1947 marchés publics pour conformité réglementaire

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Diagnostic technique des toitures et estimation des travaux

Région Normandie

Mission d'audit et diagnostic complet des couvertures pour l'ensemble des établissements listés.

  • Inspection visuelle, relevés techniques et photographies, recours au drone si nécessaire.
  • Réalisation de sondages (étanchéité, prélèvements amiante en sous‑section 4 si besoin) et mesures thermiques.
  • Remise de rapports par site, estimatifs chiffrés, phasage en tableaux Excel et saisie des données sur Get&Share.
21 juil. 2026
Normandie
-
8 mois (à partir du 05/10/2026)
Visite optionnelle

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Géomètres‑experts et levés topographiques

Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile

Bornage contradictoire, plans de bornage DWG/PDF et PV conformes ; relevés géoréférencés 2D/3D pour divisions et EDDV.
Plans de récolement, DMPC et suivi cadastral, études de servitudes et concordance cadastrale, notices et tableaux de répartition.
Livrables éditables exigés (DWG AutoCAD ≥ 2012, PDF/A, Excel) ; signature/cachet d'un géomètre‑expert inscrit requise pour les actes monopolisés.
Délais types pour livrables selon nature des prestations (ex. PV bornage 45 j ouvrés ; DMPC dépôt 30 j ouvrés).

22 juil. 2026
Île-de-France
100 000 €
1 an, reconductible tacitement par périodes successives d'un an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Réhabilitation et aménagement d'un immeuble en 8 logements

SOLIHA Pays Basque

Retrait et évacuation de matériaux amiantés selon méthode réglementaire : confinement, sas, extraction filtrée et bordereaux de suivi déchets.

  • Analyses d'air et examen visuel requis en fin d'intervention.
  • Mode de facturation mixte : forfaits pour installations et bordereau pour interventions répertoriées.
28 juil. 2026
Arberats-Sillegue (64)
-
11 mois (dont 15 jours de préparation)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Fourniture de préservatifs masculins et féminins

Service de Santé des Armées — Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées

  • Préservatifs masculins sans latex, lubrifiés, avec réservoir et surface lisse.
  • Conditionnés individuellement en pochettes cartonnées neutres, notice en français.
  • Marquage CE et justificatifs réglementaires exigés ; durée résiduelle ≥ 24 mois si DL totale ≥ 36 mois.
  • Quantité annuelle indicative : 3 000 unités.
3 sept. 2026
Multiples
-
Jusqu'à 48 mois (période initiale jusqu'au 31/12, reconductions tacites annuelles possibles, maximum 4 reconductions)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture de véhicules et remorque pour manutention

SMITRED Ouest d'Armor

  • Camion plateau neuf configuré 6x2, puissance ≥ 480 CV, plateau antidérapant, rampe hydraulique double et passerelle escamotable.
  • Chariot télescopique neuf, hauteur ≤ 2,50 m, largeur ≤ 2,40 m, moteur ≥ 120 CV, débit hydraulique ≥ 120 L/min, capacité de levage ≥ 4 t et hauteur ≥ 7 m sans stabilisateurs.
  • Remorque TP d’occasion attelable sur Massey Ferguson 7485, PTAC ≥ 18 t, benne monocoque acier, double essieu, éclairage LED et béquille hydraulique.
22 juil. 2026
Pluzunet (22)
-
12 mois
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Dématérialisation des procédures et solutions numériques

Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France

Plateforme web de profil acheteur couvrant la création/diffusion d’AAPC, mise à disposition des DCE, dépôt candidat sécurisé, ouverture des plis horodatée et coffre‑fort électronique.

  • Gestion multi‑profil, workflows paramétrables, interopérabilité et traçabilité complète.
  • Disponibilité et continuité élevées, sauvegarde et restitution conforme SEDA, site école pour tests.
29 juil. 2026
Multiples
100 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (durée totale max 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Schéma directeur d'assainissement des eaux usées

Commune d'Éguzon-Chantôme

  • Étude complète du réseau et des stations avec prédiagnostic, campagnes de mesures (2 x 4 semaines), ITV et tests fumée/colorants.

  • Bilan hydrique et qualitatif, sectorisation des rejets et proposition de scénarios d'investissement et de tarification.

  • Livrables exigés : rapports par phase, cartographies SIG/CAO, DQE/BPU/JTP, planning et mémoire méthodologique.

  • Phase optionnelle de zonage et dossiers d'enquête publique, évaluation environnementale possible en option.

22 juil. 2026
Éguzon-Chantôme (36)
-
18 mois

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Requalification de la déchèterie de Manjastre

Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures

Mission de maîtrise d'œuvre complète couvrant AVP/APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et GPA.

Couverture technique : déchèteries publics/pros, quai de transfert, zone mise en balles, ISDI, locaux techniques, station carburant, aire de lavage, voiries et réseaux hydrauliques.

Phasage obligatoire pour maintien de l'exploitation, coordination des flux VL/PL, PPSPS et réunions de chantier.

Livrables : plans VRD/structure/réseaux/SSI, notes de calcul, DPGF, DCE, DOE et livrables numériques/BIM selon exigences.

24 juil. 2026
Bormes-les-Mimosas (83)
6 500 000 €
27 mois (début prévu 01/10/2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture d'objets dérivés et maquettes

SPL Le Voyage à Nantes

  • Produits standard destinés à la vente courante, avec exigences de fonctionnalité et durabilité.
  • Preuves de conformité matérielle et fiches techniques exigées.
  • Validation BAT et archivage des fichiers de production.
3 oct. 2028
Nantes (44)
1 500 000 €
5 ans à compter de la publication du SAD
Clause environnementale
Clause sociale
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Maîtrise d'œuvre pour extension de salle de convivialité et création de logement communal

Commune de Péseux

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant ESQ, APS, APD, PRO, EXE, DET, OPC et AOR.

Livrables attendus : relevés, plans (niveaux, coupes, façades), notices techniques, pré-dimensionnements, DCE et DOE, 2 exemplaires papier + fichiers numériques.

Objectifs techniques : niveau BBC, étude comparative des modes de chauffage, valorisation CEE et intégration du plan SPS.

Suivi : estimation des coûts aux étapes APS/APD/PRO, tableau de suivi de l'opération et coordination des corps d'état.

24 juil. 2026
Péseux (25)
630 000 €
Début des études novembre 2026 ; durée totale non précisée ; délais d'approbation 4 semaines par étape.
Clause environnementale
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