292 marchés publics pour garantie décennale

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Assurances communales multirisques et spécifiques

Commune de Loctudy

Couverture des responsabilités civiles liées aux activités et agents : périmètre des risques, plafonds et exclusions.
Attentes sur la structure contractuelle et l'articulation des garanties.
Franchises et modalités de gestion des dossiers de responsabilité.

20 juil. 2026
Loctudy (29)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Restructuration de locaux au 2e étage pour service de médecines spécialisées

Groupement hospitalier de territoire du Var

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant DIA, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR.

Livrables attendus : rapports de diagnostic, dossiers APS/APD/PRO, DCE/DPGF, DOE, plans d'exécution, matrices de conformité et comptes-rendus de chantier.

Contraintes clés : ERP Type U, zéro encastrement des réseaux (trappes tous les 5 m), phasage et confinement pour désamiantage SS3/SS4, intégration GTC/SSI et continuité d'exploitation.

Exigences environnementales et de traçabilité des déchets, et assurances/réserves adaptées au site hospitalier.

31 juil. 2026
Fréjus (83)
-
Du 10/07/2026 au 10/01/2029 (environ 3 ans)
Clause environnementale

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Réfection toitures des pré passerelles Hall D

Aéroport Toulouse-Blagnac

  • Réfection de l'étanchéité des 12 pré-passerelles du Hall D avec dépose et pose de membranes/revêtements conformes aux prescriptions techniques.
  • Travaux en site occupé avec contraintes de coactivité, DICT, coordination SPS, balisage et exigences de sécurité incendie.
  • Fourniture de documentation technique et d'échantillons, dossier de récolement final et garanties d'assurance (RC et décennale).
  • Phasage et planning détaillés à proposer et à valider, gestion des déchets et mesures QSE à appliquer.
10 juil. 2026
Toulouse-Blagnac (31)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Reconstruction de la station d'épuration

Communauté de Communes du Val de l'Aisne

  • Filière de traitement : boues activées.
  • Traitement des boues par 8 lits de séchage plantés de roseaux ; prétraitement non compact et dessableur/déshuileur cylindro‑conique exigé.
  • Maintien de l'exploitation pendant les travaux avec phasage précis et planning hebdomadaire exigé.
  • Fourniture de mémoire technique complet, plans d'exécution, fiches produits et cahier d'agrément des matériaux.
  • Remise du bilan prévisionnel d'exploitation (BPE) en formats Excel et PDF.
24 juil. 2026
Bucy-le-Long (02)
3 500 000 €
Préparation 2 mois ; exécution 14 mois ; mise en route 3 mois
Clause environnementale

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Mise en séparatif du réseau d'assainissement

Ville de Charolles

  • Réhabilitation du réseau d'assainissement par chemisage par manchette avec repiquage et raccordement des canalisations gravitaires.
  • Repérage et piquetage des réseaux, DICT, gestion des eaux provisoire et mesures de protection des réseaux voisins.
  • Reprise de voirie et trottoirs (provisoire et définitive), enrobés et bordures ; signalisation et sécurité de chantier.
  • Planning d'exécution avec réunions hebdomadaires, plan d'assurance qualité, contrôles, dossier et plans de récolement.
10 juil. 2026
Charolles (71)
-
14 semaines (dont 3 semaines de préparation), démarrage 24/08/2026, fin 30/11/2026
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réhabilitation et amélioration de logements collectifs

SEMCODA

  • Travaux électriques (tableaux, GTL, protections, câblage), courants faibles (antenne, contrôle d'accès), production ECS (2 chauffe‑eau thermodynamiques) et remplacement groupe VMC collectif.
  • Dossier d'exécution complet et PV d'essais AQC/COPREC exigés ; qualifications QUALIFELEC/QUALIBAT/RGE demandées selon prestations.
  • Continuité des services à maintenir, coordination inter‑lots et contrôles de mise en service requis.
27 juil. 2026
Saint Trivier de Courtes (01)
-
7 mois (délai global tous corps d'état, préparation 2 mois inclus)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Réfection étanchéité toiture

CMA Gard

  • Réfection complète d'étanchéité sur surface ≈559 m² : dépose de l'existant (gravillons, membrane, isolation) et évacuation en décharge.
  • Fourniture et pose d'un pare‑vapeur, isolation rigide collée R ≥ 4,5 m²·K/W et bicouche élastomère (SOPROLENE FLAM 180 + ELASTOPHENE FLAM 25 AR ou équivalent).
  • Protections et finitions : relevés traités (enduit, renforts, feuille alu), couvertines, moignons Ø160 mm, gravillons 4 cm en protection lourde, remplacement de lanterneaux et châssis zénital.
  • Tests et contrôles en cours de travaux, gestion des déchets, coordination SPS ; poste forfaitaire pour petits imprévus inclus.
16 juil. 2026
Nîmes (30)
-
4 semaines (démarrage prévu le 05/10/2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité et flotte automobile

Commune de Montbard

Couverture RC étendue aux services communaux, patrimoine et extensions (agents, élus, bénévoles, événements, transports scolaires), avec montants de référence et sous-limites.
Inclut atteintes accidentelles à l'environnement, recours de l'État, biens confiés et prise en charge de la défense/recours.
Franchises types indiquées ; période subséquente base réclamation 5 ans pour certains risques.
Mémoire technique sur gestion des déclarations, expertise et plateforme exigé.

4 sept. 2026
Montbard (21)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection de toiture en tuiles et zinguerie

Département de l'Aisne — Direction des Bâtiments

Réfection complète de la toiture : dépose de la couverture existante, fourniture et pose d'un écran HPV, contre‑lattage ventilé et couverture en tuiles PV10 terre cuite.
Mise en œuvre de faîtages et arêtiers ventilés, tuiles chatières réparties, liteaux ventilés et traitements spécifiques (puits de lumière : 10 unités ; cheminées : 3 unités ; panneaux solaires : 1 ensemble).
Installation d'un échafaudage sécurisé adapté à site occupé, gestion et traçabilité des déchets, contrôles d'étanchéité et remise d'un DOE avec garanties (parfait achèvement, biennale, décennale).
Quantités détaillées et lignes prix à renseigner dans la décomposition (DPGF) pour m², ml et postes unitaires.

24 juil. 2026
Laon (02)
-
2,5 mois (1 mois de préparation + 1,5 mois de travaux)
Clause environnementale
Visite requise

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Rénovation des sanitaires

CPAM de Maine-et-Loire

Rénovation partielle des sanitaires en TCE : dépose des éléments existants, cloisons, menuiseries, revêtements sols et murs.

  • Fourniture et pose des équipements sanitaires (WC PMR, plans vasque, urinoirs, robinetterie), réseaux plomberie (EF/EC, EU/EV), ventilation et distribution électrique.
  • Coordination TCE, phasage des interventions, protection des existants, autocontrôles et PV d'essais.
  • Délivrables : plans d'exécution, DOE (papier et informatique), fiches techniques, notices d'utilisation; gestion des déchets et filières de valorisation.
10 juil. 2026
Cholet (49)
-
5 mois (préparation 1 mois), achèvement visé au 31/01/2027
Clause environnementale
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