2535 marchés publics pour validateur

Assure le pilotage quotidien de la fonction fiscale et apporte une expertise opérationnelle en fiscalité et comptabilité liée.

• Activités mensuelles récurrentes (EMEBI, DES, TVA, cadrage CA/CA3) et travaux annuels (liasse fiscale, DAS2, CBCR, taxes diverses) avec estimations en jours.
• Pilotage d'équipe, réunions transverses, rapports d'activité et comptes rendus trimestriels.
• Poste fourni avec connexion réseau, maîtrise Excel requise, Nomination de l'intervenant et obligation de continuité en cas d'absence.

Conseil et représentation en matière pénale : synthèse du dossier d'instruction, rédaction d'actes procéduraux, audiences et comptes rendus, conseil pour actions de recouvrement (AGRASC, saisies).
Disponibilité pour réunions, comptes rendus écrits des avis oraux et reporting continu des dossiers en cours.
Modalité tarifaire : forfait par dossier, justificatifs exigés.

• Lot 2 : fourniture de médicaments avec AMM exigée pendant la durée de l'offre ; obligation de notification immédiate des alertes sanitaires, retraits ou actions de pharmacovigilance.

• Exigences pratiques : justificatif d'autorisation de distribution en gros (ANSM ou équivalent) requis ; DLU ≥ 1 an et conditionnements conformes aux règles sanitaires.

• Suivi documentaire : traçabilité des lots, transmission des fiches techniques et respect des modalités de livraison.

Panneaux grand format et formats moyens/pondéraux pour information patrimoniale.

• Conception visuelle avec plans techniques et intégration d’un dispositif AIDC (QR/RFID) avec repérage tactile.
• Matériaux résistants au milieu littoral, fixation adaptée au bâti, pose assurée par le titulaire et garantie 5 ans.

Nettoyage biocide et lavage haute pression de deux pans de façade (≈165 m² indicatif) jusqu'à R+3.

Produits biodégradables, nacelle PEMP (CACES R486), zone témoin 2 m² à valider.

Gestion des effluents par filtration si nécessaire et fourniture DOE.

• Assurance Dommages‑Ouvrage et CCRD couvrant la réparation des dommages relevant de la responsabilité décennale et dommages aux existants.
• CCRD proposé en seconde ligne après épuisement des polices RC décennales ; renonciation explicite au recours contre les sous‑traitants responsables.
• Cotisation à calculer par tranche sur l'assiette = coût prévisionnel TTC ; DPGF distincte pour DO et CCRD avec cases variantes (franchises, garanties complémentaires).
• Pièces à fournir : DPGF par tranche, mémoire gestion sinistres, justificatifs d'agrément / ORIAS selon le cas.