2026 marchés publics pour conformité réglementaire

Coordination SPS couvrant phases de conception et de réalisation, avec production et mise à jour du PGC-SPS, DIUO, RJC, PPSPS et PIC.

Organisation et animation des réunions de coordination et du collège interentreprises (CISSCT), diffusion électronique des comptes rendus et rapports.

Vérification des préconisations sécurité (notamment retrait d'amiante le cas échéant), répartition des obligations entre entreprises et contrôle des remises documentaires.

Tenue et archivage des documents réglementaires, assistance aux déclarations et propositions de dispositions techniques pour la sécurité.

Réalisation de relevés topographiques géoréférencés en RGF93CC49 (planimétrie) et NGF‑IGN69 (altimétrie), avec une densité minimale de 600 points/ha.
Relevés architecturaux intérieurs et extérieurs (plans de niveaux, coupes, façades, détails) avec cotes complètes et tableau des surfaces.
Fourniture possible de nuages de points et maquettes 3D ; opérateur AIPR (niveau concepteur) requis pour interventions proches réseaux et détections par géoradar/induction.
Livrables en PDF et DWG compatibles AutoCAD 2010, un exemplaire papier et un exemplaire numérique par livrable ; données transférées au bénéficiaire à la remise.

• Contrôle technique conforme à la NF P 03-100 couvrant études, exécution, réception et période de garantie.
• Phases P1 à P6 comprenant avis en phase concours, examen des pièces de conception et d'exécution, visites hebdomadaires de chantier, rapports initiaux et finaux, RVRAT et attestations (parasismique, solidité, accessibilité, thermique, acoustique).
• Comptes-rendus de visite transmis sous 72 heures et synthèses mensuelles sur demande.
• Présence minimale hebdomadaire en phase chantier et prestations organisées par bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre.

• Rédaction complète d’un SDAGE et d’un Programme de Mesures avec documents d’accompagnement, synthèses et tableaux de suivi.

• Animation et coordination de groupes de travail et ateliers, préparation et synthèse des consultations et réunions bilatérales.

• Rédaction du rapport d’évaluation environnementale et sécurisation juridique de la cohérence réglementaire.

• Livraison des livrables numériques et SIG exploitables (Shapefile, projet QGIS, styles, métadonnées) et formats éditables (PDF, Word/ODT, Excel/ODS).

• Conseil scientifique et réglementaire et mise en place de mesures de bien‑être animal pour animaleries universitaires.
• Présence sur site au minimum 2 jours par trimestre (première visite d’accueil ~2,5 jours) et interventions à distance.
• Délai de réponse : urgences cliniques 4 heures, demandes d’avis sur projet 72 heures.
• Livrables : comptes‑rendus de visite, SOP cliniques, grilles de scoring, avis écrits sur projets.

Mission de maîtrise d'œuvre partielle : visa des plans d'exécution, direction de l'exécution (suivi technique, administratif, financier et calendaire) et assistance aux opérations de réception (AOR).

Livrables : avis et observations VISA ; comptes rendus, ordres de service et tableaux DET ; PV de réception, suivi des réserves et DOE pour l'AOR ; formats PDF/Word/Excel/DWG.

Exigences : coordination technique, traçabilité des livrables, suivi des réserves et corrections sans coût additionnel en cas de défaut imputable à l'équipe MOE.

Contraintes techniques : ouvrages terrestres et maritimes exposés aux embruns et risques cycloniques, gestion des déchets et prévention des pollutions.

• Assistance technique agréée couvrant l'analyse trimestrielle des auscultations et la rédaction de rapports détaillés pour chaque ouvrage.
• Visites techniques approfondies programmées annuellement avec préavis d'au moins 15 jours, plus visites d'inspection ponctuelles et urgentes (réponse sous 24 h).
• Missions MOE complètes pour phases AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR et production de DCE, plans et DOE.
• Livrables numériques obligatoirement fournis en PDF signés/horodatés et autres formats (Excel, DWG, SHP) ; propriété des données remise au donneur d'ordre.

• Travaux VRD et espaces verts comprenant démolitions, terrassements, compactage et évacuations.
• Réseaux pluviaux avec cuve enterrée 3 000 L (filtration + pompe) et tranchée drainante pour infiltration.
• Éclairage extérieur (étude d'éclairement, mâts, masses béton), réseaux BT, voiries en enrobé/résine « pépite » et marquages tactiles.
• Fourniture/pose de mobilier urbain, clôtures et portail motorisé; plantations avec amendement, arrosage et garantie.
• Essais et récolement avec fourniture du DOE, notes de calcul et fiches de contrôle.