4015 marchés publics pour portes

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Ressources humaines, mobilisation participative et logistique des débats publics

Commission nationale du débat public

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Recrutement et mise à disposition d’équipes pour secrétariats généraux : sourcing multicanal, présentation de 3–5 candidatures qualifiées, dossiers complets (CV, diplômes, références), gestion administrative (intérim, portage salarial) et assistance juridique.

Modes de intervention : délégation et gestion administrative complète, portage salarial, gestion des remplacements et des arrêts.

Livrables attendus : dossiers candidats, comptes-rendus d’entretien, contrats, rapports synthétiques, justificatifs de prise en charge administrative.

22 juil. 2026

France

-

12 mois, reconductible trois fois 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Fournitures de bureau, papier et consommables informatiques

Mairie de Rumilly

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Fourniture d'un catalogue complet de fournitures de bureau avec plusieurs gammes (standard, haut de gamme) et identification des références éco‑responsables.
Livraison franco de port et d'emballage, bon de livraison détaillé, suivi des commandes via une plateforme en ligne.
Garantie d'un an et exigence de conformité aux normes françaises/européennes.

30 juil. 2026

Rumilly (74)

16 000 €

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Système de test rotationnel

Centre CEA/DAM Île-de-France

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Système de test rotationnel avec axe horizontal (option axe vertical indépendant) capable de couvrir 0,01 Hz à ~80–100 Hz.
Charge utile minimale 25 kg, plateau ~Ø40 cm, emprise < 1 m²; capteurs rotationnels et inclinomètres à haute résolution.
Logiciel IHM autonome sous Windows 11, enregistrement en format non propriétaire, pas de connexion sortante.
Installation en laboratoire avec tests de réception (jusqu'à 3 jours), formation avant réception, garantie 1 an et maintenance préventive 2 ans (visite annuelle).

11 sept. 2026

Bruyères-le-Châtel (91)

-

Durée d'exécution selon le planning du titulaire; garantie 1 an; maintenance préventive 2 ans (au moins une visite annuelle); options de maintenance additionnelle 1 an renouvelable une fois.

Visite optionnelle

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Restauration morphologique de cours d'eau

EPAGE Doubs Dessoubre

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Diagnostic approfondi du linéaire et effacement éventuel de petits seuils (section-type ~450 m).
Diversification du lit et reconnexion de méandres avec création de radiers, mouilles, bancs de gravier et apports de bois mort (segment-type ~700 m).
Reméandrement complet avec tracé et dimensionnement (segment-type ~650 m) : gain de linéaire attendu ~60 %, sinuosité visée ≈ 1,4, profils en long et sections à réaliser.
Gestion des accès et évacuation/redistribution des matériaux en milieu agricole; plantations de berges et remise en état paysagère (segment-type ~520 m).

13 juil. 2026

Doubs (25)

-

15 semaines (période de préparation comprise)

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Installation de modules de stockage de batteries

IFP Energies Nouvelles

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Installation et raccordement de deux modules de stockage de batteries : un module neuf et un module destiné à accueillir des batteries existantes.

Modules avec dimensions internes minimales 2,50 x 2,50 m x h 2,28 m, structure en acier, isolation laine minérale classe A, porte coupe-feu EI120 et bac de rétention 900–1000 L testé selon ISO 3452-1.

CVC et sécurité : climatiseur réversible au sol, ventilation 1 vol/h (150 m³/h en mode incendie), clapets coupe-feu EI120, capteurs et interfaces 4-20 mA ; installations électriques avec coffret IP66, éclairage LED IP66 et mise à la terre.

Comprend transport, pose, essais, mise en service et remises documentaires (DOE/DIUO, certificats REI120). Fourniture et pose d'étagères en option (PSE N°01).

15 juil. 2026

Solaize (69)

-

Phase préparatoire 2 semaines; fin des travaux 23/12/2026

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances pour collectivités locales

Communauté de Communes des Portes de Rosheim

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Couverture large de la responsabilité civile « tous sauf » couvrant corporels, matériels et immatériels.

Extensions incluent pollution accidentelle, responsabilité des bénévoles et recours/defense pris en charge.

Plafonds principaux précisés (ex. 15 M€ global, 10 M€ corporels, limites spécifiques pour biens confiés et pollution).

11 sept. 2026

Bas-Rhin (67)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Schéma directeur de gestion des eaux pluviales et assainissement

Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine

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Réalisation de 6 campagnes de mesures (2 temps sec, 2 post-pluie, 2 I2M2) et 12 tests d'infiltration.
Inspection télévisuelle : 1 km EP et 3,5 km EU ; 9 bilans 24 h, visites réseau et 4 visites nocturnes.
Modélisation hydraulique des réseaux EP et EU, étude GIEP et élaboration du zonage pluvial.
Livrables : rapports techniques, cartes de zonage, synthèse opérationnelle et fichiers de modélisation.

10 juil. 2026

Auzances (23)

-

18 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Accompagnement social renforcé pour accès et maintien dans le logement

Groupement de bailleurs OPHIS, Assemblia, CDC Habitat et Auvergne Habitat

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Prestation : diagnostic social initial (entretien sur le lieu de vie, au moins 2 relances) avec rédaction d'un diagnostic écrit ou rapport d'échec.
Prestation : accompagnement social renforcé contractuel de 6 mois (renouvelable), suivi prioritairement au domicile/lieu d'installation, 3 relances minimales dont 1 LRAR.
Livrables : diagnostic écrit, contrat individuel et plan d'actions signés, rapports individuels, tableaux mensuels et bilan annuel.
Quantitatifs indicatifs : lot 1 ≈ 60 mesures la 1re année (DQE modèle lignes 70/30/600), lot 2 ≈ 15 mesures la 1re année (DQE modèle mêmes lignes).

23 juil. 2026

Puy-de-Dôme (63)

185 000 €

12 mois (à partir du 01/12/2026), reconductible tacitement 3 fois une année chacune, durée totale maximale 4 ans

Clause environnementale

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Coordonnateur sécurité et protection de la santé

Département de Seine‑et‑Marne

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Mission de coordination SPS pour phases conception et réalisation avec production de P.G.C.S.P.S., R.J.C., D.I.U.O., D.M.L.T. et D.U.E.R.P.

Visites mensuelles en réunion et au minimum deux visites inopinées par mois, contrôles EPI, effectifs et gestion des coactivités.

Rédaction de rapports d'inspection et synthèses mensuelles, formalisation des mesures de coordination et assistance réglementaire.

31 juil. 2026

Seine‑et‑Marne (77)

115 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale possible : 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Démolition, construction et ouvrages tous corps d'état

Morbihan Habitat

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Terrassements : décapages, fouilles, fourniture/pose de fourreaux et drains, essais d’étanchéité et compactage.
Relevés topographiques et fourniture des fichiers DWG de récolement.
Gestion des déblais et tri sélectif des déchets chantier.

30 juil. 2026

Séné (56)

-

20 mois (préparation 2 mois + exécution 18 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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