Location longue durée et option d'achat de véhicules

Communauté de Communes du Bazadais
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Date limite
17 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Bazas (33)
Durée
60 mois par véhicule
Budget
Non précisé

Description des véhicules et prestations

Périmètre fonctionnel

  • Fourniture en Location Longue Durée (LLD) et Location avec Option d'Achat (LOA) de véhicules utilitaires légers, vans, fourgons, véhicules légers citadines et minibus 9 places.

Types et paramètres des véhicules

  • Minibus 9 places : LOA 60 mois — 8 000 km/an (40 000 km) et 12 000 km/an (60 000 km selon modèle).
  • VUL benne simple cabine 3 places : LOA 60 mois — 12 000 km/an ou 20 000 km/an (60 000 km ou 100 000 km).
  • VUL fourgon tôlé 3 places : LOA 60 mois — capacités 5 m3 (avec convertisseur électrique) et 6–8 m3 — 13 000 à 20 000 km/an.
  • VUL VAN électriques (3 et 5 places cabine allongée) : LOA 60 mois — 10 000 à 15 000 km/an.
  • Véhicule léger citadine électrique 4 places : LOA 60 mois — 10 000 km/an.
  • Variantes aménagées (ex. vans électriques avec aménagements) selon configurations techniques demandées.

Certifications et équipements

  • Certains aménagements et équipements doivent être certifiés UTAC selon les références techniques demandées.
  • Fiches techniques et caractéristiques détaillées par modèle attendues selon le cahier technique.

Prestations incluses dans la location

  • Loyers comprenant livraison et restitution, immatriculation (plaque 33), apposition de logos, carte grise et vignette Crit'Air.
  • Entretien courant et réparations conformes aux préconisations constructeurs.
  • Fourniture des pièces et pièces de rechange nécessaires à l'entretien courant.

Assistance, dépannage et véhicule de remplacement

  • Assistance 24h/24 et 7j/7, dépannage/remorquage sur le territoire défini et mise à disposition d’un véhicule de remplacement sous conditions contractuelles.

Gestion des modifications, dépassements et fin de contrat

  • Prise en compte des modifications constructeurs : possibilité de proposition d’avenant ou de remplacement par équivalent technique sous conditions économiques nouvelles.
  • Tolérance possible pour dépassement kilométrique à la restitution ; au-delà, facturation au prix unitaire/km défini en avenant.
  • Procédure contradictoire de réception/restauration à la fin de la période : état des lieux contradictoire, relevé kilométrage, contrôle des frais et justificatifs.

Référentiel d'usure

  • Critères détaillés d'usure normale par poste (carrosserie, peinture, pare-brise, pneumatiques/jantes, habitacle, équipements, état mécanique) avec distinction des dommages admis et non admis.

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