose laine IBR 200 mm + 100 mm pour atteindre R = 7,50 m²·K/W (surface quantifiée dans le DPGF).
  • Cheminements techniques dans combles : largeur 1,00 m, garde‑corps 1,00 m, axe ~15 m.
24 juin 2026
La Baule-Escoublac (44)
-
6 mois (durée globale prévisionnelle)
Clause environnementale
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Exploitation des espaces de restauration du domaine

Département des Hauts-de-Seine

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Exploitation d'un restaurant assis avec terrasse et deux salles festives.

  • Offre complète : service sur place, traiteur, événements et boutique éventuelle.
  • Responsabilités : approvisionnement, HACCP, entretien courant des locaux et équipements installés, gestion des déchets via collectes spécialisées.
  • Contraintes : mobilier soumis à validation, interdictions d'actions portant atteinte au patrimoine ou à la végétalisation, obligation de désigner un responsable de site.
31 juil. 2026
Sceaux (92)
200 000 €
5 ans
Clause environnementale
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Préparation opérationnelle à l'emploi en transformation alimentaire

OCAPIAT

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  • Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
  • Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
  • Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
  • Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
  • Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.
28 avr. 2027
France Métropolitaine et DOM
-
Limitée à l'année civile; parcours maximal 400 heures (stage ≤ 1/3)
Clause sociale
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