1004 marchés publics pour accessibilité

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Achat d'une navette de transport de passagers

Établissement Public du Commerce et de l’Industrie de Corse

Achat d'une navette passagers 7–9 places (1 unité) avec motorisation essence.
Équipements requis : rampe UFR (manuelle ou motorisée), place PMR, rampe encastrée, cabine chauffeur semi-fermée, sol antidérapant, climatisation et chauffage.
Prestation globale comprenant livraison et mise en service, immatriculation, extension de garantie 4 ans et entretien sur 4 ans.

3 août 2026
Ajaccio (2A)
-
8 mois

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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Mairie de Mougins

Fourniture de bus d'occasion conformes aux exigences d'accessibilité et de sécurité définies par la consultation spécifique.
Remise des documents d'entretien et garanties selon la consultation ; véhicule livré propre et prêt à l'usage.
Formalités d'immatriculation et autres démarches administratives à assurer par le vendeur si prévu.

2 oct. 2028
Mougins (06)
-
4 ans (15/10/2024 au 14/10/2028)
Clause environnementale

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Conception et création de supports de communication

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Conception et/ou adaptation d'une charte graphique et d'une charte éditoriale, avec ateliers et livrables rédactionnels.

Création et PAO de documents imprimés et suivi de fabrication, fourniture de fichiers sources et PDF accessibles conformes RGAA.

Conception de templates et composants numériques (responsive, accessibilité RGAA), transferts de compétence et manuels d'utilisation.

Prestations annexes : achat d'images, mise en page FALC, gestion logistique et suivi de livraison.

31 juil. 2026
Non précisé
900 000 €
2 ans, renouvelable par périodes d'un an jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation d'espace multi-loisirs indoor

Communauté urbaine de Dunkerque

Espace d'environ 4 000 m² livré en coque BEFA à aménager pour une offre de loisirs indoor.

  • ERP isolé, zone de livraison depuis la rue et accès compatibles pour les services d'incendie et de secours.
  • Parking en superstructure d'environ 800 places ; modalités d'usage et tarification à définir; liaison opérationnelle entre salle et parking.
  • Programmation ciblée sur activités ludiques et conviviales (bar à jeux, escape games), offre bar/snacking, possibilité de terrasse et développement de salles complémentaires; horaires à articuler avec une programmation d'environ 80 dates annuelles.
21 août 2026
Dunkerque (59)
-
Non précisé

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Programmation et assistance à la maîtrise d'ouvrage pôle socio-culturel

Mairie de Corps-Nuds

Études de programmation fonctionnelle et technique pour définir besoins et scénarios d'usage d'un pôle socio‑culturel.

  • Rédaction d'un pré‑programme, d'un programme technique détaillé et d'un volet HQE.
  • Assistance pour la sélection de l'architecte, l'analyse des offres et, en option, le suivi chantier et le suivi opérationnel la 1re année.
  • Traduction des objectifs HQE en prescriptions (matériaux, exploitation, efficience énergétique) et organisation d'ateliers/visites comparatives.
  • Dossier d'équipe attendu : CV, références et méthodologie de conduite des phases.
21 sept. 2026
Corps-Nuds (35)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Aménagement intérieur d'accueil et boutique de musée

Commune de Quimper

Aménagement complet d'un espace d'accueil d'environ 9 m² et d'une boutique d'environ 80 m² comprenant mobilier sur mesure, banque d'accueil courbe, comptoir boutique, vitrines murales, trois îlots mobiles et agencements pour librairie, jeunesse, carterie et zones textiles.
Travaux couvrant fabrication, transport, pose, réglages et parfait achèvement avec plans d'exécution et DOE.
Finitions en bois massif, contreplaqué visible, MDF peint et stratifiés pour surfaces sollicitées; éclairage LED intégré (2700–3000 K, IRC≥90).
Validation préalable des plans et des échantillons de matériaux avant fabrication.

14 sept. 2026
Quimper (29)
91 000 €
2 ans (durée maximale de l'accord-cadre)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Solution SaaS de gestion de billetterie et contrôle d'accès

Cholet Sports Loisirs

  • Fourniture et paramétrage d'une solution SaaS de billetterie, encaissement multi‑canal et contrôle d'accès, avec reprise des données existantes.
  • Intégration d'environnements de points de vente (plusieurs caisses et jusqu'à 8 TPE), acceptation de nombreux moyens de paiement, et interfaçage via API (incl. communication automatique avec un gestionnaire énergétique).
  • Exigences de sécurité et conformité (RGPD, MFA, journalisation 12 mois), disponibilité 99,90%, PRA RPO 4h / RTO 8h, accessibilité RGAA et réversibilité des données.
24 août 2026
Cholet (49)
-
48 mois (4 ans)
Clause environnementale

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Étude de faisabilité et programmation du pôle scolaire, sportif et paysager

Commune de Leffrinckoucke

Réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation pour la requalification d'un pôle scolaire, sportif et paysager comprenant diagnostics patrimonial, technique, réglementaire, énergétique et paysager.

  • Élaboration de plusieurs scénarios d'évolution avec un scénario prioritaire prévoyant le regroupement scolaire sur le site Bonpain, incluant schémas, estimation financière et phasage.

  • Propositions d'aménagements extérieurs (réduction des surfaces imperméabilisées, végétalisation, cheminements doux, réorganisation du stationnement) et mesures pour garantir la continuité de service en site occupé.

  • Livrables numériques (rapports, notes de faisabilité, dossiers scénarios, estimations, planning) et présentations orales à étapes clés.

3 août 2026
Leffrinckoucke (59)
-
6 mois à partir de la signature du contrat
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement complet d'ascenseurs

Quevilly Habitat

Remplacement complet de 6 ascenseurs comprenant fourniture et pose de cabines, portes palières, armoires de commande et systèmes de traction, démantèlement des installations existantes et gestion des déchets amiantés.

Maintenance : 1 an d'entretien après réception puis maintenance préventive, conditionnelle et prédictive avec plan annuel, délais d'intervention et disponibilité des pièces.

Essais et mise en service conformes aux normes de sécurité et d'accessibilité, remise d'un DOE et d'un carnet d'entretien papier et électronique.

Fourniture d'échantillons de finitions (habillages, panneaux, revêtements) pour validation préalable ; échantillons à fournir dans les délais contractuels.

10 sept. 2026
Seine-Maritime (76)
-
Travaux : fin au 31/12/2027. Maintenance : 1 an initial, puis reconductible ; période prévisionnelle 50 mois (4 ans 2 mois) à compter du 01/11/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Aménagement sécurité incendie et accessibilité pour création d'un ERP

Ville de Joigny

  • Travaux en site occupé pour réalisation d’escaliers et rampes PMR en béton armé, fondations et désolidarisation par rapport au bâtiment.
  • Fourniture/pose d’ouvrages métalliques (escaliers de secours, garde-corps, mains courantes) et châssis extérieurs ; prototypes et plans d’exécution à valider.
  • Cloisons sèches et doublages, plafonds et blocs-portes coupe-feu selon degrés demandés ; revêtements de sols et faïences avec préparation et étanchéité des zones humides.
  • Travaux plomberie, chauffage et ventilation (adaptation de la VMC aux locaux modifiés) et installation/coupure des réseaux électriques, éclairage de sécurité et SSI.
9 sept. 2026
Joigny (89)
-
35 semaines, dont 4 semaines de préparation
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis