Relocalisation de locaux mixtes administratifs et médicaux

Sécurité et conformité réglementaire

• Locaux à classer/classables en ERP pour usage mixte administratif et médical.
• Respect de la réglementation incendie et fourniture des attestations/constats de conformité ou diagnostics préalables exigés.

Performance énergétique et techniques bâtiments

• Exigence de haut niveau de performance énergétique (DPE de classe A/B/C ou équivalent RE2020 pour neuf).
• Préférence pour systèmes de chauffage/climatisation électriques ou utilisant des énergies renouvelables ; exclusion préférentielle des installations fioul/gaz.
• Isolation et conception tertiaire adaptées, audit énergétique possible.

Installations techniques et aménagements

• Présence ou possibilité d’inclure : local TGBT/énergie, salle serveur de niveau Tier II ou supérieur, zone de stockage, locaux ménagers et sanitaires techniques.
• Cloisons modulaires, réseaux informatiques et électriques secondaires, sécurité et contrôle d’accès à prévoir.
• Importance de l’éclairage naturel, de l’ergonomie et de la modularité des espaces pour évolutions futures.

Modalités BEFA/VEFA et limites de prestation

• En cas de BEFA/VEFA : éléments structurels (sols, plafonds, murs porteurs, réseaux principaux) à la charge du vendeur/bailleur ; aménagements intérieurs (cloisons, électricité secondaire, réseaux informatiques, sanitaires, revêtements, mobilier) majoritairement à la charge de l’acquéreur/locataire sauf accord contraire.
• Garanties et documents techniques (DPE, diagnostics, conformité ERP, DOE/DIUO) à fournir par le titulaire selon l’opération.

Exigences opérationnelles

• Les locaux doivent être immédiatement opérationnels ou aisément aménageables pour mise en conformité ERP/PMR et réglementation incendie.
• Dimensionnement et aménagements devant permettre extensibilité des espaces techniques et circulation fluide entre zones.