59 marchés publics pour dpe

Réalisation d'audits énergétiques réglementaires modélisés en 3CL DPE 2021 avec logiciel unique.

• Livrable principal : rapport détaillé + au moins deux scénarios de rénovation (coûts, gains énergétiques, émission de GES).
• Intégration de l'analyse des aides (ANAH / MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ) et compatibilité des scénarios avec ces dispositifs.
• Exigence de qualification RGE audit énergétique (logement collectif) et chiffrage permettant constitution de dossiers d'aides.
• Délai de remise d'un rapport : délai maximal de 25 jours ouvrables après commande.

Accompagnement complet des ménages (occupants modestes et très modestes) et de certains bailleurs : repérage, visites à domicile, audits énergétiques (audit léger ou DPE amélioré) et définition de programmes de travaux visant un gain énergétique significatif.

Montage financier et constitution des dossiers d'aides : MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, MPLD, CEE, aides locales, éco-PTZ, FSL ; aide à la sélection des devis et au suivi administratif jusqu'au versement des aides.

Suivi de chantier et clôture administrative : contrôle de conformité, visites de réception, vérification des pièces justificatives et demande de solde des aides.

Animation territoriale et pilotage : permanences, réunions publiques, partenariats locaux, reporting mensuel, rapports semestriels et bilans.

Surface utile brute souhaitée ~500 m² répartie en espaces accueil public, bureaux/archives et salles de consultation.
Accès PMR, conformité ERP et réglementation incendie exigées.
Performance énergétique élevée (DPE A/B/C ou équivalent RE2020) et système de chauffage/climatisation électrique ou renouvelable.
Parking sécurisé minimum 10 places (dont ≥2 PMR) et proximité d’un arrêt de transport en commun (<300 m).

Maîtrise d'œuvre complète pour transformation et réhabilitation en 25 studios.
Phases attendues : DIAG, AVP, PRO, DQE, ACT, VISA, DET, AOR avec livrables techniques (plans, DQE, DCE, visas, procès-verbaux).
Obligations techniques : repérage et vérification des documents amiante (Dossier Technique Amiante, RAAT) et contrôle des modes opératoires/plans de retrait et gestion des déchets; le présent marché exclut toutefois toutes prestations sur matériaux amiantés (les opérations de retrait/traitement ne sont pas incluses dans le marché).
Coordination SPS et OPC (OPC possible en tranche optionnelle).
Obligation d'exécution personnelle limitée pour la sous-traitance.
Exigences environnementales : DPE cible étiquette C (méthode 3CL-DPE 2021), charte chantier propre, matériaux bas carbone et mesures de biodiversité.

Réalisation complète de diagnostics techniques (DPE, audit énergétique, gaz, électricité, plomb, DTA/DAPP/RAAT/amiante avant-vente, parasitaire/mérule, ERP, état parasitaire, constats avant vente).
Analyses en laboratoire accrédité pour prélèvements amiante, plomb, enrobés et parasitologie ; cartographies, plans et rapports réglementaires par intervention.
Interventions possibles en site occupé ou vacant avec remise en état et gestion des relations occupants.
Rapports détaillés incluant résultats analytiques, préconisations et documents justificatifs de qualifications et accréditations.

• Réalisation et mise à jour de DTA/DAPP, repérages amiante (périodiques et avant travaux/démolition) avec prélèvements et analyses si nécessaire.
• Réalisation de DPE, CREP (plomb), diagnostics termites et examen visuel post-retrait d'amiante.
• Livrables électroniques : rapports, plans, cartographies et fiches récapitulatives par bâtiment.
• Interventions en milieu occupé/non occupé, gestion des déchets, sécurité, et transmission des pièces techniques (mémoire technique, BPU, attestations).

Mise à jour du moteur de calcul 3CL-DPE-2021 avec livraison d'une DLL multiplateforme, du code source, de la documentation et des jeux d'autotests/cas tests.

Prise en main via analyse des livrables existants et échanges en visioconférence avec l'ancien titulaire (jusqu'à 5 jours) ; pré-traitement des données d'entrée/sortie si nécessaire.

Délais unitaires : 7 jours calendaires pour modifications simples/intermédiaires, 14 jours pour modifications élaborées.

Prestations exécutées et facturées au fil de l'eau sur la base de bons de commande ; livrables soumis à vérification qualitative et correction si nécessaire.