Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

7063 marchés publics pour vie

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Certification des comptes annuels et consolidés et commissariat aux comptes

Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur

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Certification annuelle des comptes annuels et des comptes consolidés d'un donneur d'ordre consolidant plusieurs entités (SCI, SAS, association, fonds de dotation, participations mises en équivalence).

Contrôles approfondis des cycles comptables (fournisseurs, clients, immobilisations, trésorerie, paie), revue du contrôle interne et production de rapports de certification, notes de synthèse et attestations.

Lettre de mission initiale exigée ; méthodologie et organisation détaillées dans le mémoire technique ; mobilisation d'équipes seniors récurrente selon complexité.

26 mai 2026

Nice (06)

960 000 €

72 mois

Clause sociale

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Fourniture de livres, livres audio et supports vidéo

Département de la Charente‑Maritime Direction de la Culture, du Sport et du Tourisme

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Fourniture de livres adultes (neufs et occasion sur accord) et livres audio CD.
Stock minimal : 5 000 références.
Livraisons majoritairement en 15 jours ouvrés, urgences sous 72 h ; maximum 2 livraisons.
Accueil et choix en librairie au moins 3 fois/an, reprise des défauts sans frais.

2 juin 2026

Charente‑Maritime (17)

80 000 €

1 an (à partir du 01/01/2027), reconduction et prolongation possibles selon le CCAP

Clause environnementale

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Nettoyage des parties communes et des logements remis

PODELIHA

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Nettoyage des parties communes (halls, cages d'escalier, ascenseurs, locaux poubelles, vitreries) et nettoyage final des logements après réception des travaux.
Prestations détaillées (tâches, fréquences, superficies, planning, effectifs) non précisées et définies lors de chaque consultation spécifique.
Tarification possible : prix unitaires, forfaitaires ou mixtes selon la consultation.
Certains marchés spécifiques peuvent imposer la reprise de personnel ; conditions précisées le cas échéant.

12 juin 2028

Loire-Atlantique (44)

4 ans (jusqu'au 31/12/2028)

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Nettoyage des parties communes et logements livrés

PODELIHA

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Nettoyage des parties communes (halls, paliers, escaliers, ascenseurs, locaux annexes) et entretien des abords.

Nettoyage complet des logements après livraison comprenant lavage, décrottage, grattage, dépoussiérage et toutes opérations nécessaires pour suppression des traces de chantier.

Fourniture et mise en œuvre des moyens matériels et humains adaptés, avec procédure d'autocontrôle qualité et respect de prescriptions techniques et environnementales.

Fréquences et modalités d'intervention, niveaux de qualité et listes détaillées des prestations à appliquer sont définis par la commande spécifique.

12 juin 2028

Vendée (85)

4 ans (durée du Système d'Acquisition Dynamique)

Clause environnementale

Clause sociale

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Acquisition de véhicules neufs et d'occasion

Ville de Paris

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Acquisition de véhicules neufs de mobilité douce, incluant :

Vélos et vélos cargo (bi-porteur, triporteur)
Accessoires tels que remorques amovibles à bicyclettes
Motorisation précisée dans chaque marché spécifique

Possibilité de transformation de moteurs (rétrofit) pour véhicules légers ou poids lourds.

25 nov. 2030

Paris (75)

Jusqu'au 31/12/2030 (admission initiale 29/03/2023); marchés spécifiques avec durées propres pouvant s'exécuter au-delà

Clause environnementale

Clause sociale

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion

Préfecture de police

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Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

27 mai 2027

Bailly (78)

Non précisé

Clause environnementale

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Travaux sur installations électriques des bâtiments communaux

Mairie de Lescar

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Création, entretien, dépannage et remise en état d'installations électriques : fourniture et pose de matériels, passage et protection des câbles, raccordements et dépose d'éléments obsolètes.

Contrôles et essais conformes à la NF C 15‑100, remise des dossiers d'exécution et mises en service ; possibilité de formation/information des utilisateurs.

Travaux complémentaires (échafaudage, terrassements, percements) et gestion/traçabilité des déchets avec bordereaux ; interventions d'urgence sous 3 heures et interventions possibles de nuit ou jours non ouvrés.

28 mai 2026

Lescar (64)

180 000 €

12 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

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Maintenance et réparations d'ensembles roulants et installations associées

Ciclic — Agence régionale du Centre pour le livre, l'image et la culture numérique

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Entretien complet de 3 tracteurs routiers et 3 semi‑remorques : révision annuelle (vidange, filtres, contrôles freins/essieux/suspensions, graissage), préparation au contrôle technique et diagnostics pannes.

Interventions courantes et réparations non programmées : diagnostics, remplacement pièces mécaniques/électriques, travaux de carrosserie et convoyage.

Documentation exigée : précision des pièces/matériaux et description des moyens techniques et humains.

26 mai 2026

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45)

Jusqu'au 31/12/2026, reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2029

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Extension et réaménagement de bâtiment communal

Commune d'Arroses

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Travaux de démolition ciblée, terrassements, fondations et réalisation de planchers hourdis.
Prévoir études d'étaiement, semelles en béton armé et reprise éventuelle en sous-œuvre.
Coordination SPS et bureau de contrôle requises.

15 juin 2026

Arrosès (64)

10 mois (mentionné dans le règlement); l'avis d'appel indique 12 mois (divergence)

Visite optionnelle

Échantillons requis

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Rénovation et maintenance multi-corps d'état bâtiment

Mairie de Saint-Cyr-l'École

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Préparations des supports, peintures intérieures/extérieures et traitements des supports bois/métal.
Fourniture et pose de revêtements vinyles et ravalement de façades, y compris isolation par l'extérieur et échafaudages.
Postes unitaires comportant la main d’œuvre et réalisation selon règles de l’art pour finitions et évacuation des déchets.

26 mai 2026

Saint-Cyr-l'École (78)

400 000 €

1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée totale maximale 4 ans). Délai de production des devis : 8 jours ouvrés.

Clause environnementale

Échantillons optionnels