5356 marchés publics pour régie son

• Garantie responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions (faute inexcusable, pollution, maître d'ouvrage, biens confiés, etc.).
• Plafonds indicatifs et sous‑limites précisés au CCTP (ex. plafond global par sinistre/an, plafonds spécifiques par rubrique) ; franchises indiquées dans le bordereau tarifaire.
• Déclenchement selon règles applicables aux actes de prévention/diagnostic/soins (déclenchement par première réclamation) ; gestion des sinistres, subrogation et procédures d'expertise détaillées.

Aménagements extérieurs : plateforme, bordures, caniveaux, tranchées et réseaux EP/EU (canalisations DN 160–400), puisard 5 m³ et tampons fonte.

Essais de compactage et essai plaque sur couche de roulement ; hydrocurage et inspection par caméra pour réseaux.

Gestion déchets en filière agréée ; DICT et repérage réseaux requis.

• Entretien préventif annuel et maintenance corrective des systèmes de ventilation avec BDE actualisée et étiquetage des équipements.
• Ramonage annuel des conduits verticaux, nettoyage des bouches d'extraction au moins une fois sur la durée du contrat et interventions de fumisterie sur demande.
• Réparations et travaux hors forfait exécutés sur bons de commande selon listes et prix du BPU/DPGF ; devis fournis pour prestations hors bordereau.
• Exigence de suivi documentaire (carnets, rapports, bilans) et d'outils de reporting pour gestion et traçabilité des interventions.

Lavage, désinfection et parfums des conteneurs collectifs ; camions laveurs géolocalisés et traçabilité par RFID.
Utilisation d’eau chaude (30–50 °C) et produits désinfectants, gestion et évacuation des eaux usées et résidus à la charge du titulaire.
Rapports et preuves d’intervention disponibles sous 24 h, extraction journalière des tournées.

Traitement complet des encaissements et décaissements bancaires : chèques, prélèvements SEPA, virements SCT (y compris instant), cartes et remises d'espèces.

• Volumétrie consolidée annuelle fournie (1,42 M encaissements / 85 k décaissements) à utiliser pour dimensionner les moyens.
• Interface et sécurité : EBICS TS avec signature 3S‑KEY, formats PAIN, API d'initiation de paiement possibles.
• Gestion comptes et trésorerie : environ 20 comptes, ZBA et centralisations inter‑entités ; présence d'une agence locale pour remises physiques.

• Parc indiqué : 19 compresseurs à vis et 1 compresseur à piston.
• Prestations : prise en charge technique, maintenance préventive (gammes sur sécheurs, purgeurs, filtration, vidanges, remplacements filtres, contrôles), maintenance corrective, suivi et rapports détaillés.
• Fréquence de maintenance préventive : en moyenne tous les trimestres ; planning envoyé régulièrement.
• Modalités opérationnelles : intervention sur appel, remplacement direct de petites pièces (seuil financier précisé dans le dossier), constitution d'un stock tampon de pièces d'urgence, possibilité de location de compresseur de secours.
• Livrables : rapport d'intervention pour chaque intervention et synthèses semestrielles/annuelles.