3014 marchés publics pour table

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Assurances multirisques communales

Commune de Séez

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Couverture responsabilité civile large pour dommages corporels, matériels et immatériels (y compris atteinte à l’environnement) avec plafonds par sinistre et annuels (ex. atteinte environnement 1 500 000 €).

  • Protection fonctionnelle et garanties pour agents, élus, bénévoles et personnels mis à disposition.
  • Délai de déclaration 10 jours ; garantie subséquente pour réclamations présentées jusqu’à 5 ans après résiliation.
  • Prime RC calculée sur masse salariale hors charges N-1.
15 juil. 2026
Séez (73)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

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Construction réservoir d'eau potable double cuve

Eau d'Azur

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  • Construction d'un réservoir double cuve d'environ 1 000 m3 (deux cuves jumelles) avec chambre de vanne et local pompage.
  • Travaux complets : terrassements (~4 041 m3 indicatif), génie civil (radiers, murs, étanchéité), soutènements, VRD, réseaux hydrauliques en inox 316L (DN250/DN300 indicatifs), robinetterie et tests de pression.
  • Fourniture et pose des installations électriques et d'instrumentation (armoire, télégestion, capteurs), essais de désinfection et mise en service.
  • Aménagements extérieurs et paysagers, portails, clôtures; coordination SPS et contrôles qualité/traçabilité.
20 juil. 2026
La Gaude (06)
-
14 mois d'exécution, plus 2 mois de préparation (total 16 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance pour risques communaux

Communauté de communes Moselle et Madon

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  • Garantie de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions (personnel direct/indirect, installations sportives, manifestations, véhicules réquisitionnés).
  • Extensions pollution accidentelle incluant frais de dépollution et prise en charge des frais de prévention/réparation ; garantie reprise du passé possible sous conditions.
  • Montants minimaux exigés : corporels 8 000 000 €, matériels consécutifs 3 100 000 €, immatériels non consécutifs 800 000 €, pollution 1 500 000 €.
  • Défense pénale et recours pris en charge, obligations de reporting et production d’un tableau de qualité de gestion ; pièces administratives et périodiques exigées.
31 juil. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027). Garantie subséquente environnementale : 5 ans minimum.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance technique reporting et data

1001 VIES HABITAT

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Assistance technique sur Qlik Sense (conception, scripts de chargement, administration, formation avancée).

Mise en place et industrialisation d'un data warehouse Snowflake : staging, intégration, datamarts, pipelines et orchestration vers Qlik.

Livrables attendus : tableaux de bord, documentation technique et fonctionnelle, dictionnaire de données, procédures de recette et passation.

Exigences de gouvernance, sécurité et conformité aux règles de protection des données personnelles.

24 juil. 2026
Non précisé
1 200 000 €
4 ans (1 an ferme + 3 ans optionnels). Reconduction tacite possible 3 fois 12 mois; durée totale maximale 48 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Aménagement et construction d'un ensemble immobilier

SEMAC

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  • Installations électriques logements et parties communes : TGBT, colonnes montantes, protections, VDI, antennes et vidéosurveillance.
  • Pré‑équipement IRVE pour 18 attentes en parking ; PV CONSUEL et certificats terre requis.
  • Schémas, PV d'essais et relevés d'éclairement à fournir.
17 juil. 2026
Saint-Joseph (974)
-
20 mois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif

Dinan Agglomération

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  • Contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif (filières ≤ 20 EH) avec vérifications documentaires et inspections physiques.
  • Tests d'écoulement, contrôles spécifiques par type de filière (microstations, filtres compacts, filtres plantés), et prélèvements analytiques réalisés sur demande.
  • Intégration et sécurisation des données dans le logiciel métier GREA, production de rapports avec schémas et photos et remise d'un bon de visite signé.
  • Informations et conseils aux occupants/propriétaires sur l'entretien et la réhabilitation des installations.
15 juil. 2026
Dinan Agglomération (22)
450 000 €
1 an, renouvelable deux fois (1 an chacune)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Groupe Vilogia - Pôle Achats DSP

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Financement, conception et réalisation des études et travaux d'installations de recharge (infrastructures primaires et secondaires) pour véhicules électriques.

Exploitation complète des bornes : gestion des équipements, contrats énergétiques et connectivité, supervision, maintenance préventive et corrective, hotline et gestion des réclamations.

Commercialisation et facturation des prestations de recharge auprès des usagers, incluant la mise en place d'un système de supervision et d'un service de facturation.

12 oct. 2026
Multiples
25 000 000 €
25 ans (à compter de la notification de la convention)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre enfouissement et dissimulation des réseaux secs

Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle

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Maîtrise d'œuvre pour l'enfouissement des réseaux secs : études (APS/APD), DT, plans de pose/dépose et fiches de branchement.
Production de plans au 1/500 et 1/200, schémas unifilaires, tableaux de terres, étude d'éclairement et estimation financière détaillée par postes.
Suivi d'exécution avec visites hebdomadaires, comptes‑rendus sous 5 jours, mise à jour des plans, gestion des situations et certificats de paiement.
Livrables numériques exigés : pdf, dwg, dgn, Recostar et exports SIG/CSV ; postes BPU/DQE à renseigner (Fba, FBs, CP, A‑BT, A‑EP, A‑OR, B‑BT, B‑EP, B‑OR).

7 sept. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
300 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois 1 an
Clause environnementale

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Assurance multirisques et responsabilité

Société Dauphinoise pour l'Habitat

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Couverture étendue des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, bris de glaces, périls non dénommés, biens sous température dirigée).

  • Limites et sous‑limites définies (ex. RC recours 15 M€, pertes d'exploitation 5 M€ sur 36 mois, biens sensibles 450 k€).
  • Franchises standard et variantes imposées (ex. franchise générale 5 k€ en base, variante obligatoire 15 k€, mécanisme de compte de conservation possible).
  • Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, versement de provisions, option conversion majorée 20 %, procédures d'expertise et exigence d'outils de gestion dématérialisés.
4 sept. 2026
Echirolles (38)
-
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible jusqu'à 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Ordonnancement pilotage et coordination de la réhabilitation Jean Roget

Université Grenoble Alpes

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Mission OPC couvrant les phases de conception (APS/DCE) et d'exécution : planification détaillée, analyse des offres, préparation de chantier, suivi d'exécution et assistance aux réceptions.

  • Planification par corps d'état, définition des moyens humains et matériels et phasage en site occupé.
  • Animation du comité des résidents avec comptes rendus, fiches d'impact et tableau de bord des décisions.
  • Coordination technique et sécurité (interface SPS, contrôle technique), gestion des nuisances et continuité d'activité.
28 juil. 2026
La Tronche (38)
7 650 000 €
Début prévu septembre 2026; études de conception 9 à 12 mois; travaux 7 mois (Simul'Alpes) et 16 mois (Jean Roget); réceptions prévues jusqu'en mars 2029.
Clause sociale
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