Contrôle technique de la construction pour amélioration énergétique du clos-couvert

Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est, Délégation Corse
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Date limite
27 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Ajaccio (2A)
Durée
Préparation 1 mois, exécution 3 mois par lot, plus période de garantie (GPA)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet

Mission de contrôleur technique de la construction portant sur l’amélioration énergétique du clos-couvert : vérification de la conception, du projet d’exécution et du suivi des travaux jusqu’à la réception et la période de garantie (GPA).

Domaines techniques couverts

  • Solidité des ouvrages et équipements indissociables (domaine L).
  • Sécurité des personnes (domaine S).
  • Solidité des éléments dissociables (domaine P1).
  • Fonctionnement des installations (domaine F).
  • Conformité aux prescriptions réglementaires applicables (ex. décret n°99-443) et normes techniques pertinentes (ex. NF P 03-100).

Phases et livrables

  • Phase PRO/DCE : réalisation du rapport initial (RICT) et contrôle des pièces de conception.
  • Période de préparation de chantier : vérifications documentaires préalables, avis sur dossiers d’exécution.
  • Pendant les travaux : contrôles chantier, vérification des documents fournis par les constructeurs, relevés et comptes rendus de visites, émission d’avis techniques.
  • Réception et GPA : contrôle final, vérifications pendant la garantie de parfait achèvement et rédaction du rapport final (RFCT).

Activités opérationnelles

  • Vérification et validation documentaire (plans, notes de calcul, fiches techniques, DOE partiels).
  • Participation et animation de réunions techniques de coordination.
  • Contrôles sur site (constat, relevés, non-conformités) et suivi des plans d’action correctifs.
  • Rédaction de rapports intermédiaires et finaux et émission d’avis formalisés.

Modalités générales

  • Exécution sur site occupé avec exigences de sécurité et de confidentialité élevées.
  • Respect des obligations de protection des données et de discrétion professionnelle.
  • Décomposition des prestations par phases correspondant aux éléments C1, R1, R2 et R3, avec ventilation et facturation selon DPGF.

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