Élaboration du SDAGE et du programme de mesures

Animation, concertation et gouvernance

• Organisation, préparation et animation des groupes de travail, ateliers thématiques et réunions bilatérales avec les acteurs et instances concernés.
• Définition et mise en œuvre d’un dispositif de concertation et de plan de communication; préparation, conduite et synthèse de la consultation publique (documents préparatoires, comptes rendus, synthèse des avis).

Évaluation environnementale et sécurisation juridique

• Rédaction du rapport d’évaluation environnementale du SDAGE et du PdM selon les exigences réglementaires.
• Analyse de cohérence juridique et réglementaire (adéquation avec DCE, loi sur l’eau et autres documents de planification) et proposition d’ajustements juridiques.

Produits, livrables et formats numériques

• Livrables attendus : SDAGE et PdM complets, rapport EIA, synthèses, tableaux de bord d’indicateurs, fiches thématiques, documents de consultation, comptes rendus et plan de communication.
• Fourniture des livrables en formats modifiables (PDF et formats éditables : Word/ODT, Excel/ODS) et en version papier quand requis.

Spécifications SIG et données géographiques

• Livraison des couches SIG exploitables : Shapefile (avec projet QGIS .qgs/.qgz), styles (.qml), projections Mayotte RGM04/UTM 38S, métadonnées complètes (titre, résumé, référentiels, responsable, date).
• Exigences techniques : identifiant unique, noms de champs sans espaces ni accents, cohérence topologique, géométries propres, champs cohérents pour dates/attributs; compatibilité SINP et exploitabilité dans QGIS.
• Pas d’obligation de création de nouvelles géométries : utilisation prioritaire des masses d’eau et couches de référence avec compléments d’attributs pour analyses thématiques.

Organisation, compétences et méthodes

• Mise à disposition d’une équipe pluridisciplinaire démontrant compétences en hydrologie, qualité des eaux, évaluation environnementale, concertation participative et droit de l’eau.
• Présentation d’un planning détaillé, d’un dispositif de pilotage et d’un plan de réunions; remise d’un plan de travail avant réunions majeures.

Contraintes contractuelles

• Variantes non autorisées ; prestations forfaitaires à prix global.
• Remise des données et livrables suivant les formats et normes exigés, conformité aux règles de diffusion et respect des obligations de cession des droits d’auteur.