15 marchés publics pour courtier

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Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

5 périmètres d'assurance distincts : dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique personnes physiques et risques numériques.

Demandes techniques : description des garanties, montants et franchises indicatifs, modalités d'indemnisation, conventions de gestion et attestations de sinistralité.

Documents attendus : questionnaires techniques (ex. liste véhicules, fiches techniques), convention de gestion, attestations et annexes techniques. Options et garanties additionnelles possibles et à détailler par l'assureur.

24 juil. 2026
Loire-Atlantique (44)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible par chacune des parties avec préavis de 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Restauration et aménagement du mur des fusillés

Communauté Urbaine d'Arras La Citadelle

Restauration complète d'éléments patrimoniaux (plaques, grille/portail, parements, murs d'échiffre) et sécurisation de l'escalier et garde-corps.
Aménagement paysager de l'espace mémoriel entre les courtines et assistance à l'intégration de panneaux d'information.
Mise en œuvre des phases d'études (DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) avec livrables techniques et inventaire écologique numérique et papier.
Coordination sécurité (CSPS), prise en compte des espèces protégées et suivi écologique selon les prescriptions de l'annexe écologique.

23 juil. 2026
Arras (62)
1 380 000 €
Novembre 2027 à décembre 2028 (3 tranches : 1 ferme + 2 optionnelles)
Clause environnementale

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Assurance dommages-ouvrage construction centre aquatique

Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Souscription d'une assurance dommages-ouvrage couvrant l'ensemble de l'opération de construction, avec garantie décennale de 10 ans.
Prise en charge complète des déclarations, expertises (rapports préliminaires et définitifs) et modalités d'indemnisation.
Contrat à prix forfaitaire comportant prime provisionnelle et prime de régularisation, avec modalités de paiement définies.
Exigences environnementales : télé-expertises prioritaires, déplacements décarbonés et dématérialisation des échanges.

31 août 2026
Auterive (31)
10 672 947,97 €
10 ans à compter de la réception des travaux
Clause environnementale

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Assurance frais de santé et prévoyance collective

Vilogia SA HLM

Assurance collective obligatoire frais de santé et régime de prévoyance couvrant environ 1 300 bénéficiaires.
L'assureur doit prendre en charge le risque assurantiel et assurer, le cas échéant, les prestations de gestion administrative et d'indemnisation.
Coordination opérationnelle avec un courtier/gestionnaire désigné pour le suivi continu des contrats.
Marché en un seul lot; variantes non autorisées.

16 juil. 2026
France
-
1 an (démarrage 01/01/2027), renouvelable 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances risques et responsabilités communales

Commune de TOULENNE

Couverture large de responsabilité civile (civile/administrative/contractuelle) et garantie individuelle accident.
Publics concernés : élus, agents, bénévoles, collaborateurs occasionnels et enfants en dispositifs périscolaires.
Montants exigés : plafonds détaillés (ex. 12 M€ dom. matériels, 5 M€ immatériels consécutifs) ; franchises spécifiées (gén. 0 €, biens confiés 500 €, options 500/1 000 €).
Exigences de gestion : délai déclaration 90 jours, règlement 30 jours, gestion dématérialisée et service national de gestion.

24 juil. 2026
TOULENNE (33)
-
36 mois (01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale