Missions de contrôle technique des bâtiments

Phases détaillées et livrables

• P1 — Phase de consultation / études préliminaires : avis éventuels sur pièces de concours (esquisse/APS) ; rapport d'analyse des rendus (jusqu'à 4 candidats) et jusqu'à 2 mises à jour.
• P2 — Études de conception : examen des documents de conception et établissement du rapport initial de contrôle technique.
• P3 — Exécution (documents d'exécution) : examen des documents d'exécution et formulation des avis techniques associés.
• P4 — Suivi chantier : visites de chantier (présence minimale hebdomadaire), inspections des ouvrages et équipements soumis au contrôle, formulation d'avis, comptes-rendus de visite transmis sous 72 heures.
• P5 — Avant réception : établissement du rapport final de contrôle technique, rédaction des RVRAT et fourniture des attestations obligatoires (parasismique, solidité, accessibilité personnes handicapées, thermique, acoustique, selon cas).
• P6 — Garantie : examen des travaux pendant la période de garantie de parfait achèvement et production des rapports associés.

Modalités de prestation et livrables récurrents

• Rapports initiaux (RICT/AP/PRO), comptes-rendus de visites, avis sur notices de sécurité et d'accessibilité.
• Synthèses mensuelles des avis non suivis d'effets sur demande du maître d'ouvrage.
• Attestations réglementaires incluses sans surcoût lorsque requises par la nature d'ERP ou autres obligations.

Exigences organisationnelles

• Présence minimale : au moins une visite hebdomadaire en phase d'exécution.
• Délais de transmission : comptes-rendus de visite sous 72 heures; autres livrables selon tableaux de délais associés aux phases.
• Prestation structurée en accord-cadre avec émission de bons de commande et possibilités de reconduction.