1930 marchés publics pour conformité réglementaire

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour aménagement de quai de transfert des bio-déchets

Saint Nazaire Agglomération - La CARENE

  • Mission AMO couvrant études préalables, études opérationnelles et suivi de réalisation pour l'aménagement d'un quai de transfert bio-déchets.

  • Fourniture de rapports numériques, dossiers de consultation (pièces techniques et administratives), analyse des candidatures/offres et suivi du permis ICPE.

  • Suivi chantier régulier (comptes rendus, réunions de pilotage), ingénierie de maintenance et formation des exploitants.

  • Livrables structurés par phase et formats numériques exigés.

2 sept. 2026
Saint-Nazaire (44)
-
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Élaboration et suivi des dossiers réglementaires de protection de digue

SMAVD Syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance

  • Prestations structurées en trois phases : cadrage réglementaire (note de synthèse et échanges instructeurs), élaboration du DAE (étude d'incidence, volet Natura 2000, pièces graphiques) et assistance pendant l'instruction (réponses, réunions, comptes rendus).
  • Réunions de suivi régulières (en moyenne une par mois), livrables à fournir à chaque phase, et mémoire technique demandant méthodologie, équipe et planning.
  • Quatre options possibles : évaluation environnementale/étude d'impact, mise à jour étude de dangers, dossier CNPN (dérogation espèces/habitats), note d'urgence R214-44 CE.
  • Exigence de qualifications professionnelles pour études digues/barrages et production des pièces techniques et graphiques attendues.
25 sept. 2026
La Roque-d'Anthéron (13)
-
36 mois; délais par phase: Phase 1 — 2 mois; Phase 2 — 6 mois; Phase 3 — non précisé; tranches optionnelles: Opt.1 5 mois, Opt.2 3 mois, Opt.3 3 mois, Opt.4 2 mois; période d'affermissement des options: 18 mois.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Location de balayeuses aspiratrices poids lourd

Direction Interdépartementale des Routes Nord

Location de balayeuses aspiratrices poids lourd avec motorisation Euro VI et âge du véhicule ≤ 7 ans.
Capacité et réservoirs : 6–7 m³ / 1 500 L (lots 1,3,4), 8 m³ / 2 000 L (lot 2) ; lot 5 accepte 6–7 m³ et 8 m³ selon lignes de facturation.
Maximum de 2 véhicules mis à disposition simultanément ; périodes autorisées : annuelle/mensuelle/hebdomadaire selon lot.
Entretien préventif et curatif, réparations, pneumatiques, contrôles techniques, remorquage/dépannage et formation (½ journée/4 agents) inclus.

23 juil. 2026
Multiples
150 000 €
12 mois, reconductible 3 fois — durée maximale cumulée 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre confortement d'une digue de protection

Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne

Maîtrise d'œuvre complète couvrant études de conception, rédaction du DCE, analyse des offres, visa des études d'exécution, direction de l'exécution et constitution du DOE.

  • Mission complémentaire d'OPC pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier.
  • Réunions de chantier hebdomadaires ; comptes-rendus diffusés sous 3 jours ouvrés ; émission et gestion des ordres de service.
  • Suivi environnemental détaillé : tableau de suivi, gestion des déchets, réemploi des matériaux et réduction des impacts sur le milieu aquatique.
31 juil. 2026
Ébreuil (03)
-
15 mois (TF : 15 mois ; TO001 : 6 mois)
Clause environnementale

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Réalisation de schéma directeur d'assainissement

Commune de Plancy‑l'Abbaye

Mission en 4 phases comprenant : état des lieux topographique et SIG, deux campagnes d'instrumentation, investigations complémentaires (tests fumée, ITV, curage) et élaboration d'un schéma directeur avec PPI 10 ans.

Prestations principales : récolement linéaire estimé ~10 km, visite de ~5 postes de refoulement, bilans 24 h (2 prélèvements asservis), instrumentation 2 points réseau par campagne, inspections nocturnes, tests fumée/ITV/curage (quantités DQE indiquées ~3 000 ml pour ITV/curage/tests fumée).

Livrables : fichiers SIG QGIS (shapefiles), fiches ouvrages, tableaux Excel, rapports phase I–IV, BPU/PPI, dossiers pour enquête publique.

25 sept. 2026
Plancy‑l'Abbaye (10)
300 000 €
18 mois (délai plafond total)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Gardiennage et surveillance de résidences universitaires

La Nantaise d'Habitations

Surveillance nocturne et gardiennage de quatre résidences universitaires avec rondes programmées et points de contrôle.

Personnel qualifié exigé : habilitation CNAPS, formation gestion des conflits et procédures d'évacuation; effectifs minimaux définis (au moins 1 agent pour les résidences de grande capacité, passage quotidien pour les plus petites).

Auto-contrôle des rondes, rapports d'incident en temps réel et rapports journaliers; intervention de premier niveau en électricité pour les parties communes; délais-type d'intervention 6 h pour urgences et 72 h pour prestations hors nomenclature.

24 août 2026
Nantes (44)
-
2027-2030, reconductible selon CCAP
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réfection des voies communales

Commune de Offroicourt

Réfection complète de sections de voirie comprenant fraisage d'enrobés (363 m² à 4,5 cm ; 680 m² à 2 cm), découpes soignées (76 ml) et évacuation/tri de déblais (208 m³).

Travaux de réseaux pluviaux : pose de conduite PVC Ø300 (13 ml), aqueduc Ø300 (15 ml), pose de regard Ø600 et caniveau à grille (10 ml).

Reconstitution de structure routière avec apport de GNT 0/31,5 (109 m³), pose de bordurettes P3 (490 ml), caniveaux CC1 (102 ml) et fourniture/mise en œuvre d'enrobés chaussée 0/10 (168 t) et trottoir 0/6 (5,04 t).

29 juil. 2026
Offroicourt (88)
-
10 semaines à compter de l'ordre de commencer les travaux (période prévisionnelle : automne 2026)
Clause environnementale

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Conception et installation de signalétique intérieure et extérieure

Établissement public de santé mentale Georges Daumézon

Conception et fourniture complète de signalétique intérieure et extérieure pour bâtiments de soins, administratifs et espaces extérieurs.

  • Études graphiques (simples ou complexes) avec visite préalable, fourniture de maquettes/BAT et fichiers sources modifiables.
  • Fabrication et pose de panneaux, plaques, totems et pictogrammes; dépose et évacuation des dispositifs existants; remise en état des supports.
  • Maintenance et adaptations ponctuelles; livrables : plans d'implantation, DOE, fiches techniques et inventaire des dispositifs.
23 juil. 2026
Loiret (45)
200 000 €
1 an, reconductible tacitement trois fois, durée maximale totale 4 ans.
Clause environnementale
Visite requise

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Maîtrise d'oeuvre requalification de voirie et espaces publics

Communauté de Communes Moselle et Madon

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour la requalification de l'ensemble de la voirie et des espaces publics (≈5 km).
  • Réalisation d'études complémentaires (levés topo, géotechnique, investigations pollution), dossier loi sur l'eau, charte signalétique et guide d'entretien durable.
  • Livrables principaux : dossiers AVP/PRO/DCE, bordereaux techniques, estimations, plans d'exécution, rapports d'analyse des offres, PV de réunions et de réception.
  • Exigences techniques : dispositifs de gestion des eaux pluviales, stratégies de désimperméabilisation, prescriptions paysagères, coordination réseaux et plans de phasage/programmation.
21 août 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
Durée de validité du marché : 3 ans. Délais contractuels des missions : AVP 6 semaines, PRO 4 semaines, ACT (analyse des offres) 2 semaines. VISA, DET et AOR : pendant la durée du chantier.
Clause environnementale

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Étude du bouchon vaseux et modélisation hydraulique

Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

  • Réalisation d'un diagnostic sédimentaire et bathymétrique, structuration des données techniques et élaboration d'un modèle hydraulique 2D pour analyser l'écoulement.
  • Rédaction d'un bilan technique et de propositions d'intervention avec modes opératoires, livrables intermédiaires et final en formats modifiables/PDF.
  • Options possibles : constitution de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Natura 2000) et assistance à la préparation et au suivi des travaux, incluant la gestion des sédiments.
  • Exigence de qualifications techniques (modélisation, géotechnique, hydraulique) et coordination avec instances techniques.
28 août 2026
Dol de Bretagne (35)
-
6 mois (tranche ferme); 28 mois si TO1 et TO2 affermies
Clause environnementale
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