Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif

Périmètre et objectifs

Réalisation des contrôles de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif (ANC) d'une capacité ≤ 20 EH, sur bâtiments publics et privés.
Contrôles programmés et contrôles à la demande (campagnes pollution, missions spécifiques).

Organisation des interventions

Prise de rendez‑vous et gestion des absences/refus (avis de passage, relances, modèles de courrier).
Remise d'un bon de visite signé par l'occupant/propriétaire après chaque intervention.
Supervision dédiée et équipe de contrôleurs affectée au périmètre.

Procédures terrain et points de contrôle

Vérification documentaire préalable (zonages, historique SPANC, données cadastrales) et révision des informations d'installation.
Contrôles physiques : accessibilité, état des regards, ventilation, hauteur de boues, état des postes de relevage, étanchéité, cohérence des dispositifs agréés.
Tests d'écoulement, utilisation de colorant pour repérer les rejets, prélèvements analytiques ponctuels sur demande; prise de photographies et réalisation de schémas de principe.
Contrôles spécifiques selon filières : microstations, filtres compacts, filtres plantés (points de vérification adaptés à chaque filière).

Matériels, hygiène et sécurité

Mise en œuvre d'outils de terrain, EPI, véhicules, tablettes/ordinateurs et accès internet; respect des règles d'hygiène et de sécurité applicables.

Données, rapports et restitution

Intégration et sécurisation des données dans le logiciel métier GREA (INETUM) ; formats de restitution (rapport Word ou équivalent) avec schéma de principe et photos.
En cas de dysfonctionnement : diagnostic motivé, préconisations et mentions des travaux nécessaires.
Délai de transfert des données et rapports selon modalités contractuelles.

Relations usagers et conseils

Information et conseil pédagogique aux usagers sur l'entretien et la réhabilitation des installations non conformes.

Exigences complémentaires

Respect des règles SPANC et des prescriptions réglementaires applicables; protection des données et procédures de dématérialisation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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