495 marchés publics pour contrôle interne

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Délégué à la protection des données externalisé

Groupement de commandes des Aspres et Thuir

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Fonction de DPO externalisé assurant l’ensemble des missions RGPD : conseil, veille, registre des traitements, sécurité et gestion des incidents.
Livrables : rapports, avis écrits, protocoles, lettres de notification, supports de sensibilisation et formation.
Disponibilité en heures de bureau avec délai de prise en charge : 4 heures (2 heures en cas de contrôle CNIL).
Accompagnement pour clauses contractuelles et relation avec sous‑traitants ; transfert de connaissances et remise des données exploitables en fin de mission.

19 juin 2026

Pyrénées-Orientales (66)

-

1 an (24/07/2026 au 26/07/2027), reconductible 3 fois; durée maximale 4 ans

Clause environnementale

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Construction d'une halle de stockage et travaux VRD

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

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Réalisation complète des VRD incluant terrassements, réseaux EU/EP, adduction eau potable, éclairage, télécoms et signalisation.
Travaux de chaussée et parkings (dalle béton, enrobé BBSG 0/10), pose de graves concassées et feutre anti-contaminant certifié ASQUAL.
Quantités indicatives : terrassements 920 m³, feutre 2 200 m², dalle quartz 620 m², parking perméable 400 m², tranchées EU/EP (ex : 100 ml Ø125), conduites PEHD (66 ml Ø19/25).
Fourniture des dossiers d'exécution, essais (EV2, Proctor, contrôles caméra) et dossier de récolement géoréférencé.

8 juin 2026

Civray (86)

-

6 mois (y compris 1 mois de préparation)

Clause environnementale

Clause sociale

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Entretien et maintenance d'équipements techniques

Montélimar - Agglomération

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Vérification annuelle et interventions sur défibrillateurs : tests batterie, autotest, énergie délivrée et péremption accessoires.

Prise en charge gratuite après utilisation pour une révision ; facturation hors marché des consommables utilisés.
Remplacement d'éléments après devis et livret d'entretien documenté.

9 juin 2026

Montélimar (26)

37 500 €

4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Mise en place d'une gestion des fluides

Dunkerque Marina

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Installation complète d'un système électrique et d'alimentation en eau potable sur trois zones : TGBT et armoires divisionnaires, liaisons électriques et cheminements.
Fourniture et raccordement de conduites PEHD (DN40/DN30), vannes, purges et compteurs ; installation de bornes eau-électricité et bornes WiFi.
Câblage et matériels adaptés au milieu marin, protections (différentiels, disjoncteurs, parafoudres), essais et mise en service selon règles applicables.
Essais, rapports et DOE fournis ; phasage et coordination des interfaces, et transfert technique à l'exploitant.

19 juin 2026

Dunkerque (59)

-

7 mois (PSE 1) ; durée globale non précisée

Clause environnementale

Clause sociale

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Prestations de nettoyage et d'asepsie des locaux

CPAM de l'Essonne

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Prestations couvrant asepsie des zones médicales (cliniques dentaires, salles de stérilisation), désinfection des sanitaires, entretien des sols et vitrages, et gestion différenciée des déchets.
Exécution selon fréquences définies : quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles; interventions ponctuelles sur bon de commande.
Matériel et produits dédiés par zone, protocoles anti-contamination et traçabilité des interventions.
Planning mensuel d'exécution, bons de commande et rapports de traçabilité exigés.

30 janv. 2027

Essonne (91)

-

1 an, renouvelable 3 fois (jusqu'à 4 ans au total)

Clause environnementale

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Construction de sept logements locatifs individuels

PODELIHA

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Doublages isolants et cloisons Placo/Placostil avec isolants thermiques et acoustiques (épaisseurs et R ciblés précisés) ; plafonds isolés et calfeutrements.
Utilisation de plaques spécifiques pièces humides et semelles résilientes ; renforts au droit des huisseries.
Respect des prescriptions fabricant et des performances acoustiques.

3 juin 2026

La Chartre sur le Loir (72)

-

14 mois (8 semaines de préparation + 12 mois de travaux)

Clause sociale

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Rénovation des couvertures tuiles et zinc

Ville de Pont‑à‑Mousson

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Rénovation complète des couvertures tuiles (dépose et repose, fourniture et pose de lattage et écran sous‑toiture) pour 251 m² indicatifs, avec 26 chatières et 8 Velux à déposer/reposer.
Couverture zinc à joints debout pour terrasson central 174 m² indicatifs et édicule latéral 11 m², comprenant dépose, repose, voligeage de remplacement (provision), écrans, sertissage et accessoires (faîtages, arêtiers, bandes d'égout).
Chéneaux encastrés, entablements et habillages divers (longs pans 39 ml, petits pans 29.6 ml), naissances EP 6 unités ; fourniture de crochets de sécurité (10 u) et dispositifs de sécurité.
Installations de chantier et protections (échafaudage indicatif 633 m², monte‑matériaux), autocontrôle, DOE et gestion des déchets vers centre de retraitement.

8 juin 2026

Pont‑à‑Mousson (54)

-

6 semaines (préparation incluse : 2 semaines)

Clause environnementale

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Construction de station d'épuration et poste de refoulement

Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Cergy‑Pontoise et du Vexin

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Construction complète d'une station d'épuration dimensionnée ~2 400 EH avec prétraitements (dégrillage 3–6 mm, dessablage, dégraissage), bassins d'aération (≥621 m³), bassin d'orage (≈508 m³) et clarificateur Ø≥14 m.

Process biologique en aération prolongée avec lits plantés pour boues (pré‑dimensionnement indicatif : 6 lits × 210 m²) ; équipements : pompes (configurations 2+1 / 1+1 selon temps), instrumentation (débitmètres, sondes O2, préleveurs réfrigérés) et télégestion.

Génie civil complet (béton armé, radier/micropieux selon études) et fourniture des dossiers d'exécution, mise en service, essais et DOE.

29 juil. 2026

Val-d'Oise (95)

-

3 mois de préparation + 15 mois de travaux

Clause environnementale

Clause sociale

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Entretien et nettoyage des locaux

Centre de Gestion de la Réunion

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Interventions quotidiennes standardisées (aération, désinfection points de contact, sols, sanitaires, cuisines), rythmes hebdomadaire/mensuel/trimestriel/annuel définis.
Exigence de matériels adaptés et chariots dédiés, liste produits et FDS, utilisation de produits labellisés et systèmes de dosage.
Gestion déchets et stockage encadrés ; suivi/reporting trimestriels et contrôles qualité.
Remise du CRTC complété et documents contractuels requis pour appréciation technique.

10 juin 2026

La Réunion (974)

-

4 ans (à partir du 01/12/2026)

Clause environnementale

Clause sociale

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Installation et maintenance de système de vidéoprotection

Mairie de Pacé

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Fourniture, installation et paramétrage d'un système complet de vidéoprotection : caméras (dont dômes motorisés), supports, enregistreurs numériques, licences et logiciels de supervision.

Pose de tous les câblages (cuivre, fibre ou autres), raccordements électriques (mise à la terre, protections) et configuration du réseau de transmission et d'accès.

Formation des utilisateurs et remise de la documentation technique au format DWG; contrat de maintenance avec délais d'intervention et SAV.

Conservation automatique des images 30 jours en format non propriétaire, traçabilité des accès et conformité au traitement des données personnelles.

19 juin 2026

Pacé (35)

-

5 ans (maintenance annuelle renouvelable 4 fois)

Clause environnementale

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