8752 marchés publics pour conformité

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Assurance des risques statutaires des agents

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

  • Assurance des risques statutaires applicables aux agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
  • Garanties, exclusions, franchises et délais de carence précisés en sous‑sections techniques; calcul des prestations : chaque mois compté pour 30 jours.
  • Tarification exprimée en pourcentage de l'assiette prévisionnelle; structure de tarification présentée dans un tableau de référence.
  • Pièces exigées pour l'offre : mémoire technique, attestations (URSSAF, ORIAS, Kbis, agrément assureur), annexe démographique et documents RGPD.
23 juin 2026
Non précisé
13 388 322 €
3 ans (du 17/08/2026 au 16/08/2029)
Clause sociale

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Fourniture et confection de colis festifs pour personnes âgées

Centre communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Hautmont

Fourniture et livraison de boissons festives pour colis "solo" et "duo" : jus de pomme 1 L (préférence terroir), pétillant brut type crémant 75 cl et 37,5 cl.

Produits exigés avec étiquetage réglementaire, durée de conservation > 3 mois, origine et fiches techniques obligatoires.

Livraison sur palettes séparées, palettes consignées ou reprise, emballages compatibles avec insertion dans valisettes.

22 juin 2026
Hautmont (59)
15 000 €
12 mois, reconductible 2 fois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture et acheminement d'électricité pour parcs de stationnement

SPL LEVAPARC

Fourniture et acheminement d'électricité sur l'ensemble des points de livraison listés en annexe, avec distinction prix fourniture / acheminement.
Mission de responsable d'équilibre et respect des mécanismes de capacité.
Facturation consolidée, reporting et interface Web de suivi des consommations avec exports de données.
Intégration de nouveaux PDL (y compris courts durées et branchements provisoires) et variante 100% renouvelable en option.

30 juin 2026
Levallois-Perret (92)
7 212 452 €
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de petit matériel informatique

Collectivité territoriale de Martinique

  • Fourniture et livraison d'une large gamme de petit matériel informatique (clés USB, hubs, disques externes, switchs, câbles RJ45, stations d'accueil, écrans, webcams, etc.) avec caractéristiques minimales exigées.
  • Documentation technique en français fournie à la livraison, garantie constructeur active à compter du bordereau de livraison, et diffusion d'un catalogue au minimum deux fois par an.
  • Reprise et traitement des DEEE via une filière agréée, récupération sous 72 heures après notification par mail et traçabilité des opérations, avec pénalités en cas de retard.
  • Livraisons réalisées selon plages horaires préétablies et facturation sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
8 juil. 2026
Fort-de-France (97200)
138 248,85 €
1 an (à compter de la notification de l'accord-cadre), possibilité de prolongation selon l'article 13.3 du CCAG-FCS
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement d'exutoires et travaux désenfumage, électricité et menuiserie

Commune de Caen

Remplacement intégral des exutoires et amenées d'air en toiture avec fourniture/pose de châssis, costières et protections d'étanchéité.

  • Fourniture/installation d'extracteurs de désenfumage, coffrets de pilotage et câblage CR1 pour asservissements.
  • Démontage/évacuation des matériels existants, protections des locaux, travaux en hauteur et réalisation de gaines aérauliques.
6 juil. 2026
Caen (14)
-
5 semaines ; 5 jours d'intempéries prévus. Interventions ponctuelles prévues en janvier 2027 pour le remplacement des exutoires et pré‑réception partielle le 22/01/2027.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Prestations de transport scolaire, extra‑scolaire et événementiel

Commune de Petit-Caux

  • Mise à disposition de véhicules pour trajets scolaires, extra‑scolaires et évènementiels avec facturation au kilomètre.
  • Aucune quantité garantie : prestations appelées par bons de commande ; analyse du prix sur la base d'un DQE identique au BPU.
  • Obligations : véhicules conformes, chauffeurs qualifiés, respect RGPD et continuité de service ; livrables exigés : BPU, DQE, mémoire technique, acte d'engagement.
  • Barème de pénalités précisé pour retards, annulations, absence de véhicule, non‑conformité et manquements du personnel.
7 juil. 2026
Non précisé
300 000 €
12 mois (du 01/10/2026 au 30/09/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois

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Réfection globale du secteur linge sale

GCS Blanchisserie Inter-hospitalière Pau Pyrénées

Fourniture complète et installation d’un système intégré de traitement du linge sale (équipements neufs, convoyage, matériels de tri).

Adaptation des locaux et raccordements aux réseaux (électrique, pneumatique, commandes informatiques) et exécution des travaux de reprise nécessaires.

Mise en service, essais et vérifications opérationnelles (contrôles de débit horaire, recirculation, volumes et capacité) avec vérification après période de fonctionnement.

Formation du personnel, fourniture de documentation d’exploitation/maintenance et assistance technique pendant la phase de réglages.

31 juil. 2026
Pau (64)
1 790 000 €
Septembre 2027 – décembre 2027; période de garantie selon CCAP.
Visite requise

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Aménagement de signalisation et mobilier urbain

Métropole Rouen Normandie

  • Fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale, relevé et remise en stock du matériel existant.

  • Fourniture et fixation de mobilier urbain : potelets, arceaux vélo (standard et cargo), barrières Croix Saint‑André et accessoires.

  • Mise en place de panneaux temporaires, fermeture ponctuelle d’accès, nettoyage et remise en état ; phasage d’intervention et plan de sécurité.

  • Production de plans d’exécution, PAQ/PPSPS, dossiers d’ouvrages exécutés et gestion des déchets avec BSD et traçabilité.

29 juin 2026
Grand Couronne (76)
-
9 mois, période de préparation 45 jours ; garantie de parfait achèvement 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de produits d'entretien et consommables d'hygiène

Chambre de Métiers d'Alsace

Fourniture de détergents, désinfectants, nettoyants et consommables hygiène en conditionnements professionnels.
Prestations récurrentes avec commandes exécutées par bons de commande et livraisons incluses franco de port.
Installation gratuite de distributeurs, fourniture de fiches d'hygiène et formation certibiocide.
Gestion de stock, traçabilité des lots, service après-vente et proposition de solutions en cas d'indisponibilité.

24 juin 2026
Alsace
160 000 €
1 an, reconductible annuellement jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture de signalisation routière plastique et balisage

Conseil départemental de la Mayenne

Fourniture et livraison d'articles de signalisation routière en plastique (balises J1/J11/J13/J14, cônes K5a, balises K5c/K5d, séparateurs K16, socles, réfléchisseurs, sacs de lestage, plastoblocs, etc.).
Transport, déchargement et remise des documents de conformité et fiches techniques selon les exigences du bon de commande.
Reprise et gestion des déchets plastiques à la demande, et production d'un bilan quantitatif annuel et d'un bilan carbone des fournitures.

22 juin 2026
Pays de la Loire
680 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis