2610 marchés publics pour visière

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Conseil juridique en droit public, privé et protection des données

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

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Consultations juridiques en droit public : analyses écrites/orales, rédaction d’actes administratifs et contractuels, participation aux réunions et représentation devant juridictions administratives.

Livrables fournis en PDF/Word ; délais opérationnels : question simple 12 h, complexe 48 h ; rendu consultations 3 j/8 j selon complexité.

Présence aux réunions et obligations de posture (capacité pédagogique, obligation de conseil).

27 juil. 2026

France (métropole et outre‑mer)

300 000 €

1 an (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Maintenance des installations d'éclairage de sécurité

Chancellerie des universités de Paris

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Maintenance préventive et corrective des systèmes d'éclairage de sécurité avec présence sur site deux fois par mois (08:00–17:00).
Prestations forfaitaires couvrant visites bimensuelles, contrôles, consignations, gestion du stock, tenue du registre, rapports d'intervention (sous 7 jours) et tableaux de bord trimestriels.
Prestations complémentaires facturées hors forfait selon un bordereau de prix unitaires (fournitures et interventions spécifiques), avec plafond annuel pour hors-forfait.
Personnel habilité requis et traçabilité stricte des interventions, gestion réglementaire des déchets et nettoyage après intervention.

2 août 2026

Paris (75)

-

1 an, reconductible par périodes de 12 mois jusqu'à 48 mois

Clause environnementale

Visite requise

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Révision du plan de prévention des risques inondation du bassin du Thoré

Direction départementale des territoires du Tarn

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Réalisation d’analyses hydrologiques, hydrogéomorphologiques et de modélisations hydrauliques calibrées, incluant levés topographiques et bathymétriques si nécessaire.
Production de cartographies d’aléa (différents niveaux de dynamique et de hauteur d’eau), cahiers de profils, analyses d’ouvrages et fiches techniques, et croisement aléas/enjeux pour définir un zonage réglementaire à l’échelle communale (1/5 000).
Constitution du dossier réglementaire final (note de présentation, règlement, cartes informatives et réglementaires), assistance et animation des concertations et de l’enquête publique, livrables numériques et papier conformes aux exigences SIG.

10 août 2026

Tarn (81)

220 000 €

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Nettoyage et entretien des locaux et vitrerie

Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain

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Nettoyage courant complet des locaux administratifs et de formation : sols, mobilier, sanitaires, halls et parties communes.
Approvisionnement et gestion des consommables sanitaires (papier, savon, sacs) avec traçabilité quotidienne.
Prestations ponctuelles facturées sur bon de commande : shampoing moquettes, remises en état, désinfections et nettoyages de vitrerie hors cycles.

4 sept. 2026

Ain (01)

130 000 €

2 ans (démarrage 04/01/2027), reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Mise à disposition de salles d'examen modulables et prestations associées

Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes

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Salles modulables pour accueils jusqu'à 550 candidats avec blocs de 45 ou 50 inscrits.
Mobilier : une table (66 x 50 cm) et une chaise par candidat, postes surveillants dédiés, distances et allées centrales prescrites.
Sanitaires : 1 cabinet pour 60 candidats, accès PMR, nettoyage quotidien et fourniture des consommables.
Sécurité : conformité ERP, 1 unité d'œuvre d'agents de sécurité par journée, sonorisation, horloges visibles et contrôle des accès.

17 août 2026

Lyon (69)

80 000 €

1 an (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Exploitation d'un terrain commercial

Établissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

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Exploitation d'une parcelle cadastrée (AE 156) pour activité commerciale : terrain nu 5 076 m² et terrain revêtu 992 m².
Aménagements extérieurs possibles (voirie, parking, clôtures, algécos) ; toute modification des réseaux ou construction fixe requiert l'accord.
Viabilisation et raccordements à la charge de l'exploitant, avec gestion des déchets, traitement des effluents et contrôles environnementaux obligatoires.

23 juil. 2026

Ajaccio (2A)

31 887,66 €

5 mois par an (1er mai au 30 septembre), autorisation en vigueur jusqu'au 30/09/2030

Clause environnementale

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Restructuration et réhabilitation d'une tour de bâtiment hospitalier

HOPITAL NOVO

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Fourniture et pose de blocs‑portes coupe‑feu (EI30/EI60), châssis vitrés, menuiseries extérieures, quincaillerie certifiée et prototypes/échantillons 1:1 à valider.

Asservissements 24/48V et ventouses à intégrer au SSI et à l'électricité.
Finitions et reprises, essais et PV de classement exigés.

25 sept. 2026

Pontoise (95)

-

36 mois (durée ferme)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

Échantillons requis

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Maintenance et exploitation d'appareils élévateurs, systèmes de contrôle d'accès et fermetures motorisées

CNRS Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette

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Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte‑charges, monte‑escaliers, EPMR et monte‑paquets.

Déploiement et utilisation d'une GMAO (mise en place 1 mois, saisie initiale 3 mois).
Astreinte 24/7, interventions selon niveaux FD X60-000, fourniture de pièces et gestion d'un stock stratégique.
Rapports mensuels/annuels et dossier d'exploitation complet.

8 sept. 2026

Île-de‑France

-

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Contrôle technique de la construction pour amélioration énergétique du clos-couvert

Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est, Délégation Corse

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Mission de contrôle technique centrée sur l’amélioration énergétique du clos-couvert : vérification conception, contrôle chantier et suivi jusqu’à réception.

Livrables clés : rapport initial (RICT), comptes rendus de visites, avis techniques, rapport final (RFCT) et suivi en période de GPA.

Contrôles couvrant solidité (L, P1), sécurité des personnes (S) et fonctionnement des installations (F), avec vérification des documents de conception et d’exécution.

Participation aux réunions techniques, émission d’avis formalisés et suivi des actions correctives.

27 juil. 2026

Ajaccio (2A)

-

Préparation 1 mois, exécution 3 mois par lot, plus période de garantie (GPA)

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Guérite pare‑balle et portiques de contrôle d'accès

Ministère de la Culture — Archives nationales

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Fourniture et mise en service de deux portiques motorisés (1 standard, 1 PMR) et cloisons vitrées formant un couloir d'environ 6 m.

Exigences : capteurs anti‑fraude, alimentation secourue ≥ 2 h, intégration logicielle sécurisée et supervision avec états et remontées d'alarmes.
Livrables : PV d'essais, DOE, schémas électriques, garantie 24 mois et disponibilité pièces ≥ 10 ans.

14 sept. 2026

Pierrefitte‑sur‑Seine (93)

-

12 mois; délais d'exécution estimés 4 mois; garantie minimale 24 mois pièces et main‑d'œuvre

Clause environnementale

Clause sociale