Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Mission de coordination SPS
Objet général
Coordination de sécurité et protection de la santé à la phase de conception et de réalisation : élaboration, mise à jour et diffusion des documents réglementaires (Plan Général de Coordination / PGC-SPS, Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage - DIUO, Registre-Journal de Coordination - RJC, PPSPS, plan d'installation de chantier - PIC, etc.).
Actions opérationnelles
- Organisation et tenue des instances de coordination (réunions de chantier, tenue et diffusion des comptes rendus, collège interentreprises de sécurité / CISSCT).
- Vérification et contrôle des préconisations sécurité des études et DCE (notamment prescriptions liées au retrait de matériaux amiantés le cas échéant).
- Répartition et suivi des obligations entre entreprises et sous-traitants ; contrôle des remises documentaires (listes d'accès, DOE, PPSPS, attestations, etc.).
Modalités d'exécution et outils
- Tenue et mise à jour régulière du RJC, production de rapports et comptes rendus transmis par voie électronique dans des formats officiels (Office, PDF, etc.).
- Assistance technique aux déclarations préalables et élaboration/actualisation du PGC-SPS et DIUO.
- Accès aux moyens et prérogatives nécessaires au coordonnateur pour exercer son autorité (accès chantier et bureau de chantier, demandes d'éléments aux entreprises).
Sécurité, déchets et confidentialité
- Suivi et vérification de l'application des mesures de prévention et des PPSPS des entreprises, contrôle des installations générales et protections collectives, et reporting sur la gestion des déchets liés aux interventions.
- Obligation de confidentialité et traitement des données personnelles conformément aux règles applicables, avec dispositifs de conservation et transmission sécurisée des données.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Passages sur chantier réguliers et participation aux réunions de coordination ; modalités mentionnées : passage hebdomadaire sur chantier (durée minimale précisée dans les documents) et participation aux réunions périodiques. Tenue du CISSCT et transmission électronique des comptes rendus et rapports selon les délais définis.
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