Diagnostics amiante et diagnostics avant-vente/location
Lot 5 — Diagnostics avant-vente / avant-location (Nord)
Domaines d'intervention
- Réalisation complète du Dossier Diagnostic Technique (DDT) : CREP (plomb), DPE, état amiante parties privatives, état termites, état des risques (RNT), état des installations d'assainissement non collectif, diagnostic loi Boutin (location), diagnostic loi Carrez (vente copropriété), DTG si demandé, certificat de décence si applicable.
- Sondages, prélèvements et remises de rapports individuels pour chaque diagnostic constituant le DDT.
Modalités d'exécution et technique
- Délais d'exécution contractualisés pour chaque ligne du bordereau; envoi d'un devis après analyse documentaire si nécessaire puis lettre de commande.
- Certifications obligatoires pour intervenants selon diagnostic (amiante, plomb, termites DOM, DPE, électricité, assainissement, état des risques, etc.).
Livrables et gestion documentaire
- Remise de rapports individuels (CREP, DPE, amiante, termites, électrique, RNT, etc.), modèle de rapport DTG/DDT exigé en offre, fichiers et base de données normalisés.
Sécurité et hygiène
- Prélèvements et protections conformes, rebouchage des sondages, respect des procédures en milieu occupé.
Exigences qualité
- Justificatifs de certifications pour chaque diagnostic et assurance professionnelle; conformité aux normes applicables et respect des délais fixés au BPU.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Modalités de livraison
Prélèvements réalisés selon programme validé ; rebouchage systématique des prélèvements ; envoi au laboratoire accrédité COFRAC (délai standard 72 h, délai urgent 24 h). Analyses en META pour amiante, HAP selon CCTP; le BPU comporte tranches quantitatives (ex. 1, 2–10, 10–50, 50–100, >100) pour tarification unitaire.
Produits à fournir
- Prélèvements matériaux contenant de l'amiante (MPCA) et carottages d'enrobés
- Échantillons pour analyses HAP (enrobés)
- Prélèvements d'air pour mesures d'empoussièrement (SS3/SS4 selon besoin)
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