43 marchés publics pour restauration patrimoine

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Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine

Cannes Lérins Aménagement & Habitat

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Couverture complète des risques cyber : reconstitution de données, notification, monitoring, hotline, gestion de crise, frais juridiques et pertes d’exploitation.

  • Tableaux de montants en annexe (solution de base et variantes).
  • Exigence de coordination technique et juridique en gestion de crise.
  • Sinistralité cyber à joindre au dossier.
17 juil. 2026
Alpes‑Maritimes (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurance responsabilités, dommages et protection juridique

Ville de Saint Laurent Blangy

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  • Garantie responsabilité civile élargie aux agents, élus, bénévoles et agents mis à disposition.
  • Couverture des activités exposées : restauration scolaire (400 repas/jour), crèches (25 places), garderie/TAP (200 enfants/jour), activités jeunesse (260 accueils), camp(s) (50 enfants/séjour), transports scolaires (~150 personnes transportées), entretien voirie (20,737 km).
  • Montant global demandé : 12 000 000 € par sinistre, avec sous‑plafonds dédiés (ex. 4 000 000 € dommages matériels consécutifs, 2 000 000 € immatériels non consécutifs), grille de franchises précisée.
15 juil. 2026
Saint Laurent Blangy (62)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)

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Exploitation d'une salle de spectacles Zénith

Ville de Caen

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Capacité et équipements : 3 654 fauteuils fixes, 282 rétractables, 864 places debout ; scène 29,28 m x 14,64 m.
Programmation axée sur musique et variétés avec possibilité de locations non culturelles (max. 30% des représentations par saison).
Exploitation commerciale : billetterie, bars, restauration, merchandising, location d'espaces et gestion des parkings.
Maintenance et patrimoine : plan pluriannuel GER, maintenance technique courante, assurances et astreinte 24/7.
Obligations administratives et numériques : site internet dédié, gestion des réseaux sociaux, conformité RGPD et reporting RSE.

15 juil. 2026
Caen (14)
-
5 ans (à partir du 01/08/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Élaboration et révision de plans de gestion de sites naturels

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Scarpe‑Escaut

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  • Révision complète d'un plan de gestion pour une tourbière à forts enjeux biodiversité.
  • Diagnostic actualisé (patrimoine, hydro‑géologie, impacts de travaux) et définition d'objectifs court/moyen/long terme.
  • Propositions de mesures concrètes de conservation/restauration, priorisation des actions, modalités de suivi et intégration des partenaires.
31 juil. 2026
Nord (59)
-
Terme maximal le 31/12/2028
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Restauration salle des mariages

Mairie de Courbevoie

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Interventions de conservation-restauration : sondages, consolidations, réintégrations picturales et reconstitutions de stucs.

  • Validation d'échantillons et compétences en Monument Historique attendues.
  • Travaux en atelier pour le buste et réintégrations coordonnées avec les autres corps d'état.
27 juil. 2026
Courbevoie (92)
420 000 €
7 mois (hors garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre pour rénovation d'église

Commune de La Nouaye

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Maîtrise d'œuvre pour réalisation de travaux d'urgence sur un édifice patrimonial.

  • Équipe requise : architecte du patrimoine (mandataire), spécialistes structures et fluides, économiste de la construction, coordinateur ordonnancement/sécurité.
  • Prestations principales : exploitation des diagnostics, études complémentaires, chiffrage, planning détaillé, coordination chantier et sécurité/incendie.
  • Livrables attendus : note méthodologique, calendrier par mission, rapports d'avancement et références d'opérations des 3 dernières années.
11 sept. 2026
La Nouaye (35)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Remise en peinture des parties communes

GIE DIR PACAC - CDC Habitat - Patrimoine

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Peinture des circulations et compléments sols/marches : murs et plafonds en acrylique, peintures sols antidérapantes pour marches, protection et restauration d'éléments antidérapants en PSE.

Finition A exigée, produits préconisés (PANTEX 900, ULTRASOL PU INT), mémoire technique 10 pages et attestation de visite obligatoires.

Métrés fournis par bâtiment en m² et unités (murs, plafonds, menuiseries, métal, peinture sols).

8 juil. 2026
Villeneuve‑les‑Avignon (30)
-
9 semaines d'exécution + 1 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Reprise et maintenance du référentiel de données multimodal

Syndicat mixte Atoumod

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  • Reprise du référentiel multimodal et transfert de connaissances avec mise en place d’un plan de réversibilité.
  • Maintenance préventive (PMP dans les 3 mois puis annuelle), corrective (traitement d’anomalies, indicatif ~50 tickets/an) et évolutive pour les adaptations fonctionnelles et techniques.
  • SLA de disponibilité 99,5% pour le référentiel et le Swagger; sécurité : authentification, journalisation, patching et tests d’intrusion annuels.
  • Livrables attendus : plan de maintenance, rapports et tableau de bord, documentation de réversibilité; données conformes GTFS, NeTEx, GTFS-RT et SIRI.
7 août 2026
Normandie
885 000 €
4 ans; phase de réversibilité entrante de 6 mois
Clause sociale

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Assurance multirisques du patrimoine et des activités communales

Commune de LA LANDEC

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Couverture responsabilité civile généralisée (monde entier) pour collectivité, élus et agents ; base de tarification : masse salariale 104 545,94 €.

  • Plafond général 12 000 000 € ; sous‑limites (faute inexcusable, intoxications alimentaires, protection fonctionnelle) précisées.
  • Franchises : dommages corporels néant ; matériels/immatériels 350 € ; obligations déclaratives et états statistiques annuels.
14 sept. 2026
La Landec (22)
-
60 mois (01/01/2027‑31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Organisation de séjours scolaires de découverte

Ville de Charenton-le-Pont

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  • 2 classes, jusqu’à 60 enfants.
  • Hébergement collectif (4–6 lits), pension complète et animateurs qualifiés.
  • Visites guidées et ateliers biodiversité animés par professionnels ; toutes les sorties sont prises en charge.
  • Fiche technique détaillée et justificatifs d’agréments requis.
4 sept. 2026
Saint-Malo (35)
36 000 €
5 jours
Clause environnementale
Clause sociale