Collecte et traitement des refus de dégrillage

Nature et gestion des déchets

• Déchets visés : refus de dégrillage, dessablage et déchets de dégrillage de cours d'eau ; nature sableuse ou assimilable à des déchets ménagers non dangereux.
• Traitement : transfert et traitement sur sites agréés adaptés au type de déchets ; obligation de fournir l'arrêté d'autorisation du site choisi et de transmettre tout arrêté actualisé en cas de changement.

Capacités, tonnages et conditions de remplissage

• Bennes chargées entre 3 et 8 tonnes de matières brutes selon nature des déchets ; respect du PTAC autorisé du véhicule obligatoire.
• Pesée obligatoire sur site de traitement à chaque transport ; bons de pesée utilisés pour facturation.
• Pour déchets de cours d'eau : recouvrement obligatoire par filet de protection fourni par le titulaire.

Rythme de collecte (prévisionnel)

• Dégrilleur grossier : 1 à 3 enlèvements/mois (2 à 8 t/enlèvement).
• Apports extérieurs : 1 à 3 enlèvements/mois (2 à 8 t/enlèvement).
• Dégrillage cours d'eau : environ 1 enlèvement/an (2 à 5 t/enlèvement).

Traçabilité, facturation et reporting

• Récapitulatif mensuel des enlèvements par type transmis avant le 15 du mois suivant.
• Le titulaire doit indiquer la destination envisagée des déchets dans l'offre et joindre l'arrêté d'autorisation correspondant.

Sécurité et responsabilités

• Le titulaire est responsable des dommages causés aux voies, clôtures, plantations et installations ; il prend en charge réparations/nettoyage ou rembourse les frais engagés.
• Respect des équipements de protection individuelle et des obligations de sécurité ; fourniture d'un plan de prévention des risques ou protocole de chargement/déchargement avant démarrage.

Sous‑traitance et obligations complémentaires

• En cas d'externalisation du transport, le titulaire devra veiller à ce que les sous-traitants respectent les obligations environnementales (ex. formation à l'écoconduite) et fournir les justificatifs demandés.

Option d'achat de benne

• Possibilité de fournir une benne ampliroll neuve (volume ≈ 10 m3, L max 5,50 m, largeur max 2,48 m, hauteur max 1 m) ; la benne fournie deviendrait propriété de la régie gestionnaire selon les modalités à définir.

Modalités de commande et d'intervention

• Commandes déclenchées par message électronique ; le titulaire propose une date d'intervention qui doit être validée.
• Horaires d'accès et plages d'ouverture fournis dans les documents techniques ; facturation via bon de commande mensuel.

Eléments demandés avec l'offre

• Destination envisagée des déchets et arrêté d'autorisation du site de traitement.
• Mémoire technique précisant méthodologie de collecte/transport/traitement, moyens matériels (caractéristiques des véhicules et bennes), moyens humains et solution de traitement envisagée.