292 marchés publics pour garantie décennale

Assurances couvrant Dommages-ouvrage, Constructeur non-réalisateur, Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage.

• Franchise DO nulle ; garantie de bon fonctionnement 500 000 € ; dommages immatériels consécutifs 300 000 €.

• Identification des coassureurs exigée ; possibilité de groupement ; souscription en contrat unique et gestion contractuelle des sinistres.

• Travaux de modification et mise à niveau des systèmes d'interphonie, de contrôle d'accès et d'intrusion sur cinq bâtiments.

• Réalisation des travaux électriques courants forts et courants faibles : fourniture, pose, câblage, raccordement, paramétrage et mise en service des équipements (centrales, lecteurs, alimentations, coffrets).

• Production des plans d'exécution, schémas, notes de calcul, essais et procès-verbaux de mise en service, ainsi que documentation technique et formation des exploitants.

• Organisation chantier, coordination multi-site, sécurité, gestion des déchets et mesures de protection environnementale.

• Conception et réalisation d’une consolidation d’un mur existant d’environ 120 m.
• Réalisation des études de dimensionnement, des études de drainage éventuel, des plans d’exécution, DOE et fiches techniques des matériaux.
• Travaux comprenant démolition/reprises localisées, renforcement du parement et massif, drainage, finitions et remise en état.
• Contrôles et essais en cours d’exécution, gestion des déchets et mesures environnementales incluses dans les prestations.

• Dépose partielle d'installations de production gaz (notamment 2 chaudières) et transfert / réutilisation d'équipements sur un second site.

• Adaptation et création des réseaux hydrauliques, gaz et électriques : bouchonnage, création de collecteurs départ/retour, raccordements, fumisterie et traversées coupe-feu 2 h.

• Installation de nouvelles chaudières sur socles existants, mises en service, réglages, essais et remise des dossiers DOE et d'entretien.

• Respect des qualifications QUALIBAT 5412/5511, normes DTU/NF, gestion et traçabilité des déchets, et garanties de bon fonctionnement et décennale.

Travaux de maçonnerie et d'entretien du bâti couvrant dépose, maçonnerie, enduits, cloisons, revêtements, scellements et isolation.

Facturation au bordereau de prix unitaires (BPU) avec 10 catégories techniques détaillées et prix unitaires appliqués aux quantités réalisées.

Interventions en milieu occupé avec prise de rendez‑vous, protections et évacuation des déchets vers filières agréées.

Suivi et réception formalisés par bon de commande, relevés de présence et protocole contradictoire ; garanties constructives exigées.

• Couverture d'assurance regroupant TRC, DO, responsabilité civile maîtrise d'ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.
• Contrat unique attendu couvrant l'ensemble des garanties, avec production des attestations et certificats exigés.
• Sous-traitance admise sous condition d'acceptation et d'agrément des modalités de paiement des sous-traitants.
• Assiette des primes définie sur la base du montant des travaux et des honoraires.