48 marchés publics pour minibus

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Acquisition et location de véhicules légers neufs et d'occasion

EPDSAE — Établissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner et Eduquer

Minibus 5–9 places, carrosserie haute et modularité intérieure pour transport routier/autoroutier.

  • Fourniture de fiches techniques, contrôles avant livraison et documentation complète à la remise.
  • Prestations annexes : entretien, garanties, formations et aménagements spécifiques.
11 avr. 2030
Nord (59)
950 000 €
4 ans à compter de la date de publication
Clause environnementale

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Acquisition et location de véhicules et services associés

Etablissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe

  • Fourniture/location de véhicules spécifiques pour transport de personnes (7/9 places), minibus et véhicules TPMR, avec volumes indicatifs sur 4 ans.
  • Exigences : aménagements PMR, équipements de sécurité renforcés et maintenance dédiée pour organes et aménagements spécifiques.
  • Services complémentaires : assistance passagers, véhicule relais, reporting et portail de gestion de flotte.
30 mars 2029
Guadeloupe
-
Durée de validité du dispositif : 4 ans
Clause environnementale

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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Communauté de Communes du Pays de Craon

  • Acquisition groupée de véhicules légers (neufs et d'occasion) et d'utilitaires (neufs et d'occasion) répartis en quatre catégories.

  • Spécifications (motorisation, options, aménagements) précisées à chaque consultation spécifique ; PTAC ≤ ou > 3,5 t selon catégorie.

  • Estimatif sur 2 ans : environ 3 véhicules légers neufs, 3 véhicules légers d'occasion, 1 utilitaire neuf et 1 utilitaire d'occasion.

  • Livraisons franco de port au lieu indiqué, contrôle de conformité à la réception (vérification ~15 jours), garantie constructeur minimale d'1 an et service après-vente avec véhicule de remplacement.

6 avr. 2028
Craon (53)
-
2 ans (possibilité de prolongation)
Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

LEFF ARMOR COMMUNAUTE

La fourniture de minibus neufs est requise, incluant :

  • Livraison des véhicules au point désigné.
  • Conformité aux réglementations françaises pour la circulation.
  • Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
  • Fourniture de la vignette Crit'air et preuve de contrôle technique valide.
  • Les véhicules doivent être propres, avec un plein de carburant et une garantie minimale de 6 mois pour les d'occasion.
30 juin 2027
Lanvollon, Châtelaudren-Plouagat
200 000 €
3 ans à compter du 01/07/2024.
Clause environnementale

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Location longue durée de minibus 9 places

Commune de Digne-Les-Bains

Location longue durée comprenant deux minibus 9 places (configurables en 6 ou 3 places) avec motorisation diesel norme EURO 7 et puissance 100–150 ch DIN.

Forfait kilométrique : 100 000 km par véhicule ; dépassements facturés au kilomètre selon tarif proposé.

Entretien inclus : révisions constructeur, réparations et contrôles techniques ; mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation sous garantie.

Véhicules livrés immatriculés, avec documentation en français, roue de secours et équipements de sécurité (airbags, ABS, climatisation, GPS).

22 juin 2026
Digne-les-Bains (04)
-
4 ans à compter de la livraison/admission des véhicules, contrat renouvelable tous les 4 ans (prévisions 2030, 2034, 2038). Garantie constructeur minimale : 2 ans.
Clause environnementale

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Location de véhicules pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.

Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).

Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.

Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.

19 sept. 2035
France (métropole et outre-mer)
-
Non précisé

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Acquisition de véhicules neufs et d'occasion

Ville de Paris

Acquisition de véhicules utilitaires légers neufs, incluant :

  • Fourgonnettes, fourgons et assimilés (standard, utilitaires moyens, minibus).
  • Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) inférieur à 3.5 Tonnes.
  • Services de rétrofit pour la transformation de la motorisation sur les véhicules légers ou poids lourds.
25 nov. 2030
Paris (75)
-
Jusqu'au 31/12/2030 (admission initiale 29/03/2023); marchés spécifiques avec durées propres pouvant s'exécuter au-delà
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de véhicules et matériels roulants

Commune de Bressuire

Véhicules et matériels proposés en version neuve ou d'occasion avec motorisations thermique, hybride ou électrique.
Livraison propre et avec plein/charge complète, remise du carnet d'entretien et documents techniques.
Pour les occasions : contrôle technique valide (<6 mois) lorsqu'il est applicable.
Formations de prise en main exigées pour catégories de matériels identifiées (ex. tracteurs, engins de levage, matériels espaces verts).

23 févr. 2032
Bressuire (79)
3 500 000 €
7 ans (à compter de la publication)
Clause environnementale

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Fourniture de véhicules, engins, denrées et emballages alimentaires

Conseil départemental de l'Hérault

Camionnettes, fourgons, minibus et camions frigorifiques (< 3,5 t) listés sans détail de configuration.
Aucune quantité ni contraintes techniques précisées.
Informations très sommaires fournies uniquement sur la catégorie du véhicule.

8 oct. 2030
Hérault (34)
-
Non précisé

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Système d'acquisition dynamique pour la location longue durée et l'achat de véhicules de service neufs

Ville de Lorient

Location longue durée de véhicules particuliers légers pour les agents de la Ville de Lorient.

  • Segments variés incluant micro urbains, berlines, SUV, et minibus.
  • Entretien et réparations à la charge du titulaire, avec garantie et véhicule de remplacement en cas de panne.
  • Livraison des véhicules immatriculés avec carburant et documents nécessaires.
21 nov. 2029
Non précisé
1 680 000 €
-
Clause environnementale
Clause sociale