8760 marchés publics pour conformité

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Fourniture et confection de colis festifs pour personnes âgées

Centre communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Hautmont

Fourniture et livraison de boissons festives pour colis "solo" et "duo" : jus de pomme 1 L (préférence terroir), pétillant brut type crémant 75 cl et 37,5 cl.

Produits exigés avec étiquetage réglementaire, durée de conservation > 3 mois, origine et fiches techniques obligatoires.

Livraison sur palettes séparées, palettes consignées ou reprise, emballages compatibles avec insertion dans valisettes.

22 juin 2026
Hautmont (59)
15 000 €
12 mois, reconductible 2 fois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Acquisition de petit matériel informatique

Collectivité territoriale de Martinique

  • Fourniture et livraison d'une large gamme de petit matériel informatique (clés USB, hubs, disques externes, switchs, câbles RJ45, stations d'accueil, écrans, webcams, etc.) avec caractéristiques minimales exigées.
  • Documentation technique en français fournie à la livraison, garantie constructeur active à compter du bordereau de livraison, et diffusion d'un catalogue au minimum deux fois par an.
  • Reprise et traitement des DEEE via une filière agréée, récupération sous 72 heures après notification par mail et traçabilité des opérations, avec pénalités en cas de retard.
  • Livraisons réalisées selon plages horaires préétablies et facturation sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
8 juil. 2026
Fort-de-France (97200)
138 248,85 €
1 an (à compter de la notification de l'accord-cadre), possibilité de prolongation selon l'article 13.3 du CCAG-FCS
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance des installations photovoltaïques

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

  • Maintenance préventive et corrective des centrales PV avec visite initiale obligatoire la première année et fréquence ensuite selon puissance.
  • Contenu des visites : inspection modules et boîtiers DC/AC, tests électriques, relevés de production, traces photographiques et rapports.
  • Délais curatifs exigés : arrivée diagnostic ≤ 3 jours ouvrés, dépannage provisoire ≤ 4 heures ouvrées, réparation normale ≤ 5 jours ouvrés.
  • Supervision via EPICES, proposition d’installation de dataloggers/GSM si absent ; pièces <100 € HT incluses, >100 € HT facturées sur justificatif avec coefficient.
  • Lot composé de 16 installations (9 petites, 4 moyennes, 3 grandes).
6 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
40 000 €
12 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 36 mois)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Remplacement d'exutoires et travaux désenfumage, électricité et menuiserie

Commune de Caen

Remplacement intégral des exutoires et amenées d'air en toiture avec fourniture/pose de châssis, costières et protections d'étanchéité.

  • Fourniture/installation d'extracteurs de désenfumage, coffrets de pilotage et câblage CR1 pour asservissements.
  • Démontage/évacuation des matériels existants, protections des locaux, travaux en hauteur et réalisation de gaines aérauliques.
6 juil. 2026
Caen (14)
-
5 semaines ; 5 jours d'intempéries prévus. Interventions ponctuelles prévues en janvier 2027 pour le remplacement des exutoires et pré‑réception partielle le 22/01/2027.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de pneumatiques rechapés

Département de Seine‑et‑Marne

Fourniture de pneumatiques rechapés toutes saisons pour véhicules légers, VUL et remorques.

  • Références techniques listées (ex. 165/60 R15, 165/65 R15, 185/60 R15, 195/65 R15, 165/65 R14, etc.).
  • Quantités indicatives fournies pour jugement (ex. 165/60 R15 : 30 u., 165/65 R15 : 30 u., 185/60 R15 : 25 u., etc.).
  • Exigences : conformité réglementaire, fiches techniques, justificatifs d'équivalence de performance (résistance au roulement, freinage sur sol mouillé).
15 juil. 2026
Seine‑et‑Marne (77)
100 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement de signalisation et mobilier urbain

Métropole Rouen Normandie

  • Fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale, relevé et remise en stock du matériel existant.

  • Fourniture et fixation de mobilier urbain : potelets, arceaux vélo (standard et cargo), barrières Croix Saint‑André et accessoires.

  • Mise en place de panneaux temporaires, fermeture ponctuelle d’accès, nettoyage et remise en état ; phasage d’intervention et plan de sécurité.

  • Production de plans d’exécution, PAQ/PPSPS, dossiers d’ouvrages exécutés et gestion des déchets avec BSD et traçabilité.

29 juin 2026
Grand Couronne (76)
-
9 mois, période de préparation 45 jours ; garantie de parfait achèvement 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture de produits d'entretien et consommables d'hygiène

Chambre de Métiers d'Alsace

Fourniture de détergents, désinfectants, nettoyants et consommables hygiène en conditionnements professionnels.
Prestations récurrentes avec commandes exécutées par bons de commande et livraisons incluses franco de port.
Installation gratuite de distributeurs, fourniture de fiches d'hygiène et formation certibiocide.
Gestion de stock, traçabilité des lots, service après-vente et proposition de solutions en cas d'indisponibilité.

24 juin 2026
Alsace
160 000 €
1 an, reconductible annuellement jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture et acheminement d'électricité pour parcs de stationnement

SPL LEVAPARC

Fourniture et acheminement d'électricité sur l'ensemble des points de livraison listés en annexe, avec distinction prix fourniture / acheminement.
Mission de responsable d'équilibre et respect des mécanismes de capacité.
Facturation consolidée, reporting et interface Web de suivi des consommations avec exports de données.
Intégration de nouveaux PDL (y compris courts durées et branchements provisoires) et variante 100% renouvelable en option.

30 juin 2026
Levallois-Perret (92)
7 212 452 €
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Prestations de transport scolaire, extra‑scolaire et événementiel

Commune de Petit-Caux

  • Mise à disposition de véhicules pour trajets scolaires, extra‑scolaires et évènementiels avec facturation au kilomètre.
  • Aucune quantité garantie : prestations appelées par bons de commande ; analyse du prix sur la base d'un DQE identique au BPU.
  • Obligations : véhicules conformes, chauffeurs qualifiés, respect RGPD et continuité de service ; livrables exigés : BPU, DQE, mémoire technique, acte d'engagement.
  • Barème de pénalités précisé pour retards, annulations, absence de véhicule, non‑conformité et manquements du personnel.
7 juil. 2026
Non précisé
300 000 €
12 mois (du 01/10/2026 au 30/09/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois

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Fourniture et mise à disposition de gaz médicaux et installations associées

GHT Les Collines de Normandie

Fourniture de bouteilles et cadres pour gaz médicaux (oxygène, air médical, N2O, CO2, argon, mélanges pour EFR).
Livraison standard sous 48 h ouvrés, reprise des vides, traçabilité complète (numéros, lots, dates de péremption) et permanence 24/7 pour urgences.
Exigences de conformité documentaire (AMM/AAC, bulletins d’analyse, fiches techniques) et étiquetage conforme NF EN 1089‑3.

16 juil. 2026
Normandie
-
48 mois (à partir du 15/11/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle